Vertaling van "titre d'exception puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exception au titre d'une EPJ
BFOR exception

titre frappé d'exception
qualified title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, il convient d’appliquer une contribution de l’Union couvrant jusqu’à 40 % à la quatrième année des programmes suivants: Espagne, Estrémadure, Bursaphelenchus xylophilus (2011), Italie, Lombardie, Anoplophora chinensis (2011) et Latium, Anoplophora chinensis (2011), Malte, Rhynchophorus ferrugineus (2011), Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2011), Portugal continental à l’exception de la zone de Setubal, initialement infestée en 1999, puisque les mesures ont fait l’objet d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE (Espagne, Italie, Portugal) et de la décision 2010/772/UE (Espagne, Italie, Portugal) pour les trois premières années de leur application.
Moreover, a Union contribution up to 40 % should apply to the fourth year of the following programmes: Spain, Extremadura, Bursaphelenchus xylophilus (2011), Italy, Lombardia, Anoplophora chinensis (2011), Italy, Lazio, Anoplophora chinensis (2011), Malta, Rhynchophorus ferrugineus (2011), Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2011), continental Portugal with the exception of the originally infested zone of Setubal of 1999, as the measures have been the subject of a Union financial contribution under Decision 2009/996/EU (Spain, Italy, Portugal) and 2010/772/EU (Spain, Italy, Portugal) for the first 3 years of their implementation.

À titre d'éclaircissement, je précise que je suis un Indien inscrit du Québec, et non un Indien visé par un traité, puisqu'il n'y a pas de traité au Québec, à l'exception du traité moderne que nous avons en la Convention de la Baie James.
Just as clarification, I'm a status Indian from Quebec, not a treaty Indian, because there are no treaties in Quebec, except for the modern James Bay treaty.

Qui plus est, puisque les connaissances actuelles pour calculer le taux de retour en mer sont insuffisantes et que les modèles actuellement étudiés dans le cadre du projet SLIME ne seront pas disponibles tout de suite, la meilleure solution est de reporter à 2008 l’autorisation de pêcher l’anguille au cours des interdictions saisonnières, au titre d’exception fondée sur un programme de gestion donné.
Furthermore, since the current knowledge for calculating escape rate is not sufficient and the models currently being investigated within the SLIME project will not be available in the immediate future, the best option is to delay until 2008 the authorisation to fish eel during seasonal bans, as an exception based on a particular management plan.

Malgré les propos de certains députés d'en face qui semblent considérer les habitants de la Saskatchewan comme des geignards et des plaignards, tout ce que ces gens veulent, c'est une entente juste. C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à reconnaître que, puisqu'il s'agit d'équité pour l'ensemble des provinces et des territoires, ils devraient tous ce soir appuyer la motion à l'étude sans équivoque, sans compromis et sans exception (1020) M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, PCC): Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de participer hier, à titre de membre, au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité des Finances.
That is why I urge all members of the House, when the vote takes place tonight, to recognize that in issues of fairness across the board everyone should vote in support of this motion without equivocation, without compromise and without exception (1020) Mr. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, CPC): Mr. Speaker, yesterday I had the pleasure of participating as a member of the finance committee on fiscal imbalance.

J'ai toutefois estimé qu'il était cohérent d'introduire un montant minimal, lequel, conformément à l'accord d'exécution de la convention de Schengen, doit se monter à 40 euros. Dans ce sens, il importe de préciser que la conversion de la sanction pécuniaire n'intervient qu'à titre d'exception puisque l'euro sera généralement la devise en usage dans l'État d'exécution et dans l'État d'émission.
However, I have considered it coherent to insert a threshold which, as in the agreement implementing the Schengen Convention, should be EUR 40, and I would like to emphasise that conversion of the amount of the penalties would be the exception as the currency in the Issuing and the Executing State would normally be the euro.

Conflits en ex-Yougoslavie, au Kosovo . Pour faire face aux flux de personnes déplacées apparus en Europe dans les années 90, la Commission européenne prend aujourd'hui l'initiative de proposer au Conseil, dans le domaine de la politique d'asile, une directive qui instaure des normes minimales pour l'octroi d'un protection temporaire permettant aux Etats membres (exception faite pour le Danemark puisque le Titre IV du Traité ne s'applique pas à ce pays en raison de son "opt-out") de faire face de façon harmonieuse, équilibrée, solidaire et efficace à un afflux massif de personnes déplacées, tout en évitant que le système d'asile ne s'effondre et en préservant l'intégrité de la Convention de Genève.
Conflicts in the former Yugoslavia, in Kosovo and elsewhere .To cope with the movements of displaced persons spreading through Europe in the 1990s, the European Commission has today, on its own initiative, proposed to the Council, as part of its asylum policy, a directive introducing minimum standards for granting temporary protection; its aim is to help Member States (except for Denmark where, because of its "op-out", Title IV of the Treaty does not apply) deal in a uniform, balanced and effective way, based on solidarity, with a mass influx of displaced persons, while at the same time ensuring that the asylum system does not collapse and preserving intact the operation of the Geneva Convention.