Traduction de «texte unique l'ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Texte unique des impôts sur les revenus
Income Tax Act

texte unique de négociation révisé | TUNR [Abbr.]
revised single negotiating text | RSNT [Abbr.]

texte unique de négociation | TUN [Abbr.]
single negotiating text | SNT [Abbr.]

Texte unique de négociation révisé
Revised Single Negotiating Text

Groupe de travail sur l'élaboration d'un texte unique
Integrated Text Working Group

Texte unique de négociation (officieux)
Informal Single Negotiating Text

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. déplore la décision du Conseil de réintroduire les dispositions relatives au calcul des ressources fondées sur le RNB dans la décision relative aux ressources propres; est d'avis qu'il s'agit d'une occasion manquée de regrouper l'ensemble des dispositions d'exécution au sein d'un texte unique et que l'article 311 du traité de Lisbonne ne comporte aucune justification objective de séparer ces dispositions;
2. Considers it regrettable, however, that the Council has decided to transfer the provisions related to the calculation of the GNI resources back to the Own Resources Decision; takes the view that this represents a missed opportunity to group together all implementing provisions in a single text, and that Article 311 of the Treaty of Lisbon does not provide an objective justification for this split;

16. demande de renforcer la coopération interinstitutionnelle tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national ou local, lors du traitement d'ICE en apportant des informations et un soutien aux organisateurs des ICE; demande d'améliorer le site internet multilingue de l'ICE géré par la Commission et de prévoir un ensemble unique d'orientations, dans toutes les langues officielles de l'Union, sur les droits et obligations des organisateurs d'ICE et sur les procédures administratives applicables dans le cadre de la procédure d'ICE; se félicite de la proposition du Conseil économique et social européen de fournir des traductions gratuites des textes des ICE;
16. Calls for enhanced interinstitutional cooperation at EU level, as well as at the national and local level, when dealing with ECIs in providing information and support to ECI organisers; calls for the improvement of the multilingual website of the ECI run by the Commission and for a single set of guidelines in all official languages of the European Union on the rights and obligations of the ECI organisers and on the administrative procedures throughout the ECI process; welcomes the European Economic and Social Committee’s proposal to provide free translations of the ECI submission texts;

C'est la tentative du président de réunir en un texte unique les réflexions de nombreux membres, afin de permettre une discussion sur l'ensemble des questions, plutôt que les enjeux individuels.
It's the chair's attempt to bring the thoughts of many members into a consolidated text, so that the issues can be debated in total, rather than on an individual basis.

Si l'on tient compte du fait que, dans le cas de la Grèce, un montant unique par hectare est fixé pour l'ensemble de l'étendue de base, il n'apparaît pas nécessaire que le texte du règlement en fasse état.
Given that in the case of Greece a single amount per hectare will apply to the whole of the base area, the second paragraph appears unnecessary.

En donnant une assise juridique claire à la procédure d'annulation actuelle, le projet de loi C-205 permettrait, premièrement, d'étendre le pouvoir du Parlement à l'ensemble des textes réglementaires sujets à examen en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, et non pas uniquement aux textes réglementaires émanant du gouverneur en conseil ou d'un ministre.
By providing a clear legislative basis for the current disallowance procedure, Bill C-205 would, first, allow Parliament's authority to extend to all instruments, subject to review under the Statutory Instruments Act, instead of only those made by the governor in council or minister.

En donnant des bases juridiques à la procédure d'annulation actuelle, le projet de loi C-205 permet, tout d'abord, d'étendre le pouvoir du Parlement à l'ensemble des textes réglementaires susceptible de révision en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, et pas uniquement aux textes réglementaires émanant du gouverneur en conseil ou d'un ministre.
By providing a clear legislative basis for the current disallowance procedure, Bill C-205 would, first, allow Parliament's authority to extend to all instruments subject to review under the Statutory Instruments Act instead of only those made by the governor in council or a minister.

Les principaux objectifs de la directive sont de substituer un instrument législatif unique à l'ensemble des textes en vigueur dans ce domaine, d'assouplir et de simplifier les conditions et formalités à remplir dans le cadre de l'exercice de ce droit et de préciser les restrictions dont il peut faire l'objet pour des raisons de d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Its principal aim is to replace the various pieces of legislation existing in this area by a single legislative instrument, to relax and simplify the conditions and formalities associated with the exercise of this right and to clarify the restrictions that may be placed on these rights for reasons of public policy, public security and public health.

En donnant des bases juridiques à la procédure d'annulation actuelle, le projet de loi C-202 permet d'étendre le pouvoir du Parlement à l'ensemble des textes réglementaires sujets à examen en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, et non pas uniquement aux textes réglementaires émanant du gouverneur en conseil ou d'un ministre.
By providing a clear legislative basis for the current disallowance procedure Bill C-202 would: first, allow parliament's authority to extend to all instruments subject to review under the Statutory Instruments Act instead of only those made by the governor in council or a minister.

Pour la première fois le contrôle communautaire des aides d'Etat sera ainsi doté d'un acte de base qui intègre l'ensemble des règles de procédure en un texte unique et cohérent.
For the first time the community control of State aid will thus be endowed with a basic act which integrates all the rules of procedure in a single and coherent text.