Traduction de «tiers n'ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]
non fatal accident

non englacé [ non glacié | n'ayant pas été englacé | ayant échappé aux glaciations | dénué de glaces | indemne de toute glaciation ]
unglaciated

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

pourcentage de clients n'ayant rien acheté
walk-out rate

convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé
third-party summons to attend proceedings

dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques
beneficial ownership of certain British government securities

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le soutien spécifique apporté à l'Italie et à la Grèce par l'intermédiaire du programme de relocalisation devrait être complété par des mesures supplémentaires, depuis l'arrivée des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des procédures applicables, coordonnées par l'EASO et d'autres agences compétentes, comme Frontex qui assure la coordination du retour des ressortissants de pays tiers n'ayant pas le droit de rester sur le territoire, conformément à la directive 2008/115/CE.
The specific support provided to Italy and to Greece through the relocation scheme should be complemented by additional measures, from the arrival of third-country nationals on the territory of Italy or of Greece until the completion of all applicable procedures, coordinated by EASO and other relevant Agencies, such as Frontex coordinating the return of third-country nationals not having the right to remain on the territory, in accordance with Directive 2008/115/EC.

Le soutien spécifique fourni à l'Italie et à la Grèce par l'intermédiaire du programme de relocalisation devrait être complété par des mesures supplémentaires, depuis l'arrivée des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des procédures applicables, coordonnées par l'EASO et les autres agences compétentes, comme Frontex qui assure la coordination du retour des ressortissants de pays tiers n'ayant pas le droit de rester sur le territoire, conformément à la directive 2008/115/CE.
The specific support provided to Italy and to Greece through the relocation scheme should be complemented by additional measures, from the arrival of third-country nationals on the territory of Italy or of Greece until the completion of all applicable procedures, coordinated by EASO and other relevant Agencies, such as Frontex coordinating the return of third-country nationals not having the right to remain on the territory, in accordance with Directive 2008/115/EC.

Dans ses conclusions des 8 et 9 décembre 2008, le Conseil de l'Union européenne a apporté son soutien au premier projet de code de conduite international, auquel les États participeraient sur une base volontaire, et comportant des mesures de transparence et de confiance, et qui devait servir de base aux consultations avec des États tiers essentiels ayant des activités spatiales ou ayant des intérêts dans ces activités, l'objectif étant de parvenir à un texte qui soit acceptable par le plus grand nombre d'États.
In its Conclusions of 8-9 December 2008, the Council of the European Union supported the first draft for an international Code of Conduct, in which states would participate on a voluntary basis, and which included transparency and confidence-building measures, as a basis for consultations with key third states that have activities in outer space or have interests in outer-space activities, with the aim of securing a text that is acceptable to the greatest number of states.

Les travailleurs saisonniers rentrant dans un pays tiers, ou les survivants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers et ayants droit desdits travailleurs, reçoivent des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du travailleur saisonnier et acquises conformément aux législations visées à l’article 3 du règlement (CE) no 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils déménagent dans un pays tiers.
Seasonal workers moving to a third country, or the survivors of such seasonal workers residing in a third-country deriving rights from the seasonal worker, shall receive statutory pensions based on the seasonal worker’s previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.

Afin d'éviter les détournements de la présente directive, les sociétés couvertes par la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers , ainsi que celles relevant du droit d'un pays tiers et ayant une forme juridique comparable doivent également être couvertes par le régime visé au considérant 7.
In order to prevent the circumvention of this Directive, companies governed by Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and third parties, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent and companies governed by the laws of third countries and having comparable legal forms should also be covered by the arrangements referred to in recital 7.

Dans tous les cas, l’agence de notation demandeuse devrait être tenue de démontrer que les activités de notation exercées par l’agence de notation du pays tiers et ayant pour résultat l’émission des notations de crédit qu’elle souhaite avaliser satisfont aux exigences prévues par le régime du pays tiers en question et qu’elle-même a mis en place des procédures de suivi des activités de notation exercées par l’agence de notation du pays tiers.
In any case, the applicant credit rating agencies shall demonstrate that the conduct of credit rating activities by the third-country credit rating agency resulting in the issuing of the credit rating to be endorsed fulfils the requirements under the third-country regime and that there are procedures to monitor the conduct of credit rating activities by the third-country credit rating agency.

Toutefois, dans l’attente des résultats d’une inspection que l’Office alimentaire et vétérinaire effectuera au Belarus, l’inscription sur la liste ne doit concerner que le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant de ce pays tiers et ayant comme destination finale d’autres pays tiers, étant donné que le risque zoosanitaire engendré par l’introduction de tels produits est très faible.
However, pending the outcome of an inspection to be carried out by the Food and Veterinary Office in Belarus, the inclusion in the list should be limited to the transit of eggs and egg products for human consumption from that third country through the Union with the final destination in other third countries as the animal health risk from such introduction is very low.

1. Tout ressortissant de pays tiers en ayant fait la demande et remplissant les conditions visées à l’article 5 et qui a fait l’objet d’une décision positive prise par les autorités compétentes conformément à l’article 8 se voit délivrer une carte bleue européenne.
1. A third-country national who has applied and fulfils the requirements set out in Article 5 and for whom the competent authorities have taken a positive decision in accordance with Article 8 shall be issued with an EU Blue Card.

En application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001, les citoyens de pays tiers n'ayant pas leur résidence dans un État membre ainsi que les personnes morales n'ayant pas leur siège dans l'un des États membres bénéficient du droit d'accès aux documents de la Commission aux mêmes conditions que les bénéficiaires visés à l'article 255, paragraphe 1, du traité.
Pursuant to Article 2(2) of Regulation (EC) No 1049/2001, citizens of third countries not residing in a Member State and legal persons not having their registered in one of the Member States shall enjoy the right of access to Commission documents on the same terms as the beneficiaries referred to in Article 255(1) of the Treaty.