Traduction de «titre d'organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

marché organisé de valeurs mobilières | marché organisé des titres
organised stock market | organized security market

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

thrombus organisé
Definite thrombus

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

bronchiolite oblitérante avec organisation pneumonique
BOOP

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

organiser les modes de transport des groupes en voyage organisé | gérer les transports des groupes en voyage organisé | organiser le transport des groupes en voyage organisé
organise tour group's transportation | organise transport for tour group | arrange for transport of organised tours | organise transportation of tour groups

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(29) "système organisé de négociation" (ou «OTF», organised trading facility), tout système ou dispositif, autre qu'un marché réglementé ou un MTF, exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers peuvent interagir d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément aux dispositions du titre II de la directive 2004/39/CE;
(29) 'organised trading facility' or 'OTF' means any system or facility, which is not a regulated market or MTF, operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in financial instruments are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with the provisions of Title II of Directive 2004/39/EC;

«système organisé de négociation» (Organised Trading Facility - OTF), tout système ou dispositif, autre qu'un marché réglementé ou un MTF, exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers peuvent interagir d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément aux dispositions du titre II de la directive 2004/39/CE;
'organised trading facility' or ' OTF' means any system or facility, which is not a regulated market or MTF, operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in financial instruments are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with the provisions of Title II of Directive 2004/39/EC;

Voyez le rapport Buzek sur le septième programme-cadre, Amendement 278 (Annexe I, titre IV «Capacités», sous-titre «Recherche au profit des PME», sous-titre «Activités», alinéa 1, tiret 2 bis): soutien apporté aux organisations de la société civile ou aux réseaux d’organisations de la société civile pour commander une recherche aux chercheurs; normes ouvertes; réduction du temps que perdent les chercheurs en procédures bureaucratique; la simplification est essentielle pour tous les petits acteurs, y compris les PME, mais il ne faudrait pas oublier les organisations de la société civile; science ouverte et dépôts avec accès libre (open repositories - référence à la déclaration de Berlin); recherche de complémentarités entre le PC et le PIC; la coopération internationale avec les pays en développement peut nécessiter des dispositions particulières.
See the Buzek report on the Seventh Framework Programme, Amendment 278 (Annex I, Chapter IV – Capacities – Research for the benefit of SMEs – Activities – paragraph 1, indent 2a (new)): support civil society organisations or networks of civil society organisations in commissioning research from research performers; open standards; decrease loss of time for researchers in bureaucratic processes; simplification is essential for all small actors, including SMEs, but civil society organisations should not be forgotten; open science and repositories (reference to the Berlin Declaration); seek complementarities between the FP and the CIP; international cooperation with developing countries may require specific rules.

Lorsqu’une décision de radiation du registre est assortie du retrait du titre ou des titres d’accès au Parlement européen, le secrétaire général du Parlement européen la communique au questeur compétent, qui est invité à autoriser le retrait de ce titre ou de ces titres d’accès détenus par l’organisation ou la personne concernée.
Where a decision on removal from the register entails withdrawal of a badge or badges affording access to the European Parliament, it shall be forwarded by the Secretary-General of the European Parliament to the responsible Quaestor, who shall be invited to authorise the withdrawal of any such badge(s) held by the organisation or individual concerned.

Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs déjà reconnues au titre du règlement (CE) no 1182/2007 restent reconnues au titre du présent règlement.
Producer organisations and associations of producer organisations already recognised under Regulation (EC) No 1182/2007 shall continue to be recognised under this Regulation.

2. Les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs déjà reconnues au titre du règlement (CE) no 2200/96 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement restent reconnues au titre du présent règlement.
2. Producer organisations and associations of producer organisations already recognised under Regulation (EC) No 2200/96 before the date of entry into force of this Regulation shall continue to be recognised under this Regulation.

2. Les acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local, les coopératives, les syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y inclus les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et associations ou communautés religieuses, les médias et toutes associations non gouvernementales et fondations indépendantes, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.
2. The non-State, non-profit making actors eligible for financial support under this Regulation operating on an independent and accountable basis include: non governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, organisations representing national and/or ethnic minorities, local traders' associations and citizens' groups, cooperatives, trade unions, organisations representing economic and social interests, organisations fighting corruption and fraud and promoting good governance, civil rights organisations and organisations combating discrimination, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non governmental associations and independent foundations, including independent political foundations, likely to contribute to the implementation of the objectives of this Regulation.

6. Les organisations d’opérateurs oléicoles qui ont été agréées par l’État membre au titre du règlement (CE) no 1334/2002 ou qui ont bénéficié du financement des programmes d’activité des organisations d’opérateurs oléicoles pendant les campagnes de commercialisation de 2002/2003 à 2004/2005 peuvent être considérées agréées au titre du présent règlement si elles remplissent les conditions visées à l’article 2, paragraphe 2.
6. Operators’ organisations which have been approved by the Member State under Regulation (EC) No 1334/2002 and/or have received financing for the work programmes of operators’ organisations in the marketing years from 2002/03 to 2004/05 may be deemed approved under this Regulation if they meet the conditions referred to in Article 2(2).

23. constate qu'au cours de l'exercice 2000, 800 000 euros ont été affectés, au titre de la ligne budgétaire A-3040, aux frais de fonctionnement et au programme de travail du Forum des migrants de l'Union européenne; constate qu'une enquête a été ouverte par l'OLAF à la suite d'allégations de fraude et de mauvaise gestion au sein de cette organisation et que l'OLAF a confié l'affaire à la justice belge en juin 2001; entend être pleinement informé des conclusions des autorités belges; demande à la Commission de veiller à l'efficacité de cette organisation, ainsi que des autres organisations financées par les subventions communautaires du titre A-3, dans la poursuite de leurs objectifs;
23. Notes that in year 2000, EUR 800 000 earmarked under budget line A-3040 towards the operating cost and the work programme for European Migrants Forum; notes that an investigation has begun by OLAF after allegations of fraud and mismanagement in this organisation and that OLAF sent the case to the Belgian judicial authorities in June 2001; expects to be fully informed of the conclusions of the Belgian authorities; asks the Commission to ensure that this body and others funded under A-3 Community subsidies are effective in meeting their objectives;

aucune aide financière n'est accordée au titre de la campagne de pêche concernée à une organisation de producteurs qui effectue des interventions dans les conditions prévues au titre IV du présent règlement si cette organisation a omis d'établir et de transmettre en temps utile son programme opérationnel de campagne de pêche établi conformément aux prescriptions du paragraphe 1 ;
no financial assistance shall be granted for the fishing year concerned for intervention operations carried out under Title IV to producer organisations which have failed to draw up or transmit in good time an operational programme for the fishing year drawn up in accordance with paragraph 1 ;