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Clarification
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Demande d'éclaircissement des renseignements
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Examen
MBS
Rédiger des titres
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage
Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI
éclaircissement
éclaircissement du tapis bactérien
éclaircissement du tapis de fond
étude

Vertaling van "titre d'éclaircissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éclaircissement du tapis bactérien | éclaircissement du tapis de fond

clearing of the background lawn


Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


Directeur, Éclaircissement des traités

Director, Treaty Clarification [ Treaty Clarification Director ]


Demande d'éclaircissement des renseignements

Request for Clarification of Information


examen | éclaircissement | étude | clarification

clarification | investigation | study


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'avis motivé complémentaire envoyé aujourd'hui apporte des éclaircissements supplémentaires au sujet des préoccupations de la Commission quant à l'incompatibilité de la loi sur l'enseignement supérieur avec les obligations de l'UE au titre de l'AGCS.

The complementary reasoned opinion sent today provides further clarifications on the Commission's concerns about the non-compatibility of the Higher Education Act with the EU's obligations under the GATS.


considérant que les Philippines ont saisi le Tribunal arbitral international institué par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en janvier 2013 en vue d'obtenir des éclaircissements sur leurs droits maritimes au titre de la CNUDM et sur la validité de la «ligne en neuf traits» au nom de laquelle la Chine revendique une part importante de la mer de Chine méridionale.

whereas the Philippines initiated an arbitration case at the International Arbitral Tribunal of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) in January 2013, seeking clarification on its maritime entitlements under the UNCLOS and the validity of China’s ‘9-dash line claim’ over much of the South China Sea.


Étant donné que les lacunes en matière de données et les divergences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions communiqué au titre de la directive 2001/80/CE ont rendu difficile l’évaluation du PNT, la Commission, dans sa lettre du 3 juin 2013 (5), a demandé au Royaume-Uni de lui soumettre à nouveau le PNT en utilisant les bons modèles de données et en complétant les données manquantes, d’apporter des éclaircissements sur les différences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions de 2009 communiqué au titre de la di ...[+++]

As the missing data and the discrepancies between the TNP and the emission inventory under Directive 2001/80/EC hampered the assessment of the TNP, the Commission, in its letter of 3 June 2013 (5), requested the United Kingdom to resubmit the TNP using the correct data templates and including the missing data, and to clarify the differences found between the TNP and the 2009 emission inventory under Directive 2001/80/EC, as well as to explicitly confirm that the aggregation rules set out in Article 29 of Directive 2010/75/EU had been applied for the compilation of the TNP.


13. est profondément préoccupé par les éléments mis au jour par la Cour des comptes européenne, révélant que la Commission ne s'efforce pas automatiquement de détecter les mesures d'aide n'ayant pas fait l'objet d'une notification et qu'elle n'évalue pas de manière globale l'impact ex post du contrôle qu'elle opère sur les aides d'État; demande des éclaircissements concernant les 40 % de cas d'aides d'État accordées au titre des règlements d'exemption par catégorie qui pourraient être problématiques; souligne les difficultés particu ...[+++]

13. Is deeply concerned by the Court of Auditors’ findings that the Commission does not attempt systematically to detect unnotified aid measures or assess the ex post impact of its state aid control in a comprehensive way; requests further clarification regarding the 40 % of the cases of state aid granted under the Block Exemption Regulations that may be problematic; underlines the special difficulty this poses for new entrants and for small and medium-sized enterprises, and the distorting effect it has on competition;


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Ces dispositions apportent des éclaircissements notamment sur la transférabilité des ressources d'une catégorie de régions à une autre et sur la condition d'additionnalité (en d'autres termes, le soutien de l'UE au titre de la politique de cohésion ne peut remplacer les dépenses nationales consenties par un État membre).

These provisions provide clarity inter alia on the transferability of resources from one category of regions to another and on the condition of additionality (in other words EU support from cohesion policy may not replace the national expenditure by a member state).


Ces dispositions apportent des éclaircissements notamment sur la transférabilité des ressources d'une catégorie de régions à une autre et sur la condition d'additionnalité (autrement dit le soutien de l'UE au titre de la politique de cohésion ne peut remplacer les dépenses nationales consenties par un État membre).

These provisions provide clarity inter alia on the transferability of resources from one category of regions to another and on the condition of additionality (in other words EU support from cohesion policy may not replace national expenditure by a member state.


Enfin, la Commission demande également des éclaircissements sur l'application au sein de Lloyd's des "conditions d'honorabilité et de qualification ou d'expérience professionnelles" que doivent remplir les dirigeants au titre de l'article 8, paragraphe 1, point e), de la directive 73/239/CEE, tel que modifié par la directive 92/49/CEE.

Finally, the Commission is also seeking clarification on the application within Lloyd's of 'fit and proper criteria for managers' under Article 8(1)e of Directive 73/239/EEC, as amended by Directive 92/49/EEC.


Son Honneur le Président: À titre d'éclaircissement, l'honorable sénateur Prud'homme est autorisé à intervenir en réponse, mais cette intervention aurait pour effet de clore le débat.

The Hon. the Speaker: Just to clarify, Honourable Senator Prud'homme in entitled to speak in reply, but so doing would have the effect of closing the debate.


À la suite de cette pétition, la Commission a demandé, il y a un an, à très juste titre, des éclaircissements au gouvernement du Royaume-Uni.

As a result of the petition the Commission very properly submitted, over a year ago, questions to the United Kingdom Government.


Le sénateur Pearson: À titre d'éclaircissement, je souligne que, dans le cas en question, les jeunes avaient 18 ans lorsqu'ils ont commis le crime.

Senator Pearson: On a point of clarification, the young people in the case in question were 18 when they committed the crime.


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