Traduction de «titre d'exercice dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre en compte les recettes d'un exercice au titre de cet exercice
to enter the revenue of a financial year in the accounts for the financial year

dépenses prises en compte au titre d'un exercice
expenditure booked to the accounts for a financial year

emplois autorisés au titre de l'exercice
posts authorised for the financial year

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]
financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]

capacité d'exercice
capacity to exercise rights

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous n'avons répertorié que trois cas impliquant ce type d'aéronefs, pour lesquels les Russes ont déposé un plan de vol. Assez récemment, ils ont envoyé deux bombardiers Blackjack de Russie au Venezuela à titre d'exercice, dont on a entendu parler à l'époque.
There were only three cases we can trace with these types of airplanes where the Russians filed a flight plan. There was one not too long ago where they transited two Blackjack bombers from Russia to Venezuela for an exercise, which was publicized at the time.

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,80 %, soit une légère baisse par rapport à l'exercice précédent (99,30 %), et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été élevé et s'est établi à 90,80 %; note que, d'après le rapport annuel de l'Autorité, le budget du titre I (personnel) et du titre II (infrastructure) a été exécuté dans son intégralité tandis qu'au titre III (opérations), le taux d'exécution a atteint 96,99 %;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,80 %, which represents a minor decrease in comparison to the previous year (99,30 %), and that the payment appropriations execution rate was high at 90,80 %; takes note from the Authority’s annual report (AAR) that under Title I (Staff) and Title II (Infrastructure) the budget was fully executed, while under Title III (Operations) the execution rate reached 96,99 %;

4. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 ont contribué à assurer un taux d'exécution budgétaire de 98 % pour le titre I, de près de 100 % pour le titre II et de 96 % pour le titre III en 2012; souligne que le taux d'exécution des paiements était de 96 % pour le titre I, de 85 % pour le titre II et de 74 % pour le titre III;
4. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2012 resulted in a budget implementation rate of 98 % for Title I, almost 100 % for Title II and 96 % for Title III in 2012; notes that the payment appropriations execution rate was 96 % for Title I, 85 % for Title II and 74 % for Title III;

2. note que le budget d'Eurojust s'établit à 31 733 740 EUR pour l'exercice 2011 et qu'Eurojust est entièrement financée à la charge du budget européen; note également qu'Eurojust a, en 2011, respectivement engagé 93, 99 et 96 % des crédits qui lui ont été alloués au titre 1 (dépenses de personnel), au titre 2 (dépenses de fonctionnement) et au titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution d'Eurojust s'établit à 90 % pour le titre 1, à 78 % pour le titre 2 et à 58 % pour le titre 3; invite Eurojust à mettre en œuvre des mesures précises visant à améliorer la procédure budgétaire et le taux d'exécution des paiements;
2. Takes note that Eurojust's budget amounted EUR 31 733 740 for the financial year 2011 and that Eurojust is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011 Eurojust committed respectively 93%, 99% and 96% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure), Title 2 (Administrative expenditure) and Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90% under Title 1, 78% under Title 2 and 58% under Title 3; calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment;

2. observe que le budget de l'Observatoire pour l'exercice 2011 était de 16 274 205 EUR, la subvention de l'Union s'élevant à 15 400 000 EUR au total; relève également qu'en 2011, l'Observatoire a affecté respectivement 99,83 % et 97,18 % des crédits obtenus en vertu du titre 1 (dépenses de personnel) et 2 (dépenses de fonctionnement administratif) et en vertu du titre 3 (dépenses opérationnelles); note qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution de l'Observatoire est de 99,86 % pour les titres 1 et 2 et de 97,58 % pour le titre 3;
2. Takes note that the Centre's budget amounted to EUR 16 274 205 for the financial year 2011, with an Union subsidy totalling EUR 15 400 000; notes further that in 2011 the Centre committed respectively 99,83% and 97,18% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure) and 2 (Administrative expenditure) and under Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations the Centre's execution rate stands at 99,86% under Title 1 and 2 and at 97,58% under Title 3;

En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.
In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.

5. relève, dans les comptes annuels, qu'il a reporté, de l'exercice 2010 à l'exercice 2011, 794 700 EUR de crédits du titre I (personnel) et du titre II (dépenses administratives); rappelle que les reports automatiques de crédits concernent uniquement les dépenses liées aux titres I et II;
4. Notes from the CAA that the Centre carried forward from 2010 to 2011 EUR 794 700 of Title I (Staff) and Title II (Administrative expenditure) appropriations; recalls that automatic carryovers of appropriations only concern expenses related to Titles I and II;

Ce projet de loi élimine la nécessité pour les gais et les lesbiennes de lancer continuellement des poursuites à titre privé et de faire face au traumatisme coûteux, dans bien des cas non seulement du point de vue financier mais également du point de vue émotif, d'un tel exercice dont l'objet est simplement d'obtenir réparation en cas de discrimination.
It eliminates the need for gays and lesbians to privately litigate time and time again and to experience the costly trauma in many cases of not only the cost in dollars but also the emotional cost of pursuing private litigation simply to get redress to discrimination.

Les aides autorisées se décomposent comme suit : - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre de l'exercice 1989/1990, à concurrence de 800 millions de livres sterling; - une aide à la couverture des pertes de l'entreprise "British Coal Corporation" au titre des exercices 1987/1988 et 1988/1989 à concurrence respectivement de 374 millions de livres sterling et 203 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision destinée à couvrir des indemnisations pour la perte de l'ouïe procédant des activités de production antèrieures à l'exercice 1989/1990, à concurrence de 500 millions de livres sterling; - une aide à l'entreprise "British Coal Corporation" pour la constitution d'une provision pour les fournitures, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, d'un paiement en espéces à l'issue de l'activité professionnelle aux mineurs, ex-mineurs et ayant droits, pour la part procédant des activités de production antérieures à l'exercice 1990/1991, à concurrence de 2.000 millions de livres sterling; ./.- 2 - - une intervention financière reflétant la moins-value des actifs immobilisés de l'entreprise "British Coal Corporation", à concurrence de 1.800 millions de livres sterling.
The aid authorized breaks down as follows: - aid totalling £800 million to cover operating losses of British Coal Corporation incurred in the 1989/90 financial year; - aid totalling £374 million and £203 million to cover losses of British Coal Corporation in 1987/88 and 1988/89 respectively; - aid totalling £500 million to British Coal Corporation for the constitution of a provision to cover compensation for hearing loss arising from production activities prior to 1989/90; - aid totalling £2 000 million to British Coal Corporation for the constitution of a provision for concessionary supplies of coal, smokeless fuel or, in certain cases, a payment in kind to mineworkers on retirement, former mineworkers and their beneficiaries, in respect of production activities prior to the 1990/91 financial year; - a financial measure totalling £1 800 million reflecting the decline in the underlying value of British Coal Corporation's fixed assets.

L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre de leur part dans le financement des remboursements de ces avances. - 3 - c) Recettes Les prévisions de l'APB sont mises à jour pour tenir compte : - du produit éventuel de la cotisation de résorption spéciale à instaurer pour la campagne sucrière 1987-1988 (261 mio ECU); - du report jusqu'en 1989 de l'application de la TVA uniforme par le Portugal; - de la diminution du taux de prélèvement de crise sur les rémunérations du personnel (7,36 mio ECU).
Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates contained in the preliminary draft budget have been updated to take account of : - the proceeds of the special elimination levy to be introduced for the 1987/88 sugar marketing year (261 million ECU) ; - the deferral by Portugl of introduction of the common VAT system until 1989 ; - the reduction in the rate of the crisis levy on staff salaries (7.36 million ECU).