Traduction de «tiers d'utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique
a third party who is entitled to use a geographical name

tiers habilité à utiliser une dénomination géographique
third party entitled to use a geographical name

utilisation par des tiers
third party use

Politique sur l'utilisation d'approbations, de logos et de sceaux d'approbation de tiers
Policy on the Use of Third Party Endorsements, Logos and Seals of Approval

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision 97/199/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l’importation d’aliments pour animaux de compagnie en conteneurs hermétiquement clos, en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/309/CE (JO L 84 du 26.3.1997, p. 44-48)
Commission Decision 97/199/EC of 25 March 1997 laying down the animal health requirements and the veterinary certification for the import of pet food in hermetically sealed containers from certain third countries which use alternative heat treatment systems and amending Decision 94/309/EC (OJ L 84, 26.3.1997, pp. 44-48)

Dans certains cas, cependant, des tiers utilisent de manière abusive les services fournis par ces prestataires pour mener des activités illicites en ligne, par exemple diffuser certaines informations relatives au terrorisme, du matériel pédopornographique ou des discours de haine illégaux ou commettre des infractions à la législation sur la protection des consommateurs, ce qui peut entamer la confiance de leurs utilisateurs et porter atteinte à leurs modèles économiques.
However, their services are in certain cases abused by third parties to carry out illegal activities online, for instance disseminating certain information relating to terrorism, child sexual abuse, illegal hate speech or infringements of consumer protection laws, which can undermine the trust of their users and damage their business models.

(40) Certaines dispositions du présent règlement sont applicables à des personnes physiques ou morales de pays tiers utilisant des indices de référence, agissant comme contributeurs à ces indices ou participant d'une autre manière à leur élaboration.
(40) Some of the provisions of this Regulation apply to natural or legal persons in third countries who may use benchmarks or be contributors to benchmarks or may be otherwise involved in the benchmark process.

En 2001, la Commission proposait de renforcer la sécurité aérienne au niveau mondial [COM (2001) 390 final] et d’adopter une directive concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers utilisant les aéroports communautaires.
In 2001, the Commission proposed to enhance air safety globally [COM (2001) 390 final] and to adopt a Directive on the safety of third-country aircraft using Community airports.

Les points 4.1 et 4.2 ne concernent pas la fourniture de services à valeur ajoutée par les mécanismes de stockage ou par tout tiers utilisant les informations accessibles par l’intermédiaire du réseau électronique.
Points 4. 1 and 4.2 do not concern the provision of added value services by the storage mechanisms or by any third party using the information accessible through the electronic network.

Le transport aérien étant une activité mondiale, de plus en plus d’aéronefs de pays tiers utilisent les aéroports de l’Union européenne.
As air travel is global, more and more third-country aircraft are using EU airports.

Dans le 5 programme-cadre, quelque 50 millions d’euros sont affectés à la première initiative Civitas impliquant 19 villes, dont près d’un tiers utilisent des véhicules GNC/GPL. Des projets axés sur la production, le développement et l’utilisation en toute sécurité des systèmes GNC sont également financés à hauteur de 10 millions d’euros.
In the 5 framework programme some € 50 million are spent on the first CIVITAS initiative involving 19 cities, around a third of whom are operating CNG/LPG vehicles, as well as over € 10 million RTD projects related to CNG production, development and safe use.

En l'absence de systèmes de compensation dans des contextes géographiques déterminés, le risque existe d'une réduction pure et simple du secteur sans aucun avantage pour l'environnement ou les stocks: ce cas s'est déjà produit avec l'interdiction totale des engins de pêche (voir l'expérience des filets dérivants) en Méditerranée où les filets dérivants utilisés par des navires battant pavillon de la Communauté ont été interdits (les navires italiens procédant à ce type de pêche sont passés de plus de 650 à environ 100 unités) alors que le nombre de navires des pays tiers utilisant des filets dérivants dans les mêmes eaux s'est accru pour atteindre le chiffre de 500.
In the absence of compensation mechanisms, there is a risk that in some geographical areas cuts on their own will have no benefits for the environment or the stocks. This has already happened in the case of the total ban on certain types of tackle (we refer to the driftnets case) in the Mediterranean, where driftnet use by the Community vessels has been outlawed (approximate numbers of this type of vessel in the Italian fleet have fallen from 650 to 100), while the number of third-country vessels employing driftnets in the same waters has risen to 500.

Lutter contre le phénomène des mariages de complaisance entre ressortissants de l'Union et ressortissants de pays tiers séjournant déjà dans un État membre avec un ressortissant de pays tiers, utilisés pour détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers.
To combat the phenomenon of marriages of convenience between nationals of the Union and third-country nationals already residing in a Member State with a third-country national in order to circumvent the rules on entry and residence of third-country nationals.