Traduction de «titre d'accords multilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

État des accords multilatéraux en matière de désarmement et de contrôle des armements
Status of Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements

accords multilatéraux sur l'environnement | AME [Abbr.]
Multilateral Environment Agreements | MEAs [Abbr.]

accords multilatéraux
multilateral agreements

Accords multilatéraux relatifs à la réglementation des armements et au désarmement
Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements

accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
multilateral agreements on trade in goods

Groupe de travail des accords multilatéraux des paiements et de compensation entre pays en développement
Working Group on Multilateral Payments and Clearing Arrangements among Developing Countries

Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, annexe II.1. A
Multilateral Agreements on Trade in Goods

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

restriction au titre des accords d'exclusivité
exclusive dealing restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union a souscrit à de nombreux engagements juridiquement contraignants au titre d’accords multilatéraux en matière d’environnement ainsi qu’à des engagements politiquement contraignants dans le même domaine, y compris ceux convenus lors de la conférence des Nations unies sur le développement durable (ci-après dénommée «conférence de Rio + 20») .
The Union has signed up to a large number of legally binding commitments under multilateral environmental agreements as well as to politically binding environmental commitments, including those agreed at the United Nations Conference on Sustainable Development (‘Rio + 20’) .

Les accords multilatéraux sur l'environnement négociés avant 1990, la Convention sur le commerce des espèces en danger de disparition, la Convention de Bâle sur les déchets dangereux et le Protocole de Montréal en vue de protéger la couche d'ozone ont tous recours à des sanctions commerciales à titre de mécanisme d'application.
MEAs negotiated before 1990, the convention on the trade in endangered species, the Basel Convention on hazardous wastes, and the Montreal Protocol to protect the ozone layer, all used trade sanctions as an enforcement mechanism.

L’Union européenne a attiré l’attention sur diverses évolutions au titre d’accords environnementaux multilatéraux ainsi que sur des actions de mise en œuvre des engagements de l’accord de Paris.
The EU highlighted developments under multilateral environmental agreements, and actions to implement its Paris Agreement commitments.

à la suite du règlement de différends commerciaux dans le cadre du mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (ci-après dénommé «mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends»), lorsque l'Union a été autorisée à suspendre des concessions ou d'autres obligations au titre d'accords multilatéraux ou plurilatéraux couverts par ledit mémorandum;
following the adjudication of trade disputes under the WTO Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes (WTO Dispute Settlement Understanding), when the Union has been authorised to suspend concessions or other obligations under the multilateral and plurilateral agreements covered by the WTO Dispute Settlement Understanding;

La Commission attachera une importance particulière à la mise en œuvre effective, par l'Amérique centrale, de ses engagements en matière de commerce et de développement durable dans le cadre de l'accord, en tenant compte des informations spécifiques fournies par les organes de surveillance compétents des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail et des accords multilatéraux sur l'environnement énumérés dans la partie IV, titre VIII, de l'accord.
The Commission will attach particular importance to the effective implementation of commitments on trade and sustainable development in the Agreement, taking into account the specific information provided by the relevant monitoring bodies of the fundamental Conventions of the International Labour Organisation and the multilateral environmental agreements listed in Title VIII of Part IV of the Agreement.

La Commission attachera une importance particulière à la mise en œuvre effective des engagements en matière de commerce et de développement durable de l'accord, en tenant compte des informations spécifiques fournies par les organes de surveillance compétents des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail et des accords multilatéraux sur l'environnement énumérés au titre IX de l'accord.
The Commission will attach particular importance to the effective implementation of commitments on trade and sustainable development in the Agreement, taking into account the specific information provided by the relevant monitoring bodies of the fundamental Conventions of the International Labour Organisation and the multilateral environmental agreements listed in Title IX of the Agreement.

6. Tout échange d'informations au titre du paragraphe 1 respecte les conditions énoncées dans les accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec des pays tiers voisins.
6. Any exchange of information under paragraph 1 shall comply with the conditions of the bilateral and multilateral agreements concluded with neighbouring third countries.

Ces accords, qui peuvent être bilatéraux ou multilatéraux, pourraient permettre aux projets qui ont donné lieu à des URE jusqu’en 2012 mais ne peuvent plus le faire au titre du protocole de Kyoto de continuer à être reconnus dans le système communautaire.
Such agreements, which may be bilateral or multilateral, could enable projects that generated ERUs until 2012 but are no longer able to do so under the Kyoto framework to continue to be recognised in the Community scheme.

1. Concernant le présent titre, les parties confirment les droits et obligations découlant d'accords bilatéraux ou multilatéraux auxquels elles sont parties.
1. With respect to this Title, the Parties confirm the rights and obligations existing under any bilateral or multilateral agreements to which they are parties.

B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION NE S'APPLIQUE PAS Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des pays de l'AELE parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leurs familles ; - aux ressortissants de pays tiers admis, au titre du regroupement familial, à rejoindre un ressortissant d'un Etat membre ou d'un pays tiers résidant dans l'Etat membre en question ; - aux ressortissants de pays tiers bénéficiant, pour accéder à un emploi, de droits découlant d'accords conclus avec ces pays et régis par le droit communautaire ou par des accords bilatéraux ou multilatéraux, tels le GATT, le GATS ou des accords OCDE ; - aux ressortissants de pays tiers qui se rendent dans un Etat membre pour y exercer une activité salariée.
B. PERSONS TO WHOM THIS RESOLUTION DOES NOT APPLY The harmonization principles do not apply to: - persons who have right of free movement under Community law, i.e. nationals of Member States, nationals of EFTA countries parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or a third country resident in the Member State concerned; - third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements concluded with third countries which are governed by Community law and by bilateral and multilateral Agreements, such as GATT, GATS or OECD agreements; - third-country nationals entering the Member States in order to engage in paid employment.