Vertaling van "titre d'exemple l'abrogation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

à titre d'exemple
for illustrative purposes

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]
Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]

à titre d'exemple [ à titre typique | typiquement ]
typically speaking

à titre d'exemple
as illustration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citons à titre d'exemple le règlement concernant l'eau potable, le projet de loi concernant la répartition des biens et l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Examples include regulations relating to drinking water, proposed legislation relating to the division of property, and the repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act.

Pour accroître la cohérence du soutien global de l'Union dans les régions concernées, il convient de saisir les opportunités de combiner les financements de la BEI avec les ressources budgétaires de l'Union, en tant que de besoin, par exemple au moyen des instruments de financement prévus au titre VIII du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/20027 du Conseil et d'une aide technique à la préparation et à la mise en œuvre des projets, via l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), l'instrument européen de voisinage (IEP), l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers, l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, l'instrument de stabilité et l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire.
With a view to enhancing the coherence of overall Union support in the regions concerned, opportunities should be seized to combine EIB financing with Union budgetary resources when and as appropriate, in the form of financial instruments provided for in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union and repealing Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and technical assistance for project preparation and implementation, through the Instrument for Pre-Accession Assistance II (IPA II), the European Neighbourhood Instrument (ENI), the Development Cooperation Instrument (DCI), the Partnership Instrument for cooperation with third countries, the Instrument for the promotion of Democracy and Human Rights worldwide, the Instrument for Stability, and the Instrument for Nuclear Safety Cooperation.

Pour accroître la cohérence du soutien global de l'Union dans les régions concernées, et sous réserve que les activités de panachage aient de réelles répercussions du point de vue de développement durable et puissent faire l'objet d'un suivi efficace, il convient de combiner les financements de la BEI avec les ressources budgétaires de l'Union, en tant que de besoin, par exemple au moyen des instruments de financement prévus au titre VIII du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil et d'une aide technique à la préparation et à la mise en œuvre des projets, via l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), l'instrument européen de voisinage (IEP), l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers, l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, l'instrument de stabilité et l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire.
With a view to enhancing the coherence of overall Union support in the regions concerned, and provided that blending activities have a clear sustainable development impact, that can be effectively monitored, EIB financing should be combined with Union budgetary resources when and as appropriate, in the form of financial instruments provided for in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union and repealing Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and technical assistance for project preparation and implementation, through the Instrument for Pre-Accession Assistance II (IPA II), the European Neighbourhood Instrument (ENI), the Development Cooperation Instrument (DCI), the Partnership Instrument for cooperation with third countries, the Instrument for the promotion of Democracy and Human Rights worldwide, the Instrument for Stability, and the Instrument for Nuclear Safety Cooperation.

Pour accroître la cohérence du soutien global de l'Union dans les régions concernées, il convient de combiner les financements de la BEI avec les ressources budgétaires de l'Union, en tant que de besoin, par exemple au moyen des instruments de financement prévus au titre VIII du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil et d'une aide technique à la préparation et à la mise en œuvre des projets, via l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), l'instrument européen de voisinage (IEP), l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers, l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, l'instrument de stabilité et l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire.
With a view to enhancing the coherence of overall Union support in the regions concerned, EIB financing should be combined with Union budgetary resources when and as appropriate, in the form of financial instruments provided for in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union and repealing Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and technical assistance for project preparation and implementation, through the Instrument for Pre-Accession Assistance II (IPA II), the European Neighbourhood Instrument (ENI), the Development Cooperation Instrument (DCI), the Partnership Instrument for cooperation with third countries, the Instrument for the promotion of Democracy and Human Rights worldwide, the Instrument for Stability, and the Instrument for Nuclear Safety Cooperation.

(13) Les opérateurs qui souhaitent compléter les dénominations de vente prévues au présent règlement par d'autres informations fournies à titre volontaire, comme par exemple le type d'alimentation, devraient pouvoir le faire en suivant la procédure prévue aux articles 16 ou 17 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil.
(13) Traders wishing to supplement the sales descriptions provided for in this Regulation by other voluntary information, for example the type of feed used, should be able to do so in accordance with the procedure provided for in Articles 16 or 17 of Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products and repealing Council Regulation (EC) No 820/97.

(13) Les opérateurs qui souhaitent compléter les dénominations de vente prévues au présent règlement par d’autres informations fournies à titre volontaire, comme par exemple le type d'alimentation, doivent pouvoir le faire en suivant la procédure prévue aux articles 16 ou 17 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil.
(13) Traders wishing to supplement the sales descriptions provided for in this Regulation by other voluntary information, for example the type of feed used, should be able to do so in accordance with the procedure provided for in Articles 16 or 17 of Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products and repealing Council Regulation (EC) No 820/97.

— Honorables sénateurs, le projet de loi S-212, dont le titre abrégé est « Loi sur l'abrogation des lois », est un exemple de persévérance qui donne des résultats.
He said: Honourable senators, Bill S-202, the short title of which is the " Statutes Repeal Act," is an example of how perseverance can pay.

À titre d'exemple, l'abrogation sera appliquée progressivement, sur une période de trois ans, aux gouvernements des Premières nations.
For example, the application of the repeal to First Nations governments will be phased in over three years.

À titre d'exemple de juriste qui n'est pas d'accord avec vos thèses, le professeur Monahan est venu témoigner hier et il ne voit pas la nécessité d'une disposition d'abrogation automatique généralisée.
By the way, as an example of lawyers who do not agree, Professor Monahan was here yesterday and he does not agree that we need a generalized sunset clause.