Vertaling van "titre du programme isa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire
expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert

taux des dépenses au titre du programme
programme throughput

coopération au titre des programmes
programme cooperation

Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles [ PAFMC | Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils | Reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils ]
Military Civilian Training Accreditation Program [ MCTAP | Military/Civilian Training Accreditation ]

Programme canadien de films sous-titrés
Canadian Captioned Film Program

Prêt au titre de l'admissibilité, du droit exigé pour l'établissement et du transport [ Programme des prêts de transport, d'aide à l'établissement et d'admissibilité ]
Admissibility, Right of Landing Fee and Transportation Loan [ Transportation, Assistance and Admissibility Loan Program ]

recommandation relative à la coopération au titre des programmes
recommendation for programme co-operation

nomination au titre du programme
programme appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) "solutions d'interopérabilité", des cadres communs, des services communs et des outils génériques facilitant la coopération entre diverses organisations hétérogènes, financés et élaborés de façon autonome au titre du programme ISA ou élaborés au titre d'une coopération avec d'autres initiatives de l'Union, sur la base d'exigences spécifiées par les administrations publiques européennes;
(2) ’interoperability solutions’ means common frameworks, common services and generic tools facilitating cooperation between disparate and diverse organisations, either autonomously funded and developed by the ISA Programme or developed in cooperation with other Union initiatives, based on identified requirements of European public administrations;

(2) "solutions d'interopérabilité", des cadres communs, des services communs et des outils fonctionnels facilitant la coopération entre différentes organisations, financés et élaborés de façon autonome au titre du programme ISA 2 ou élaborés au titre d'une coopération avec d'autres initiatives de l'Union, sur la base d'exigences spécifiées par les administrations publiques européennes;
(2) ’interoperability solutions’ means common frameworks, common services and functional tools facilitating cooperation between different organisations, either autonomously funded and developed by the ISA 2 Programme or developed in cooperation with other Union initiatives, based on identified requirements of European public administrations;

10. Dans des cas dûment justifiés, la gestion des solutions d'interopérabilité peut être partagée avec des associations à but non lucratif, sous le contrôle de la Commission, et les actions financées au titre du programme ISA 2 peuvent être directement reliées aux actions visant à étendre son champ d'application au profit des citoyens et des entreprises, en utilisant, le cas échéant, d'autres sources de financement au titre des fonds structurels et d'investissement européens.
10. In duly justified cases, the management of interoperability solutions may be shared with non-profit organisations, under the Commission's supervision and actions funded under the ISA 2 Programme may be linked directly to actions extending its scope for the benefit of citizens and businesses, making use, where appropriate, of other sources of financing under European structural and investment funds

3. Un projet lancé et élaboré au titre du programme ISA ou de toute autre initiative de l'Union peut être inscrit au programme de travail glissant à l'une quelconque de ses phases.
3. A project launched and developed under the ISA programme or under another Union initiative may be included in the rolling work programme in any of its phases.

3. Les actions lancées ou poursuivies au titre du programme ISA sont conformes à au moins un des objectifs du programme énoncés à l'article premier.
3. Actions launched or continued under the ISA Programme shall be in accordance with at least one of the ISA Programme's objectives, as referred to in Article 1.

Une étroite coopération au titre du programme ISA devrait permettre de maximiser les avantages escomptés de tels instruments en garantissant que les projets financés sont conformes aux cadres et spécifications d'interopérabilité de l'Union tels que l'EIF.
Close cooperation under the ISA Programme should maximise the benefits expected from such instruments by ensuring that funded projects are aligned with the Union-wide interoperability frameworks and specifications such as the EIF.

Les activités menées au titre des programmes IDA, IDABC et ISA ont apporté des contributions importantes à l'interopérabilité dans l'échange électronique d'informations entre administrations publiques européennes.
Activities under the IDA, the IDABC and the ISA programmes have made important contributions to ensuring interoperability in the electronic exchange of information between European public administrations.

Plusieurs programmes successifs ont eu pour objectif d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre cohérentes, au niveau global et sectoriel, de stratégies, de cadres juridiques, d'orientations, de services et d'outils en matière d'interopérabilité, qui répondent aux exigences des politiques à l'échelle de l'Union, tels que: i) le programme pour l'échange électronique de données entre administrations (1999-2004) (ci-après dénommé «programme IDA»), institué par les décisions du Parlement européen et du Conseil no 1719/1999/CE (23) et no 1720/1999/CE (24); ii) le programme pour la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (2005-2009) (ci-après dénommé «programme IDABC»), institué par la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil (25); et iii) le programme pour des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (2010-2015) (ci-après dénommé «programme ISA»), institué par la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (26).
Several successive programmes have sought to ensure the coherent development and implementation of global and sectoral interoperability strategies, legal frameworks, guidelines, services and tools to address requirements under Union-wide policies, such as: (i) the programme for the interchange of data between administrations (1999-2004) (the ‘IDA programme’), established by Decisions No 1719/1999/EC (23) and No 1720/1999/EC (24) of the European Parliament and of the Council; (ii) the programme for interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (2005-2009) (the ‘IDABC programme’), established by Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council (25); and (iii) the programme on interoperability solutions for European public administrations (2010-2015) (the ‘ISA programme’), established by Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council (26).

[19] Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), JO L 260 du 3.10.2009, p. 20. Le programme ISA remplace le programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens, JO L 181 du 18.5.2004, p. 25).
[19] Interoperability solutions for European public administrations (ISA) (OJ L 260, 3.10.2009, p. 20). ISA replaces the IDABC programme (Interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (OJ L 181, 18.5.2004, p. 25).

Dans la proposition relative au programme ISA[23], la Commission a défini des indicateurs relatifs aux objectifs spécifiques et généraux du programme ISA ainsi qu'aux résultats escomptés.
In the ISA proposal[23] the Commission has defined indicators for the ISA programme's general and specific objectives and expected results.