Traduction de «titre d'un ppp doivent répondre » (Français → Anglais) :

3. Lorsque les services ou produits à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, la capacité technique et professionnelle peut être justifiée par un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire ou fournisseur est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme.
3. Where the services or products to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, evidence of technical and professional capacity may be secured by means of a check carried out by the contracting authority or on its behalf by a competent official body of the country in which the service provider or supplier is established, subject to that body’s agreement.

3. Lorsque les produits ou services sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, la capacité technique et professionnelle peut être justifiée par un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel l'opérateur économique est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme.
3. Where the supplies or services are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, evidence of technical and professional capacity may be secured by means of a check carried out by the contracting authority or on its behalf by a competent official body of the country in which the economic operator is established, subject to that body's agreement.

Les instruments existants pourraient cependant être améliorés, notamment en ce qui concerne des questions telles que les effets synergiques ou cumulés potentiels des PPP, les risques à long terme pour le milieu marin, les mesures d'incitation encourageant le remplacement effectif des substances actives les plus dangereuses par des produits de substitution plus sûrs, le renforcement des dispositions concernant la mise en vigueur et les contrôles, la distribution et la vente de PPP, la formation requise pour les utilisateurs, et les normes techniques auxquelles doivent répondre les équipements d'application.
However, there is room for improvement of existing instruments, particularly concerning matters such as potential synergistic or cumulative effects of PPP, long-term risks for the marine environment, incentives for substitution and an effective shift of use from more dangerous active substances to safer alternatives, improvement of provisions on enforcement and controls on distribution or sales of PPP, educational requirements for users and technical requirements for application equipment.

3. Lorsque les services ou produits à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, la capacité technique et professionnelle peut être prouvée par un contrôle effectué par l'Agence ou, au nom de celle-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire ou le contractant est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme.
3. Where the services or products to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, evidence of technical and professional capacity may be secured by means of a check carried out by the Agency or on its behalf by a competent official body of the country in which the service provider or contractor is established, subject to that body's agreement.

Pour permettre un contrôle approprié des dépenses effectuées au titre des programmes annuels, il est nécessaire de fixer les critères auxquels les pistes d'audit doivent répondre pour être jugées suffisantes.
In order to ensure that expenditure under annual programmes can be properly audited, it is necessary to set out the criteria with which audit trails should comply in order to be considered adequate.

Pour permettre un contrôle approprié des dépenses effectuées au titre des programmes annuels, il est nécessaire de fixer les critères auxquels les pistes d’audit doivent répondre pour être jugées suffisantes.
In order to ensure that expenditure under annual programmes can be properly audited, it is necessary to set out the criteria with which audit trails should comply in order to be considered adequate.

d) lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour contrôler la qualité;
(d) where the products or services to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, a check carried out by the contracting authorities or on their behalf by a competent official body of the country in which the supplier or service provider is established, subject to that body's agreement, on the production capacities of the supplier or the technical capacity of the service provider and, if necessary, on the means of study and research which are available to it and the quality control measures it will operate;

3. Lorsque les services ou produits à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, la capacité technique et professionnelle peut être justifiée par un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire ou fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire et les capacités de production du fournisseur et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont ils disposent ainsi que sur les mesures qu'ils prennent pour contrôler la qualité.
3. Where the services or products to be supplied are complex or, exceptionally, are required for a special purpose, evidence of technical and professional capacity may be secured by means of a check carried out by the contracting authority or on its behalf by a competent official body of the country in which the service provider or supplier is established, subject to that body's agreement. Such checks shall concern the supplier's technical capacity and production capacity and, if necessary, its study and research facilities and quality control measures.