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Renvoyer le prévenu à une autre audience

Traduction de «tiendra d'autres audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer le prévenu à une autre audience

to remand the prisoner


Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp

Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement garantira-t-il au moins que le comité tiendra des audiences d'un bout à l'autre du Canada afin que les 670 000 Canadiens qui sont directement touchés par cette mesure puissent exprimer leur point de vue étant donné que leurs représentants élus ne pourront pas le faire?

Will the government at least guarantee that there will be extended committee hearings right across the country so that the 670,000 Canadians who are directly affected will have some voice where their elected representatives do not?


Elles ont formé un sous-comité, un comité thématique qui tiendra des audiences publiques pour entendre le point de vue de la population, des citoyens et des institutions, par téléphone, courrier électronique ou d'autres moyens, et ces observations seront transmises à la commission de négociation nationale.

They have established a subcommittee, a thematic committee that will take representations from public audiences, from citizens and institutions, through various forms, either by telephone, by e-mail, or by other means, and they will feed these recommendations forward to the national negotiation commission.


Le comité parlementaire tiendra des audiences dans l'ensemble du pays afin de consulter des experts, des associations de citoyens, des entreprises et des syndicats, des universitaires et d'autres organismes intéressés par la réforme électorale.

The Parliamentary Committee would hold hearings across the country consulting with experts, citizens’ associations, business and trade union groups, academics and other organizations interested in electoral reform.


Aussi, le Comité tiendra des audiences dans deux ans pour les examiner et examiner toute autre partie de la Loi sur la concurrence qu'il estime pertinente pour en évaluer l'incidence.

Therefore, in two years time, the Committee will hold hearings into the above provisions and any other parts of the Competition Act it feels relevant in order to assess the impact of this Bill.


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Young exhorte d'autre part les Néo-Brunswickois à soumettre des mémoires au comité législatif qui tiendra des audiences publiques en septembre prochain dans la province relativement à l'assurance-emploi.

Young is calling for New Brunswickers to submit briefs to the legislative committee that will be holding public hearings this coming September in the province on employment insurance.




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tiendra d'autres audiences ->

Date index: 2022-01-06
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