Vertaling van "titre de l'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre en compte les recettes d'un exercice au titre de cet exercice
to enter the revenue of a financial year in the accounts for the financial year

dépenses prises en compte au titre d'un exercice
expenditure booked to the accounts for a financial year

emplois autorisés au titre de l'exercice
posts authorised for the financial year

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]
current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

exercice de la corbeille [ exercice in-basket | exercice de la corbeille d'entrée | test de la corbeille | exercice du courrier | exercice corbeille d'entrée ]
in-basket exercise

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe de fixer un délai de prescription dans les rapports entre les États membres et la Commission, étant donné que les nouvelles constatations effectuées par les États membres sur leurs redevables au titre des exercices antérieurs sont à considérer comme des constatations de l'exercice en cours.
A time-limit should be laid down for relations between Member States and the Commission, given that new entitlements established by Member States in respect of earlier years are deemed to be establishments for the current year.

Le financement public accordé aux fondations et partis politiques européens contribue à la stabilité et à la continuité de leurs activités ainsi qu'à l'objectif général de former la conscience politique européenne et d'exprimer la volonté des citoyens européens. Les fondations et partis politiques européens devraient être en mesure de se doter d'un financement de campagne suffisant grâce au report des montants non utilisés au titre des exercices budgétaires précédents.
Public financing provided for European political parties and foundations contributes to the stability and continuity of their activities and serves the main purpose of forming European political awareness and expressing the will of European citizens.European political parties and foundations should be able to accumulate their necessary campaign funding with the help of carry-overs from the previous financial years.

S. considérant que l'Union a considérablement accru son aide au développement pour répondre aux besoins du Soudan du Sud; considérant qu'elle a annoncé, le 23 décembre 2013, qu'elle fournirait 50 000 000 EUR au titre de l'action humanitaire au Soudan du Sud, afin de couvrir des besoins de base et étant donné qu'il est avéré que la situation dans son ensemble compte parmi les plus graves crises humanitaires actuelles; considérant que cet effort supplémentaire porte l'aide humanitaire de l'Union à 170 000 000 EUR à ce jour au titre des exercices 2013 et 2014;
S. whereas the EU has substantially increased its development assistance to meet South Sudan’s needs; whereas on 23 December 2013, the EU announced that it would be providing EUR 50 million for humanitarian action in South Sudan to cover basic needs and because the overall situation has been acknowledged as one of today’s worst humanitarian crises; whereas this brings EU humanitarian assistance to EUR 170 million to date in the financial years 2013 and 2014;

Le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 peut continuer de s'appliquer pour les conventions de subvention signées et les décisions de subvention notifiées jusqu'au 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux au titre du budget 2012, ou au titre d'exercices précédents si l'ordonnateur compétent en décide ainsi, en tenant dûment compte des principes d'égalité de traitement et de transparence.
Title VI of Part One of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 may continue to apply for grant agreements signed and grant decisions notified up to 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget for 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.

2. Une révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections du rabais en faveur du Royaume-Uni au titre des exercices 2006, 2007 et 2010.
2. A revision of the forecast of Traditional Own Resources, VAT and GNI bases, the budgeting of the corrections of UK rebate for the years 2006, 2007 and 2010.

2. note que le budget d'Eurojust s'établit à 31 733 740 EUR pour l'exercice 2011 et qu'Eurojust est entièrement financée à la charge du budget européen; note également qu'Eurojust a, en 2011, respectivement engagé 93, 99 et 96 % des crédits qui lui ont été alloués au titre 1 (dépenses de personnel), au titre 2 (dépenses de fonctionnement) et au titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution d'Eurojust s'établit à 90 % pour le titre 1, à 78 % pour le titre 2 et à 58 % pour le titre 3; invite Eurojust à mettre en œuvre des mesures précises visant à améliorer la procédure budgétaire et le taux d'exécution des paiements;
2. Takes note that Eurojust's budget amounted EUR 31 733 740 for the financial year 2011 and that Eurojust is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011 Eurojust committed respectively 93%, 99% and 96% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure), Title 2 (Administrative expenditure) and Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90% under Title 1, 78% under Title 2 and 58% under Title 3; calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment;

2. Il s’applique à partir du 16 octobre 2006, pour les recettes perçues et les dépenses effectuées par les États membres dans le cadre du FEAGA et du FEADER au titre des exercices 2007 et suivants.
2. It shall apply from 16 October 2006 in the case of revenue received and expenditure effected by the Member States under the EAGF and EAFRD in respect of the 2007 and following financial years.

177. constate qu'un nombre important d'États membres n'ont pas présenté leurs prévisions en matière de demandes de paiement au titre des exercices 2002 et 2003 avant l'échéance du 30 avril 2002 visée au paragraphe 7 de l'article 32 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil sur les Fonds structurels ; fait observer en outre que le taux global d'erreurs en matière de prévisions pour tous les programmes s'élevait à 73%, dont deux tiers étaient imputables aux prévisions, irréalistes à l'excès, de cinq États membres;
177. Notes that a significant number of Member States failed to submit their forecasts for payment applications for the budget years 2002 and 2003 before the deadline of 30 April 2002 as required under the terms of Article 32(7) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 on Structural Funds; observes further that the overall error rate for the forecasts for all programmes amounted to 73%, with two-thirds of this total being attributable to the excessively unrealistic forecasts coming from five Member States;

Sept audits de clôture relatifs à des programmes 1994-1996 relevant de l'objectif 2 et clôturés en 2001 ont été effectués à titre d'exercice pilote.
Seven closure audits on Objective 2 programmes for 1994-96 closed in 2001 were carried out as a pilot exercise.

(12) Il importe de fixer un délai de prescription dans les rapports entre les États membres et la Commission, étant entendu que les nouvelles constatations effectuées par l'État membre sur ses redevables au titre des exercices antérieurs sont à considérer comme des constatations de l'exercice en cours.
(12) A time limit should be laid down for relations between Member States and the Commission, since new entitlements established by Member States in respect of earlier years are deemed to be establishments for the current year.