Traduction de «titre exceptionnel d'organiser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
unless exemption is exceptionally granted

visa délivré à titre exceptionnel
exceptional visa

à titre exceptionnel
in exceptional circumstances

protection exceptionnelle [ protection à titre exceptionnel ]
contingency protection [ contingent protection ]

à titre exceptionnel
as a special case

à titre exceptionnel [ dans ce cas-ci seulement | pour cette fois-ci seulement ]
on a one-time basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre exceptionnel, des représentants de pays tiers ou d’organisations internationales peuvent également être invités à assister aux réunions en qualité d’observateurs pour ce qui est des questions concernant ces pays tiers ou ces organisations internationales.
On an exceptional basis, representatives of third countries or international organisations may also be invited to attend meetings as observers for matters directly relating to those third countries or international organisations.

Compte tenu de l’implication d’un certain nombre de pays tiers et de l’éventuelle implication d’organisations internationales dans les programmes, y compris en matière de sécurité, il convient de prévoir expressément que des représentants d’organisations internationales et de pays tiers, en particulier la Suisse — avec laquelle un accord de coopération devrait être conclu —, peuvent participer, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, aux travaux du conseil d’homologation de sécurité.
Given the involvement of a number of third countries and the potential involvement of international organisations in the programmes, including in security matters, express provision should be made for representatives of international organisations and of third countries, in particular Switzerland — with which a cooperation agreement should be concluded - to be able to participate, on an exceptional basis and under certain conditions, in the work of the Security Accreditation Board.

5. rappelle que ce sont les commissions qui sont chargées d'organiser les auditions; considère toutefois que, lorsqu'un vice-président de la Commission a des responsabilités essentiellement transversales, les auditions peuvent, à titre exceptionnel, être organisées sous une forme différente, telle qu'une réunion de la Conférence des présidents ou une réunion de la Conférence des présidents des commissions, à condition que cette réunion permette le dialogue et associe les commissions compétentes concernées afin qu'elles puissent entendre son commissaire désigné;
5. Recalls that it is the committees which are responsible for conducting the hearings; considers, however, that when a vice-president of the Commission has responsibilities which are primarily horizontal, the hearing could exceptionally be carried out in a different format such as a meeting of the Conference of Presidents or a meeting of the Conference of Committee Chairs, provided that such a meeting enables dialogues and includes the respective committees responsible in order to allow them to hear its Commissioner-designate;

13. se déclare préoccupé par les récentes modifications apportées à la loi sur le Haut Conseil des juges et procureurs et par les nombreux réaffectations et licenciements, opérés par la suite, de juges et de procureurs ainsi que par les arrestations, licenciements et réaffectations d'officiers de police, qui ont soulevé des inquiétudes sérieuses et justifiées quant à l'indépendance, à l'impartialité et à l'efficacité de l'appareil judiciaire, à la séparation des pouvoirs et au respect du principe de l'état de droit, qui constituent les principaux critères politiques de Copenhague; est préoccupé par les fréquentes modifications apportées aux lois de première importance sans consultation appropriée des parties concernées; salue l'abrogation de l'article 10 de la loi anti-terroriste; est cependant préoccupé par le fait que des définitions très larges rendent le champ d'application de la loi antiterroriste toujours excessif et permettent, à titre exceptionnel, des interprétations particulièrement larges; rappelle la nécessité de réformer l'article 314 du code pénal, de sorte que seuls les membres d'organisations terroristes ou armées ou les personnes participant à leurs activités puissent être poursuivis; demande l'élaboration d'une stratégie de réforme de la justice qui respecte les normes de l'Union qu'il convient de suivre, en collaboration avec toutes les parties prenantes; se félicite de la première étape devant mener à la réduction de la durée maximale de la détention préventive de dix à cinq ans, mais insiste avec force sur le fait que cette réduction doit aller plus loin pour éviter que la détention provisoire ne se mue en une condamnation de fait; insiste sur l'importance de la création de tribunaux d'appel régionaux et de l'adoption de toutes les mesures pertinentes afin de garantir la régularité des procédures; encourage la Turquie à poursuivre la réforme du système judiciaire et à assurer à tous les enfants un accès équitable et efficace à la justice ...
13. Expresses concern at the recent amendments to the Law on the High Council of Judges and Prosecutors (HCJP) and the subsequent numerous reassignments and dismissals of judges and prosecutors, and at the arrests, reassignments and dismissals of police officers, which raised serious and justified concerns about the independence, impartiality and efficiency of the judiciary, the separation of powers and the respect for the principle of the rule of law, which remain the core of the Copenhagen political criteria; is concerned at the frequent changes made to key legislation without due consultation of relevant stakeholders; welcomes the abolition of Article 10 of the anti-terror law; is concerned, however, that very broad definitions make the scope of the anti-terror law still excessive and allow for exceptionally broad interpretations; recalls the need to reform Article 314 of the Criminal Code, so that only those who are members of or contribute to the activities of a terrorist or armed organisation can be prosecuted; calls for a judicial reform strategy in line with EU standards to be adopted in cooperation with all relevant stakeholders; welcomes the initial step taken towards the reduction of the maximum length of pre-trial detention from 10 to 5 years, but strongly emphasises that further reduction is needed to avoid pre-trial detention becoming a de facto punishment; underlines the importance of setting up regional courts of appeal and adopting all relevant measures to ensure due process; encourages Turkey to further the reform of the justice system and to ensure fair and effective access to justice for all children;

