Vertaling van "tiers à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]
objection filed against

Protocole portant modification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à Rome le 7 octobre 1952
Protocol to Amend the Convention on Damage Caused by Foreign Aircraft to Third Parties on the Surface Signed at Rome on 7 October 1952

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

état d'exception
rule under emergency powers

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

architecture à trois niveaux | modèle à trois niveaux | architecture à trois-tiers | architecture trois-tiers | architecture 3 tiers
three-tier architecture | 3 tier architecture | three-tier client/server architecture | three tier | 3 tier | three-tier client/server model

pays en développement [ pays du tiers monde | pays en voie de développement | PVD | tiers monde ]
developing countries [ Third World | Third World countries ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Aux fins du présent règlement, les références faites aux pays tiers doivent s'entendre comme des références aux pays tiers, à Ceuta, à Melilla et aux territoires visés à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception de Madère et des Açores.
3. For the purposes of this Regulation, references to third countries shall be read as references to third countries, Ceuta, Melilla and to the territories that are referred to in Article 355(1) TFEU, with the exception of Madeira and the Azores.

Sur ce plan, le Portugal fait figure d'exception puisque à peine deux tiers des entreprises sont reliées à l'internet et qu'environ un tiers seulement ont leur site web.
A notable exception is Portugal where Internet penetration in businesses only reaches two thirds of all enterprises and only about a third of companies have their own site.

5. Lorsqu'un ressortissant de pays tiers sollicite le renouvellement de son autorisation en vue de nouer ou de poursuivre une relation de travail dans un État membre, à l'exception d'un chercheur poursuivant sa relation de travail avec la même entité d'accueil, ledit État membre peut vérifier si l'emploi en question est susceptible d'être pourvu par des ressortissants dudit État membre, par d'autres citoyens de l'Union ou par des ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée sur son territoire, auquel cas il peut refuser de renouveler l'autorisation.
5. Where a third-country national applies for renewal of the authorisation to enter into or continue to be in an employment relationship in a Member State, with the exception of a researcher who continues the employment relationship with the same host entity, that Member State may verify whether the post in question could be filled by nationals of that Member State or by other Union citizens, or by third-country nationals who are long-term residents in that Member State, in which case they may refuse to renew the authorisation.

Les étudiants devraient rester soumis à la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, hormis les exceptions éventuelles qui s'appliquent en vertu de cette directive.
Students should continue to be covered by Directive 2011/98/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State with the possible exceptions that apply under that Directive.

51. Les États membres ne peuvent prévoir d’exception à cette règle que si, conformément aux articles 32 et 34, l’examen de la ? une personne présente une ⎪ demande ultérieure ? comme prévu à l’article 35, paragraphe 8, ⎪ n’est pas poursuivi ou si une personne est, le cas échéant, livrée à ou extradée vers, soit un autre État membre en vertu des obligations découlant d’un mandat d’arrêt européen[18] ou pour d’autres raisons, soit un pays tiers ? , à l’exception du pays d’origine du demandeur concerné ⎪ , soit une cour ou un tribunal pénal(e) international(e).
51. Member States can make an exception only where, in accordance with Articles 32 and 34, ð a person makes ï a subsequent application ð as described in Article 35 (8) ï will not be further examined or where they will surrender or extradite, as appropriate, a person either to another Member State pursuant to obligations in accordance with a European arrest warrant[18] or otherwise, or to a third country ð, with the exception of the country of origin of the applicant concerned ï , or to international criminal courts or tribunals.

2. Un gestionnaire établi dans un pays tiers qui a l’intention d’obtenir un agrément préalable tel que visé au paragraphe 1 respecte la présente directive, à l’exception du chapitre VI. Si et dans la mesure où le respect d’une disposition de la présente directive est incompatible avec le respect du droit dont relève le gestionnaire établi dans un pays tiers et/ou le FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union, le gestionnaire n’est pas tenu de respecter ladite disposition de la présente directive s’il peut apporter la preuve de ce qui suit:
2. A non-EU AIFM intending to obtain prior authorisation as referred to in paragraph 1 shall comply with this Directive, with the exception of Chapter VI. If and to the extent that compliance with a provision of this Directive is incompatible with compliance with the law to which the non-EU AIFM and/or the non-EU AIF marketed in the Union is subject, there shall be no obligation on the AIFM to comply with that provision of this Directive if it can demonstrate that:

81. déplore que la coopération avec les pays tiers n'ait pas donné lieu à des résultats suffisants, à l'exception notable de la coopération de l'Espagne avec des pays tiers comme le Sénégal et d'autres pays de l'Afrique subsaharienne et de l'Afrique du Nord; demande qu'une aide ciblée soit apportée aux pays tiers de transit et d'origine pour les aider à mettre en place un système de gestion efficace des frontières, en associant Frontex aux missions d'assistance aux frontières dans ces pays;
81. Regrets that cooperation with third countries has not achieved sufficient results, with the notable exception of Spain's co-operation with third countries such as Senegal and other countries in sub-Saharan and north Africa; calls for targeted support for third countries of transit and origin to help them build an effective border management system, involving FRONTEX in border assistance missions in those countries;

Le Parlement européen adopte sa position sur les clauses des droits de l’homme dans le rapport Agnoletto (INI 2005/2057), qui affirme clairement que de telles clauses devraient être insérées dans tous les accords généraux et sectoriels avec des pays tiers sans exception et doivent faire partie de toutes les stratégies par pays et par région.
The European Parliament adopts its position on human rights clauses in the Agnoletto report (INI 2005/2057), which clearly states that clauses should be inserted into all general and sectoral agreements with third countries without exception, and must form part of all country and regional strategies.

Le fait que l’Union européenne conditionne avec insistance la coopération avec les pays tiers - sans exception - au respect des droits de l’homme envoie bel et bien un signal fort à tous ceux qui sont persécutés pour des raisons politiques, religieuses ou culturelles.
What does send a powerful signal to all those who are persecuted for political, religious or cultural reasons is the European Union’s insistence on cooperation with any country being conditional – without any exception – on its respect for human rights.

Il convient par ailleurs de tenir compte du fait qu'excepté dans le cas où le processus initial de négociations s'est anormalement prolongé, ou en cas de retard dans la remise des licences, le pays tiers est totalement étranger à cette situation et néanmoins en paie les conséquences: il n'a pas accès à la compensation financière, ne peut engager les actions de partenariat prévues, les marins du pays tiers ne peuvent embarquer et, très souvent il y a paralysie des activités dans les zones de déchargement, des entrepôts frigorifiques et voire des entreprises de transformation locales qui dépendent de l'approvisionnement de la flotte communautaire.
It should also be borne in mind that, except where the initial negotiating process has taken an inordinate amount of time, or where there are delays in issuing licences, the third country is entirely innocent but nevertheless also has to bear the consequences: it has no access to financial compensation, it cannot make a start on the planned partnership measures, seamen from the third country cannot embark and in many cases activities in unloading areas and refrigerated stores come to a standstill, as may local processing firms which depend upon the Community fleet for supplies.