Vertaling van "titre d'en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certification en tant que titre exécutoire européen
certification as a European enforcement order

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

taux de production du tritium en tant que produit de fission
rate of fission product tritium

enseignement technique et professionnel en tant que formation continue
technical and vocational education as continuing education

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«date de règlement convenue», la date introduite dans le système de règlement de titres en tant que date de règlement et à laquelle les parties à une transaction sur titres conviennent que le règlement doit avoir lieu.
‘intended settlement date’ means the date that is entered into the securities settlement system as the settlement date and on which the parties to a securities transaction agree that settlement is to take place.

La Commission européenne joue un rôle de premier plan pour le développement des nanosciences et des nanotechnologies (NN), et ce à deux titres: en tant que décideur politique et en tant qu’organe de financement de la recherche et de l’innovation.
The European Commission (EC) plays two important roles in the development of nanosciences and nanotechnologies (NN); as policy maker and as funding body for research and innovation.

«date de règlement convenue», la date introduite dans le système de règlement des opérations sur titres en tant que date de règlement et à laquelle les parties à une opération sur titres conviennent que le règlement doit avoir lieu;
'intended settlement date' means the date that is entered into the securities settlement system as the settlement date and on which the parties to a securities transaction agree that settlement is to take place;

5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.
5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.

2. Les États membres veillent à ce que les systèmes d'information nationaux sur les pêches permettent des échanges d'informations électroniques directs sur les inspections de l'État du port visées au titre III, tant entre eux qu'avec le secrétariat de la CGPM, en tenant dûment compte des exigences de confidentialité appropriées.
2. Member States shall ensure that their national fisheries related information systems allow for the direct electronic exchange of information on port State inspections referred to in Title III between them and the GFCM Secretariat, with due regard to appropriate confidentiality requirements.

Lorsqu’une entité agréée en tant que gestionnaire commercialise des FIA gérés par d’autres gestionnaires, elle n’agit pas en tant que gestionnaire de ces FIA mais en tant qu’intermédiaire au même titre que n’importe quelle autre entreprise d’investissement visée par la directive 2004/39/CE.
Where an entity which is authorised as an AIFM markets AIFs which are managed by other AIFMs, it does not act as the manager of those AIFs but as an intermediary as any investment firm covered by Directive 2004/39/EC.

9 bis. Lorsqu'un vendeur de système exploite des bases de données à différents titres, en tant que SIR ou qu'hébergeur pour le compte de compagnies aériennes par exemple, des mesures techniques et organisationnelles doivent être prises afin d'empêcher toute interconnexion entre les bases de données et de veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient accessibles qu'aux fins particulières pour lesquelles elles ont été recueillies.
9a. Where a system vendor operates databases in different capacities such as a CRS or a host for airlines, technical and organisational measures must be taken to prevent interconnection between the databases, and to ensure that personal data are only accessible for the specific purpose for which they were collected.

de faire en sorte que le Parlement soit informé de manière exhaustive par la Commission, si nécessaire à titre confidentiel, tant des directives de négociation en projet que des directives de négociation finalement adoptées;
ensure that the Commission provides Parliament with exhaustive (and if necessary confidential) information on the draft negotiating guidelines as well as on the negotiating guidelines finally adopted;

Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).
Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).