Vertaling van "titre d'une initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

placement initial | placement initial de titres | placement primaire | placement primaire de titres
primary distribution | new issue

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

fonds pour l'établissement initial [ allocation au titre de l'établissement initial ]
funds for initial establishment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié
insider bid | insider takeover bid

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

rédiger des titres
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’employer à soutenir comme il se doit le développement et la mise en œuvre à long terme des activités qui sont actuellement financées au titre des initiatives liées à la Garantie pour la jeunesse et auxquelles le secteur de la jeunesse est associé.
Seek appropriate support for long-term development and implementation of activities that are currently funded under the Youth Guarantee initiatives and where the youth sector is involved.

Il contribue à ce titre aux initiatives de croissance de l'UE et des États membres [12], car le déploiement d'infrastructures avancées permettra l'émergence de nouveaux services à valeur ajoutée.
As such, it contributes to the EU and national initiatives for growth [12], because the deployment of advanced infrastructures will enable the emergence of new added-value services.

Évolution du RAL d'avant 1994 au titre des initiatives communautaires :
Amounts to be settled for the Community Initiatives programmes from before 1994:

La CCI tiendrait compte des priorités en matière de recherche et des plans d'action définis dans le cadre des plates-formes technologiques européennes et des travaux de recherche menés jusqu'ici au titre d'initiatives technologiques conjointes, de partenariats public-privé et de projets des programmes-cadres dans ce domaine.
The KIC would take into account the research priorities and action plans defined in the framework of the ETPs and the research work carried out so far by the JTI, PPP and FP projects in this area.

Ce cadre d’action prend en compte les engagements pris par l’UE et ses États membres au titre des initiatives internationales connexes, dont, en particulier, la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de 1992 (CNUED) et les conférences qui lui ont fait suite, ainsi que les conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe (CMPFE)[2].
It takes into account the commitments made by the EU and its Member States in the relevant international processes, in particular the UN Conference on Environment and Development in 1992 (UNCED) and its follow-up conferences, and the Ministerial Conferences on the Protection of Forests in Europe (MCPFE)[2].

2. La Commission assure la coordination et la cohérence entre les mesures entreprises au titre du présent règlement et les mesures soutenues par d'autres contributions du budget communautaire, notamment des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, par des opérations de la Banque européenne d'investissement (BEI), y compris au travers de son mécanisme de préadhésion, ainsi que par les autres instruments financiers de la Communauté et en informe le comité constitué conformément à l'article 14.
2. The Commission shall ensure coordination and consistency between measures undertaken pursuant to this Regulation and measures undertaken with contributions from the Community budget, including contributions from Community initiatives for cross-border transnational and interregional cooperation, the operations of the European Investment Bank (EIB), including through its pre-accession facility as well as the other financial instruments of the Community and inform the Committee established under Article 14 hereof.

La Commission doit assurer la coordination et la cohérence entre ces mesures et les mesures financées par d'autres contributions du budget communautaire. Il s'agit par exemple des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, ou par la Banque européenne d'investissement (BEI).
The Commission is responsible for coordination and consistency between those measures and measures financed by other contributions from the Community budget, for instance in respect of cross-border, transnational and interregional cooperation, by the European Investment Bank

- une ventilation annuelle par État membre des crédits engagés et payés pour chaque Fonds, y inclus au titre des initiatives communautaires,
- an annual breakdown by Member State of appropriations committed and paid in respect of each fund, including Community initiatives;

La Commission doit assurer la coordination et la cohérence entre ces mesures et les mesures financées par d'autres contributions du budget communautaire. Il s'agit par exemple des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, ou par la Banque européenne d'investissement (BEI).
The Commission is responsible for coordination and consistency between those measures and measures financed by other contributions from the Community budget, for instance in respect of cross-border, transnational and interregional cooperation, by the European Investment Bank.