Vertaling van "titre d'ispa actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

position actuelle des titres [ position actuelle ]
current position

redressement au titre du coût actuel
CCA adjustment | current cost accounting adjustment

ajustement au titre du coût actuel | redressement au titre du coût actuel
current cost adjustment

ajustement au titre du coût actuel [ redressement au titre du coût actuel ]
current cost adjustment

titre actuellement convertible
currently convertible security

titre actuellement susceptible d'exercice
currently exercisable security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les enveloppes annuelles [18] attribuées au titre du Fonds de cohésion passeront à 2,8 milliards d'euros - ou 38 euros par personne - pour la période 2004-2006 contre 1,04 milliard - ou 11 euros par personne - au titre d'ISPA actuellement.
However, under the Cohesion Fund, the yearly allocations [18] will rise to EUR 2.8 billion -or EUR 38 per capita- per year for the period 2004-2006 compared to EUR.1.04 billion -or EUR 11 per capita- under ISPA so far.

Les pays bénéficiaires d'ISPA qui deviennent membres effectifs de l'UE cesseront de bénéficier d'ISPA à la fin 2003. Les règles du Fonds de cohésion s'appliqueront à partir de 2004. Cela signifie que - sauf stipulation contraire - les projets menés actuellement au titre d'ISPA s'achèveront au titre du Fonds de cohésion et seront considérés comme des projets de ce fonds.
For the acceding ISPA beneficiary countries, ISPA will cease end 2003 and Cohesion Fund will apply as from 2004 onwards, implying that ongoing ISPA projects will be completed under Cohesion Fund rules -unless otherwise foreseen- and be considered as Cohesion Fund projects.

À l'heure actuelle, les procédures applicables à la gestion des mesures financées au titre de l'ISPA exigent un contrôle ex ante, c'est-à-dire que les décisions concernant les appels d'offres et l'attribution des marchés sont prises par le pouvoir adjudicateur et transmises à la Commission (en l'occurrence les délégations de la Commission dans les pays bénéficiaires) pour qu'elle les avalise.
At present, the procedures for managing measures financed under ISPA require ex-ante control, i.e. decisions concerning procurement and award of contracts are taken by the contracting authority and referred for endorsement to the Commission (i.e. the Commission Delegations in beneficiary countries).

Le nombre total de mesures d'assistance technique destinées à la préparation de projets approuvés depuis 2000 atteint actuellement 39, représentant un coût éligible total de 74,3 millions, dont 66 % au titre d'ISPA.
The total number of TA measures for project preparation approved since 2000 now stands at 39, representing a total eligible cost of EUR 74.3 million of which ISPA contributed 66%.

2. reconnaît que l'élargissement aura un impact majeur sur le fonctionnement du Fonds de cohésion, dans la mesure où, dès 2004, tous les pays relevant actuellement de l'ISPA (Instrument structurel de préadhésion), ainsi que Chypre et Malte, deviendront, à leur adhésion, immédiatement éligibles au titre de ce fonds;
2. Recognises that enlargement will have a major impact on the functioning of the Cohesion Fund, in that from 2004 all the current ISPA (Instrument for Structural Policies for Pre-Accession) countries plus Cyprus and Malta will, upon accession, immediately become eligible for assistance from it;

113. se félicite des fonds prévus au titre des programmes PHARE et ISPA et autres programmes de développement de l'Union européenne; demande instamment que les PME soient aidées dans ce cadre; n'ignore toutefois pas que le développement des infrastructures nécessitera un volume d'investissements beaucoup plus important, pour lequel les investisseurs privés et les partenariats mixtes secteur public/secteur privé peuvent en particulier être également sollicités; souligne, par conséquent, la nécessité de réviser la stratégie actuelle en matière de financement;
113. Welcomes the funds provided through PHARE and ISPA and other EU programmes; calls for support for SMEs; is aware, however, that a very much greater volume of investment will be needed for the development of infrastructure, which will have to come in particular from private investors and public-private partnerships; the existing financing strategy will therefore need to be revised;