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Approvisionnement en électricité
Attaché commercial en électricité
Compagnie tiers acquéreur
Dessinateur en électricité
Dessinateur-projeteur en électricité
Dessinatrice-projeteuse en électricité
Distribution d'électricité
Déléguée commerciale en électricité
Entreprise de distribution d’électricité
Entreprise publique d'électricité
Fournisseur d'électricité
Ingénieur en production d’électricité
Ingénieure en production d’électricité
Nations sous-développées
Pays sous-développés
Production d'électricité d'origine nucléaire
Production d'électricité nucléaire
Production nucléaire d’électricité
Production électrique nucléaire
Production électronucléaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Représentante en électricité
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers Monde
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Tiers monde
Tiers payant
Tiers payeur
Tiers-Monde
Tiers-monde
Tiers-payant
Troisième propriétaire social

Traduction de «tiers de l'électricité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dessinateur en électricité | dessinateur-projeteur en électricité | dessinateur en électricité/dessinatrice en électricité | dessinatrice-projeteuse en électricité

electrical design drafter | electrical draughter | electric draughtsperson | electrical drafter


attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité

electric power sales promoter | electricity sales promoter | electric power sales negotiator | electricity sales representative


entreprise de distribution d’électricité | entreprise de service public de distribution d'électricité | entreprise publique d'électricité | fournisseur d'électricité

electric utility


ingénieur en production d’électricité | ingénieur en production d’électricité/ingénieure en production d’électricité | ingénieure en production d’électricité

gas generation engineer | power plant project engineer | electric power generation engineer | production and electric power engineer


production d'électricité d'origine nucléaire | production d'électricité nucléaire | production électrique nucléaire | production électronucléaire | production nucléaire d’électricité

nuclear electricity generation | nuclear generation of electricity


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde

third world | Third World


tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]


approvisionnement en électricité | distribution d'électricité

electric power supply


tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

third-party payer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traité CE doit être interprété en ce sens que, eu égard aux dispositions de la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité, la Communauté européenne dispose d’une compétence externe exclusive s’opposant à une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit l’octroi d’une dispense de l’obligation d’acquérir des certificats verts à raison de l’introduction, sur le marché national de la consommation, d’électricité importée d’un État ...[+++]

On a proper construction of the EC Treaty, having regard to the provisions of Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market, the European Community enjoys exclusive external competence precluding a provision of national law, such as that at issue in the main proceedings, which provides for the grant of exemption from the obligation to purchase green certificates owing to the introduction, onto the national consumer market, of electricity imported from a third State, by means of the prior conc ...[+++]


Le droit de l’Union s’oppose à ce que, après qu’une disposition nationale telle que celle visée au point 1 du dispositif du présent arrêt a été écartée par une juridiction nationale en raison de la non-conformité de cette disposition à ce droit, ladite juridiction fasse, par voie de substitution, application d’une disposition nationale antérieure, en substance analogue à ladite disposition, qui prévoit l’octroi d’une dispense de l’obligation d’acquérir des certificats verts à raison de l’introduction, sur le marché national de la consommation, d’électricité importée d’un État tiers, moyennant la concl ...[+++]

When a provision such as that referred to in paragraph 1 of the operative part of this judgment has been disapplied by a national court because it is incompatible with EU law, it is contrary to EU law for that court to apply, by way of substitution, an earlier provision of national law in substance similar to that disapplied, which provides for the grant of exemption from the obligation to purchase green certificates owing to the introduction, onto the national consumer market, of electricity imported from a third State, by means of the prior conclusion, between the national grid manager and an equivalent local authority of that third St ...[+++]


(b) en ce qui concerne plus particulièrement les autoroutes de l'électricité: tout équipement matériel conçu pour permettre le transport d'électricité à haute et très haute tension, en vue de connecter une production ou un stockage de quantités importantes d'électricité situés dans un ou plusieurs États membres ou pays tiers à une consommation de quantités importantes d'électricité dans un ou plusieurs autres États membres;

(b) concerning in particular electricity highways; any physical equipment designed to allow transport of electricity on the high and extra-high voltage level, in view of connecting large amounts of electricity generation or storage located in one or several Member States or third countries with large-scale electricity consumption in one or several other Member States;


en ce qui concerne plus particulièrement les autoroutes de l'électricité: tout équipement matériel conçu pour permettre le transport d'électricité à haute et très haute tension, en vue de relier la production ou le stockage d'une quantité importante d'électricité situés dans un ou plusieurs États membres ou pays tiers à la consommation d'une quantité importante d'électricité dans un ou plusieurs autres États membres;

concerning in particular electricity highways; any physical equipment designed to allow transport of electricity on the high and extra-high voltage level, in view of connecting large amounts of electricity generation or storage located in one or several Member States or third countries with large-scale electricity consumption in one or several other Member States;


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une évaluation générale des progrès réalisés dans le cadre des relations bilatérales avec les pays tiers qui produisent et exportent ou transportent de l’électricité, y compris les progrès en ce qui concerne l’intégration des marchés, les conséquences sociales et environnementales du commerce de l’électricité et l’accès aux réseaux de ces pays tiers;

a general assessment of the progress achieved with regard to bilateral relations with third countries which produce and export or transport electricity, including progress in market integration, the social and environmental consequences of the trade in electricity and access to the networks of such third countries;


Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’ils vend ...[+++]

For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operatio ...[+++]


f) une évaluation générale des progrès réalisés dans les relations bilatérales avec les pays tiers qui produisent et exportent ou transportent de l'électricité, y compris les progrès en ce qui concerne l'intégration des marchés, les conséquences sociales et environnementales du commerce de l'électricité et l'accès aux réseaux de ces pays tiers;

(f) a general assessment of the progress achieved with regard to bilateral relations with third countries which produce and export or transport electricity, including progress in market integration, the social and environmental consequences of the trade in electricity and access to the networks of such third countries;


Aux fins de l'article 9, paragraphe 1, point b), la notion d"'entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture" ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d'électricité, soit directement soit par l'intermédiaire d'entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l'électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d'électricité et à condition que la valeur économique de l'électricité qu'ils vend ...[+++]

For the purposes of Article 9(1)(b), the notion "undertaking performing any of the functions of generation or supply" shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operatio ...[+++]


une évaluation générale des progrès réalisés dans les relations bilatérales avec les pays tiers qui produisent et exportent ou transportent de l'électricité, y compris les progrès en ce qui concerne l'intégration des marchés, les conséquences sociales et environnementales du commerce de l'électricité et l'accès aux réseaux de ces pays tiers;

a general assessment of the progress achieved with regard to bilateral relations with third countries which produce and export or transport electricity, including progress in market integration, the social and environmental consequences of the trade in electricity and access to the networks of such third countries;


(f) une évaluation générale des progrès réalisés dans les relations bilatérales avec les pays tiers qui produisent et exportent ou transportent de l'électricité, y compris les progrès en matière d'intégration des marchés, les conséquences sociales et environnementales du commerce de l'électricité et les progrès en matière d'échanges commerciaux et d'accès aux réseaux de ces pays tiers;

(f) a general assessment of the progress achieved with regard to bilateral relations with third countries which produce and export or transport electricity, including progress in market integration, the social and environmental consequences of electricity trade, trade and access to the networks of such third countries;


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