12. se déclare préoccupé par les récentes modifications apportées à la loi sur le Haut Conseil des juges et procureurs et par les nombreux réaffectations et licenciements, opérés par la suite, de juges et de procureurs ainsi que par les arrestations, licenciements et réaffectations d'officiers de police, qui ont soulevé des inquiétudes sérieuses et justifiées quant à l'indépendance, à l'impartialité et à l'efficacité de l'appareil judiciaire, à la séparation des pouvoirs et au respect du principe de l'état de droit, qui constituent les principaux critères politiques de Copenhague; est préoccupé par les fréquentes modifications apportées aux lois de première importance sans consultation appropriée des parties concernées; salue l'abrogation de l'article 10 de la loi anti-terroriste; est cependant préoccupé par le fait que des définitions très larges rendent le champ d'application de la loi antiterroriste toujours excessif et permettent, à titre exceptionnel, des interprétations particulièrement larges; rappelle la nécessité de réformer l'article 314 du code pénal, de sorte que seuls les membres d'organisations terroristes ou armées ou les personnes participant à leurs activités puissent être poursuivis; demande l'élaboration d'une stratégie de réforme de la justice qui respecte les normes de l'Union qu'il convient de suivre, en collaboration avec toutes les parties prenantes; se félicite de la première étape devant mener à la réduction de la durée maximale de la détention préventive de dix à cinq ans, mais insiste avec force sur le fait que cette réduction doit aller plus loin pour éviter que la détention provisoire ne se mue en une condamnation de fait; insiste sur l'importance de la création de tribunaux d'appel régionaux et de l'adoption de toutes les mesures pertinentes afin de garantir la régularité des procédures; encourage la Turquie à poursuivre la réforme du système judiciaire et à assurer à tous les enfants un accès équitable et efficace à la justice ...
12. Expresses concern at the recent amendments to the Law on the High Council of Judges and Prosecutors (HCJP) and the subsequent numerous reassignments and dismissals of judges and prosecutors, and at the arrests, reassignments and dismissals of police officers, which raised serious and justified concerns about the independence, impartiality and efficiency of the judiciary, the separation of powers and the respect for the principle of the rule of law, which remain the core of the Copenhagen political criteria; is concerned at the frequent changes made to key legislation without due consultation of relevant stakeholders; welcomes the abolition of Article 10 of the anti-terror law; is concerned, however, that very broad definitions make the scope of the anti-terror law still excessive and allow for exceptionally broad interpretations; recalls the need to reform Article 314 of the Criminal Code, so that only those who are members of or contribute to the activities of a terrorist or armed organisation can be prosecuted; calls for a judicial reform strategy in line with EU standards to be adopted in cooperation with all relevant stakeholders; welcomes the initial step taken towards the reduction of the maximum length of pre-trial detention from 10 to 5 years, but strongly emphasises that further reduction is needed to avoid pre-trial detention becoming a de facto punishment; underlines the importance of setting up regional courts of appeal and adopting all relevant measures to ensure due process; encourages Turkey to further the reform of the justice system and to ensure fair and effective access to justice for all children;

4. L'organisation d'envoi aide l'organisation d'accueil à mettre en œuvre la politique d'égalité de traitement, d'égalité des chances et de non-discrimination et, à titre exceptionnel, aide les organisations d'accueil à apporter à ces principes des modifications en fonction du contexte, le cas échéant.
4. The sending organisation shall support the hosting organisation in implementing the policy on equal treatment, equal opportunities and non-discrimination and, by way of exception, support hosting organisations in making context-specific adjustments to these principles, where necessary.

À titre exceptionnel, des représentants de pays tiers ou d'organisations internationales peuvent également être invités à assister aux réunions en qualité d'observateurs pour ce qui est des questions concernant ces pays tiers ou ces organisations internationales.
On an exceptional basis, representatives of third countries or international organisations may also be invited to attend meetings as observers for matters directly relating to those third countries or international organisations.

(24) Compte tenu de l'implication d'un certain nombre de pays tiers et de l'éventuelle implication d'organisations internationales dans les programmes, y compris en matière de sécurité, il convient de prévoir expressément que des représentants d'organisations internationales et de pays tiers, en particulier la Suisse - avec laquelle un accord de coopération devrait être conclu - peuvent participer, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, aux travaux du conseil d'homologation de sécurité.
(24) Given the involvement of a number of third countries and the potential involvement of international organisations in the programmes, including in security matters, express provision should be made for representatives of international organisations and of third countries, in particular Switzerland - with which a cooperation agreement should be concluded - to be able to participate, on an exceptional basis and under certain conditions , in the work of the Security Accreditation Board.

– Des dérogations aux dispositions générales concernant la délivrance, à titre exceptionnel, de visas aux frontières extérieures ont été instaurées: en vue de promouvoir le tourisme de court séjour, les États membres seront autorisés à délivrer des visas aux frontières extérieures au titre d'un régime temporaire, après notification et publication des modalités d'organisation de ce régime (article 33).
– Provisions derogating from the general provisions on the exceptional issuing of visas at the external border have been introduced: Member States will in view of promoting short term tourism be allowed to issue visas at the external borders under a temporary scheme and upon notification and publication of the organisational modalities of the scheme (Article 33).

Un certificat spécial peut être délivré à titre exceptionnel aux fins d’activités impliquant des contacts réguliers avec des enfants ou pour l’exercice d’un droit spécifique à l’étranger ou dans une organisation internationale.
A special certificate can be issued exceptionally for the purpose of activities involving regular contact with children or for exercising a specific right abroad or in an international organisation.