Vertaling van "titre d'un certain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre juridique certain
clear legal title

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques
beneficial ownership of certain British government securities

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye
Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi
Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates-formes de négociation telles que les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la directive 2014/65/UE et de certaines opérations complexes telles que les accords de pension ou de prêt de titres à très court terme, afin d’éviter qu’elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l’efficacité des marchés de titres.
Those rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME growth markets as defined in Directive 2014/65/EU and certain complex operations such as very short-term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.

La création d’une agence exécutive ne modifie pas la délégation du Conseil à la Commission concernant la gestion de certaines phases des actions couvertes par les divers programmes, pas plus que la délégation de tâches de gestion à des agences nationales au titre de certains programmes.
The setting up of an executive agency affects neither the delegation by the Council to the Commission of the management of certain phases of action under the various programmes nor the delegation of management tasks to national agencies under certain programmes.

Le projet de loi C-33, qui porte sur la préservation des espèces sauvages au Canada, mérite d'être débattu devant ce Parlement pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'il cherche à mettre en oeuvre un certain nombre d'obligations internationales du Canada au titre de certaines conventions qui ont été adoptées, notamment la Convention sur la biodiversité et d'autres, comme la Convention de Ramsar, qui vise à protéger les espèces et à assurer une préservation de la flore et de la faune de cette planète.
Bill C-33 on the preservation of Canada's wildlife is one deserving of debate in this Parliament for a number of reasons, primarily the fact that it seeks to implement a number of Canada's international obligations under conventions it has signed, such as the Convention on Biodiversity and others like the Ramsar Convention, which is aimed at protecting species and preserving the flora and fauna of this planet.

Leo Adler, Adler Bytensky Prutschi Barristers, à titre personnel : Certains d'entre vous se rappelleront sans doute les titres des journaux, il y a quelques mois, concernant un jeune homme de Toronto qui, sur Internet, a lancé un appel aux attentats suicides contre les soldats canadiens déployés en Afghanistan.
Leo Adler, Adler Bytensky Prutschi Barristers, as an individual: Some of you may recall a few months ago there were headlines about a young man here in Toronto who, on the Internet, called for the suicide-bombing death of Canadian soldiers in Afghanistan.

Conformément à l’article 50 bis du règlement (CE) no 1698/2005, les paiements au titre de certaines mesures prévues audit règlement ont été subordonnés au respect des exigences en matière de conditionnalité, comme le prévoit le titre II, chapitre 1, du règlement (CE) no 73/2009.
In accordance with Article 50a of Regulation (EC) No 1698/2005, payments under certain of the measures provided for in that Regulation have been made subject to observance of cross-compliance requirements as provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 73/2009.

Conformément à l’article 51 du règlement (CE) no 1698/2005, les paiements au titre de certaines mesures prévues audit règlement ont été subordonnés au respect de la conditionnalité, comme le prévoit le titre II, chapitre I, du règlement (CE) no 1782/2003.
In accordance with Article 51 of Regulation (EC) No 1698/2005, payments under certain of the measures provided for in that Regulation have been made subject to the respect of cross-compliance as provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 1782/2003.

La création de l’agence exécutive ne modifie pas la délégation du Conseil à la Commission concernant la gestion de certaines phases des actions couvertes par les divers programmes, pas plus que la délégation de tâches de gestion à des agences nationales au titre de certains programmes.
The setting up of the executive agency affects neither the delegation by the Council to the Commission of the management of certain phases of action under the different programmes nor the delegation of management tasks to national agencies regarding certain programmes.

Textiles - Le Conseil a décidé d'appliquer à titre provisoire certains accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers sur le commerce de produits textiles, pour tenir compte du dernier élargissement.
Textiles - The Council decided to apply provisionally certain agreements between the European Community and certain third countries on trade in textile products to take account of the most recent enlargement.

Selon l’article 108, le détenteur d’un titre de créance émis en vertu d’un acte de fiducie qui souhaite obtenir la liste des autres détenteurs de titres contenant certains renseignements réglementaires peut s’adresser au fiduciaire(29).
According to clause 108, debt obligation holders under trust indentures wanting to obtain a list of other debt obligation holders containing certain prescribed information may ask the trustee for such a list (29) Upon receipt of this request, the trustee will furnish this demand to the issuer.

Selon l’article 107, le détenteur d’un titre de créance émis en vertu d’un acte de fiducie qui souhaite obtenir la liste des autres détenteurs de titres contenant certains renseignements réglementaires peut s’adresser au fiduciaire (30).
According to clause 107, debt obligation holders under trust indentures wanting to obtain a list of other debt obligation holders containing certain prescribed information may ask the trustee for such a list (30) Upon receipt of this request, the trustee will furnish this demand to the issuer.