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Loi sur l'ombudsman des premières nations
Loi sur l'ombudsman du crédit
MBS
Ombudsman des FC
Ombudsman des handicapés
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Services de l'Ombudsman des handicapés
Titre
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Vertaling van "titre d'ombudsman " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ombudsman des handicapés | Services de l'Ombudsman des handicapés

Office of the Disability Ombudsman


Ombudsman du MDN et des FC [ Ombudsman des FC ]

DND/CF Ombudsman [ CF Ombudsman ]


Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]

First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]


Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre de précision, toutefois, il y a un bon dialogue entre l'ombudsman et nous et si, dans le cadre de son rapport ou de son analyse, l'ombudsman détermine qu'il nous serait profitable de communiquer davantage d'information ou de meilleurs renseignements aux contribuables, c'est le genre de chose que nous accueillons les bras ouverts et à quoi nous voulons assurément donner suite.

Specifically, though, obviously there's always a good dialogue between us and the ombudsman, and if he, as part of his report or analysis, identifies something wherein it would be a benefit to us to share more or better information with taxpayers on the front end, that's the kind of information we would look to him for and certainly would want to act on. It's still early days for him, but we're hoping that this would be one of the things we'd be looking to as a benefit to improve our programs, absolutely.


Le texte insiste à juste titre sur certaines priorités pour l'avenir de l'Ombudsman, comme l'importance de la coopération avec les médiateurs des États membres ou la proposition de mieux contrôler en interne l'administration des organismes de l'Union.

The report rightly emphasises certain priorities for the Ombudsman in the future: the importance of cooperating with ombudsmen in the Member States, for example, and the proposal for better internal supervision of how EU bodies are managed.


En réalité, le projet de loi crée un poste d'ombudsman de l'approvisionnement. L'ombudsman peut poser des questions et se charger des plaintes formulées au sujet du processus d'approvisionnement. Naturellement, nous avons modifié le titre du poste pour qu'il reflète la réalité : ombudsman de l'approvisionnement.

In fact, this legislation creates a procurement ombudsman who can question and deal with people's complaints about the procurement process, and so we naturally amended it to name it what it is: procurement ombudsman.


Lorsqu'ils auront lu le rapport de l'ombudsman sur les 60 ans que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ont dû attendre pour que le gouvernement reconnaisse qu'ils ont subi des blessures à la suite d’expériences, les Canadiens seront en mesure de comprendre pourquoi le ministre de la Défense a décidé de critiquer le travail fait par l'ombudsman à titre de défenseur indépendant du personnel militaire.

After reading the report of the ombudsman on the 60-year wait of World War II veterans to be recognized for their injuries, the Canadian public can understand why the minister of defence has moved to censor the work of the ombudsman as an independent advocate for military personnel.


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Le sénateur Wells: À titre d'ombudsman et de chef du Bureau de l'ombudsman, vous devez rendre des comptes au ministre. Quand vous prenez connaissance de problèmes liés aux prestations, à la libération du service militaire, aux questions médicales, aux affectations, au recrutement, au harcèlement ou au redressement de griefs, est-ce que vous les signalez au ministre dans l'exercice de vos fonctions quotidiennes?

Senator Wells: In your role as ombudsman, and in your role in charge of the ombudsman's office, and your reporting is to the minister, on a day-to-day basis, or on a regular basis, when you're hearing all these cases of benefits, released from military service, medical issues, postings, recruitment, harassment, redress of grievances, when you hear all those, is your day-to-day process to go through the bureaucracy, towards the minister?


M. Patrick Monahan: Oui, je fais effectivement remarquer dans l'étude C.D. Howe que l'Assemblée nationale du Québec s'impose la règle des deux tiers pour les questions d'importance fondamentale, comme la nomination du directeur général des élections ou de l'ombudsman—je ne suis pas sûr que ce soit là son titre officiel, mais il s'agit essentiellement de l'ombudsman.

Prof. Patrick Monahan: Yes. In fact in the C.D. Howe study I note that the two-thirds rule is applied by the Quebec National Assembly itself to issues of fundamental importance, such as the appointment of the Chief Electoral Officer or the appointment of the ombudsman—and I'm not sure that's the name of the office, but it's essentially the ombudsman.


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