Vertaling van "texte à l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

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admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les procédures d'examen et de mise en conformité prévues par la CCNUCC et le protocole de Kyoto conformément à toute décision applicable au titre de ces textes, ainsi que la procédure en vigueur dans l'Union pour l'examen des inventaires des gaz à effet de serre des États membres, visée à l'article 19 du présent règlement.
review and compliance procedures under the UNFCCC and the Kyoto Protocol in accordance with any applicable decision under the UNFCCC or the Kyoto Protocol as well as the Union’s procedure to review Member States greenhouse gas inventories referred to in Article 19 of this Regulation.

c)les procédures d'examen et de mise en conformité prévues par la CCNUCC et le protocole de Kyoto conformément à toute décision applicable au titre de ces textes, ainsi que la procédure en vigueur dans l'Union pour l'examen des inventaires des gaz à effet de serre des États membres, visée à l'article 19 du présent règlement.
(c)review and compliance procedures under the UNFCCC and the Kyoto Protocol in accordance with any applicable decision under the UNFCCC or the Kyoto Protocol as well as the Union’s procedure to review Member States greenhouse gas inventories referred to in Article 19 of this Regulation.

J’ai donc renvoyé ces textes pour examen par la commission compétente, laquelle se réunira ce soir. Le débat sur le rapport reste inscrit à l’ordre du jour du mercredi.
The committee meets this evening, and the debate on the report remains on the agenda for Wednesday.

Les membres du Conseil veillent à ce que l'examen de celles des dispositions d'une proposition de refonte de textes législatifs qui sont reprises de l'acte précédent sans modification de fond s'effectue conformément aux principes prévus pour l'examen des propositions de codification».
Members of the Council will ensure that those provisions of a proposal for the recasting of legislative texts which have been taken from the preceding act without substantive amendment are examined in accordance with the principles established for examination of codification proposals’.

Au cours de la séance du 3 décembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ce texte, pour examen au fond, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (C5‑0582/2003).
At the sitting of 3 December 2003 the President of Parliament announced that he had referred this text to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as the committee responsible (C5-0582/2003).

Au cours de la séance du 22 septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ces textes, pour examen au fond, à la commission du contrôle budgétaire (C5-0406/2003).
At the sitting of 22 September 2003 the President of Parliament announced that he had referred these texts to the Committee on Budgetary Control as the committee responsible (C5-0406/2003).

Le texte en examen fait partie d'un paquet de quatre propositions de règlements que la Commission a présentées en décembre 2001 (COM(2001) 789 final) afin d'adapter les procédures de "comitologie" en vigueur aux procédures prévues dans la nouvelle Décision "comitologie" de 1999.
The text under consideration forms part of a package of four proposals for regulations presented by the Commission in December 2001 (COM(2001) 789 final) with a view to adapting the existing ‘comitology’ procedures to the procedures provided for in the new ‘comitology’ decision of 1999.

Le texte en examen porte sur les actes adoptés selon la procédure de codécision (article 251).
The text under consideration applies to acts adopted under the codecision procedure (Article 251).

sur l'examen de la stratégie en faveur du développement durable Une plate-forme d'action (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
On the review of the Sustainable Development Strategy A platform for action (Text with EEA relevance)

En ce qui concerne la proposition concernant le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le Conseil a arrêté une position commune en décembre 2003, après l'examen du texte en première lecture par le Parlement plus tôt dans l'année, et l'a communiquée au Parlement en vue de l'examen en deuxième lecture.
On the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member states, the Council reached a common position in December 2003 following the first reading in Parliament earlier in the year, and transmitted it to Parliament for the second reading.