Traduction de «titre d'initiatives comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

placement initial | placement initial de titres | placement primaire | placement primaire de titres
primary distribution | new issue

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

fonds pour l'établissement initial [ allocation au titre de l'établissement initial ]
funds for initial establishment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié
insider bid | insider takeover bid

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le titre d'un des trois isolats viraux baisse d'un facteur 100 ou plus par rapport au titre initial, la lignée cellulaire ne doit plus être utilisée à des fins de surveillance.
If the titre of any of the three virus isolates drops by a factor of 2 logs or more, compared with the initial titre, the cell line shall no longer be used for surveillance purposes.

(3) Après l’émission d’un nouveau titre de créance en application du paragraphe (2), l’émetteur procède à l’inscription du transfert du titre initial présenté à cet effet par tout acquéreur de bonne foi, sauf s’il en résulte une émission excédentaire visée par l’article 54.
(3) If, after the issue of a new debt obligation under subsection (2), a good faith purchaser of the original debt obligation presents the original one for registration of transfer, the issuer shall register the transfer unless registration would result in an overissue to which section 54 applies.

Le titre initial de mon article dans la revue Maclean's, le numéro où l'on peut lire « Belinda Billions » en première page, n'était pas « Grits and red herrings » (« Les rouges et les zones grises ») — ce titre a été proposé par un rédacteur — c'était « Paul Martin, the boy who cried notwithstanding » (« Paul Martin, ou qui a peur de la clause nonobstant? »).
The original title of my article in Maclean's magazine, the one with ``Belinda Billions'' on the front cover, was not ``Grits and red herrings'' — that was supplied by a headline writer — it was, ``Paul Martin, the boy who cried notwithstanding'.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (9), ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council (9), or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

vu le livre vert publié par la Commission sous le titre «Initiative européenne en matière de transparence» (COM(2006)0194),
having regard to the Green Paper entitled ‘European Transparency Initiative’ presented by the Commission (COM(2006)0194),

En effet, le titre et toutes les dispositions du projet de loi en avaient été amputés. Des motions proposant le rétablissement du titre initial du projet de loi C-284, soit Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d’accès), ainsi que de toutes ses dispositions antérieures, ont été déposées à l’étape du rapport.
At report stage, motions were proposed to restore Bill C-284, its original title, that is, an act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (Canada access grants) and all its original clauses.

ne porte pas atteinte au droit d'initiative de la Commission dans les matières visées au titre IV du TCE et au droit d'initiative de la Commission et des États membres dans les matières visées au titre VI du TUE,
does not interfere with the Commission's right of initiative in the matters dealt with in Title IV of the TEC or with the Commission's and the Member States' rights of initiative in those dealt with in Title VI of the TEU,

La directive 2004/106/CE du Conseil modifie le titre initial et le contenu de la directive 77/799/CEE.
Council Directive 2004/106/EC amends the original title and the content of Directive 77/799/EEC.

L’article 16 modifie l’annexe 2 en modifiant les articles mentionnés après le titre initial.
Clause 16 amends Schedule 2 by amending the sections referenced after the initial heading.

L’article 14 du projet de loi modifie l’annexe 1 en modifiant les dispositions mentionnées après le titre initial et l’article 15 ajoute la partie 3 à l’annexe 1.
Clause 14 amends Schedule 1 by amending the sections referenced after the initial heading, and clause 15 adds Part 3 to Schedule 1.