Traduction de «textes qu'ils seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

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texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres pourront soustraire ces produits aux règles d’étiquetage strictes du type des avertissements sanitaires combinant image et texte, mais ils seront tenus d’assurer que figurent sur ces produits un avertissement général et un autre texte de mise en garde.
While Member States may choose to exempt these products from stringent labelling rules e.g. combined picture and text health warnings, they will be obliged to ensure that these products carry a general warning and an additional text warning.

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne (2), dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 (3), dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice (2), in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 (3), calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Les questions étroitement liées que représentent les exonérations, les autorités publiques et les subventions seront traitées conjointement et les conséquences socioéconomiques de toute proposition législative éventuelle seront évaluées avant qu’un texte ne soit présenté en 2008.
The closely related problems of exemptions, public authorities and subsidies will be treated as a package and the social and economic impacts of any possible legislative proposal will be assessed before a proposal is presented in 2008.

J'ai aussi noté quelques petits détails au sujet du recueil de codes et de textes législatifs qui seront adoptés, ce qui est propice à la création d'instances indépendantes, comme celles créées par le projet de loi C-19 ou comme, depuis une décennie, la Commission consultative de la fiscalité indienne.
I've noted a few other small points in terms of the national registry of laws and codes to be enacted, encouraging this as an opportunity to create similar independent bodies, like Bill C-19 is doing or the Indian Taxation Advisory Board has been doing for over a decade.

Certains textes pourraient être simplifiés, voire abrogés ; un certain nombre de textes seront réexaminés (voir ci-après).
Some texts could be simplified, or even repealed; a number of reviews will be carried out (see below).

Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].
Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.

En ce qui concerne la reconnaissance du Québec comme société distincte, le premier ministre disait, un peu plus loin: «Une fois adoptée, cette résolution aura un impact sur la façon dont les textes de loi seront adoptés à la Chambre des communes.
Regarding the recognition of Quebec as a distinct society, the Prime Minister said a bit later on: ``Once it is passed, this resolution will have an impact on how legislation is passed in the House of Commons.

Tant que ce droit ne sera pas clairement consacré dans la Déclaration des droits, la Charte et d'autres textes, nos libertés seront toujours menacées.
Until we ensure these rights to property in the bill of rights, the charter and many other pieces of legislation, our freedoms will always be in jeopardy.

Comme le prévoit le texte, ces brevets seront décernés par l'Office européen des brevets (OEB).
It is foreseen that the grant of Community patents will be carried out by the European Patent Office.

Les aides prévues dans la loi cadre mais n'ayant pas encore fait l'objet de textes d'application seront examinées ultérieurement lorsque ces textes auront été communiqués à la Commission conformément à l'article 93 paragraphe 3 du Traité.
Aids provided for in the framework law but for which implementing rules have not yet been introduced will be examined at a later date when such rules have been communicated to the Commission in accordance with Article 93(3) of the Treaty.