Vertaling van "tiers qu'il s'agissait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

instruit comme s'il s'agissait d'une action
treated and proceeded with as an action

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

tiers inférieur de la trachée
Lower third of trachea

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
Lower esophageal mucosal ring

Deux tiers antérieurs de la langue, face supérieure
Anterior two-thirds of tongue, dorsal surface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au moment de la négociation de la Convention de Rome il s'agissait d'une disposition très novatrice, exprimant le souci des Etats membres de respecter dans une certaine mesure la politique législative d'autres Etats, y compris des Etats tiers.
This is a highly innovatory provision, expressing the concern of the Member States to respect the legislative policy of other states, including non-member countries.

L’article 6 de la directive permet la confiscation des biens transférés à des tiers par le suspect, ou acquis directement par un tiers, lequel aurait dû réaliser qu’il s’agissait du produit d’un crime.
Article 6 of the Directive enables confiscation where property has been transferred from the suspect to a third party, or directly acquired by a third party, who should have realised that it is a result of crime.

De plus, la confiscation sur un tiers devrait être possible lorsque la personne accusée ou soupçonnée agissait dès le départ pour le compte d'une autre personne physique ou morale.
Third-party confiscation should also be possible where the suspect or accused person was acting for another natural or legal person from the outset.

23. souligne, à cet égard, qu'il est totalement inacceptable que le Conseil ait d'abord caché, puis, à la demande du Parlement, seulement fourni des informations parcellaires sur les discussions régulières conduites avec des hauts fonctionnaires du gouvernement américain, en assurant qu'il s'agissait de la seule version disponible; dénonce, en outre, le fait que le Conseil ait également invoqué la demande faite par le gouvernement d'un pays tiers souhaitant que l'information demeure confidentielle;
23. Stresses, in this context, that it is wholly unacceptable that the Council should first have concealed and then, at Parliament's request, only supplied piecemeal information on the regular discussions held with senior officials of the US Government, asserting that this was the only available version; furthermore denounces the fact that the Council also referred to the request by the government of a third country that the information remain confidential;

Le concept de l'agriculture multifonctionnelle n'a jamais été crédible aux yeux du Comité de l'agriculture de l'OMC et les efforts déployés par l'UE pour l'introduire dans l'accord agricole ont fait croire aux pays tiers qu'il s'agissait là plus d'un argument de négociation que d'un véritable engagement à vouloir réformer et réorienter notre politique agricole.
The concept of multifunctional agriculture has never obtained support on the WTO's Agriculture Committee, and the EU's efforts to introduce it into the Agriculture Agreement have raised suspicions among third countries, who have tended to perceive it more as a bargaining counter than a genuine commitment to reforming and reorienting our agricultural policy.

Ce dernier agissait en qualité de tiers payant au sens de l’article 14, paragraphe 2, de la réglementation FID.
The latter acted as paying agent within the meaning of Article 14(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.

· contraint les compagnies aériennes à fournir (système "push") les données aux autorités canadiennes, comme s'il s'agissait d'une obligation en vertu de l'article 7 et de l'article 13 de la directive 95/46/CE (qui mentionne la sécurité publique des États membres, mais pas celle de pays tiers);
· obliges the airlines to push the data to the Canadian authorities as if it was an obligation established by the Article 7 and Article 13 of Dir. 95/46/CE (which refers to security needs of the Member States and not of a third country)

Un exemple concret des initiatives qui pourraient être prises sur le plan de la gestion découle directement de l'examen du mécanisme typique des irrégularités commises: il s'agissait d'octroyer un financement à condition que le bénéficiaire sous-traite une partie de l'activité à un tiers "ami".
One concrete example of the management initiatives that could be adopted is suggested by a procedure regularly involved in the irregularities that occurred: the practice of awarding funding on condition that the beneficiary subcontracted part of the activities concerned to a third party 'friend'.