Vertaling van "titre l'année dernière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

titre des dernières émissions
newly issued security

prévalence au cours de l’année écoulée | prévalence au cours de la dernière année
last year prevalence

dernière année de la «junior matriculation» [ dernière année de l'immatriculation ]
junior leaving year

la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the latest year for which statistical data are available

avant-dernière année
penultimate year

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

ces dernières années, depuis quelque temps
lately

date d'abattage | dernière année de croissance
cutting date | bark date | felling date | terminal date | final year of growth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

93. En ce qui concerne les instruments juridiques relevant du titre IV du traité CE, certains États membres (comme l’Allemagne ou l’Italie) ont accompli des progrès considérables en matière de communication des mesures nationales de transposition, en comparaison de la situation constatée dans le rapport de l'année dernière.
93. Concerning legal instruments under Title IV of the EC Treaty, and in terms of communication of national transposition measures, some Member States (such as Germany or Italy) have achieved considerable progress in comparison to the situation as examined in last year’s report.

117. En ce qui concerne les instruments juridiques relevant du titre IV du traité CE , certains États membres de l'UE-15 ont accompli des progrès relatifs en matière de communication des mesures nationales de transposition, en comparaison de la situation constatée dans le rapport de l'année dernière.
117. Regarding legal instruments under Title IV of the EC Treaty , and in terms of communication of national transposition measures, relative progress has been achieved by some EU-15 Member States in comparison to the situation as examined at last year's report.

Si l'on y ajoute le reliquat de la dotation de l'année dernière, le montant total disponible au titre du Fonds pour cette année s'établit à plus de 1 milliard d'euros.
Adding the remainder of the allocation from last year, the total amount of the EU Solidarity Fund available during 2017 is over €1 billion.

Si l'on y ajoute le reliquat de la dotation de l'année dernière, le montant total disponible au titre du Fonds pour 2016 s'établit à plus de 1 milliard €.
Adding the remainder of the allocation from last year, the total amount of the Solidarity Fund available during 2016 is over €1 billion.

Trois trains de mesures d’application ont déjà été présentés l'année dernière au titre de cet agenda, le 27 mai 2015, le 9 septembre 2015 et le 15 décembre 2015.
Three implementation packages under the Agenda were presented last year, on 27 May 2015, 9 September2015 and 15 December 2015.

[1] L'année de base pour les besoins de l'évaluation des données statistiques au titre du présent article sera la moyenne des trois dernières années précédant immédiatement l'entrée en vigueur du présent accord, chaque année étant l'année budgétaire de janvier à décembre.
[1] The base year for the purpose of evaluating the statistical data under this Article will be the average of the latest three years immediately before the entry into force of this Agreement, each year being the fiscal year of January through December.

3. Lorsque des résidus de substances interdites au titre de la directive 96/22/CE(17) ou des résidus de substances autorisées au titre de ladite directive mais utilisées illégalement sont détectés conformément aux dispositions de la directive 96/23/CE(18), chez un animal appartenant au cheptel bovin d'un producteur, ou lorsque soit une substance ou un produit non autorisé, soit une substance ou un produit autorisé au titre de la directive 96/22/CE mais détenu illégalement est découvert dans l'exploitation du producteur, sous quelque forme que ce soit, ce dernier est exclu du bénéfice de l'indemnité compensatoire pour l'année civile au cours de laquelle la découverte a eu lieu.
3. Where residues of substances prohibited under Directive 96/22/EC(17) or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC(18) in an animal belonging to the bovine herd of a producer, or where an unauthorised substance or product, or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the producer's holding in any form, the producer shall be excluded from receiving compensatory allowances for the calendar year of that discovery.

Toutefois, les États membres peuvent prévoir que les données relatives aux opérations visées à l'article 22 paragraphe 6 point b) dernier alinéa, au titre desquelles la taxe est devenue exigible au cours des trois premiers mois civils de l'année 1993, doivent au plus tard figurer sur l'état récapitulatif souscrit au titre du deuxième trimestre civil de l'année 1993.
Member States may, however, provide that information relating to transactions referred to in the last subparagraph of Article 22 (6) (b) for which the tax becomes payable during the first three calendar months of 1993 must appear at the the latest on the summary statement signed for the second calendar quarter of 1993.