Traduction de «titre qu'un réassureur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassureur professionnel | réassureur spécialisé
professional reinsurer

réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort
reinsurer of last resort

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

dépôt auprès des réassureurs
deposit with reinsurers

Fédération d'assureurs et de réassureurs afro-asiatiques
Federation of Afro-Asian Insurers and Reinsurers

attestation de contre-garantie du réassureur à l'assuré
assumption certificate

réassureur spécialisé
professional reinsurer

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de son appréciation de l'existence d'un avantage, la Commission démontrera: en premier lieu, que les autres opérateurs du marché n'auraient pas pu avoir accès à la mesure en cause; en second lieu, que SACE n'a pas agi au même titre qu'un réassureur privé; en troisième lieu, que le fait que SACE soit la société mère de SACE BT ne permet nullement d'en conclure que SACE a agi comme une entreprise privée l'aurait fait dans une situation analogue; en quatrième lieu, que la couverture de réassurance fournie par SACE a conféré un avantage à SACE BT.
In the assessment of the existence of an advantage, the Commission will first demonstrate that the measure could not be obtained from the rest of the market. Secondly, it will demonstrate that SACE did not act as a private reinsurer. Third, it will demonstrate that even when one takes into account the fact that SACE was the parent company of SACE BT, this does not allow to conclude that SACE acted as a private company in such a situation would have done. Fourth, the Commission will demonstrate that the reinsurance provided by SACE provides an advantage to SACE BT.

Créances sur les réassureurs, y compris la part des réassureurs dans les provisions techniques, et montants recouvrables au titre des opérations conclues avec des véhicules de titrisation visés à l'article 46 de la directive 2005/68/CE».
debts owed by reinsurers, including reinsurers' shares of technical provisions, and by special purpose vehicles referred to in Article 46 of Directive 2005/68/EC; ’

3. Lorsqu'il autorise la représentation de provisions techniques par des créances sur des réassureurs non agréés au titre de la présente directive, ou par des créances sur des entreprises d'assurances non agréées au titre des directives 73/239/CEE ou 2002/83/CE, l'État membre d'origine détermine les conditions d'acceptation de ces créances.
3. When the home Member State allows any technical provisions to be covered by claims against reinsurers who are not authorised in accordance with this Directive or insurance undertakings which are not authorised in accordance with Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC, it shall set the conditions for accepting such claims.

Créances sur les réassureurs, y compris la part des réassureurs dans les provisions techniques, et sur les véhicules de titrisation visés à l'article 46 de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 concernant la réassurance
debts owed by reinsurers, including reinsurers shares of technical provisions, and by the special purpose vehicles referred to in Article 46 of Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance

b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.

Le montant des sinistres payés au titre des opérations directes (sans déduction des sinistres à la charge des réassureurs et rétrocessionnaires) au cours des périodes indiquées au paragraphe 1 est agrégé.
The amounts of claims paid in respect of direct business (without any deduction of claims borne by reinsurers and retrocessionaires) in the periods specified in paragraph 1 shall be aggregated.

b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déductions des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er paragraphe 2 point b) et paragraphe 3 points b), c) et d) et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1 (2) (b) and (3) (b), (c) and (d) and the final part of Article 1 (2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.

b ) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déductions des impôts ou taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er paragraphe 2 point b ) et dernière partie de phrase, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre .
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1 (2) (b) and the final part of Article 1 (2), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.