Traduction de «texte sur l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stratégie sur l'information-texte d'ISTC [ Stratégie de l'information-texte d'ISTC ]
ISTC Text Strategy

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standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

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machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
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opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
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opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018 définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/308 DE LA COMMISSION // définissant des normes techniques d'exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l'identification et la transmission de l'information par les autorités de résolution en vue d'informer l'Autorité bancaire européenne de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0308 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/308 of 1 March 2018 laying down implementing technical standards for Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to formats, templates and definitions for the identification and transmission of information by resolution authorities for the purposes of informing the European Banking Authority of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/308 // of 1 March 2018 // (Text with EEA relevance)

Ces informations doivent être fournies au niveau de la liste de confiance via les champs «Scheme information URI» (clause 5.3.7 — informations à fournir par l'État membre), «Scheme type/community/rules» (clause 5.3.9 — par l'utilisation d'un texte commun à tous les États membres) et «TSL policy/legal notice» (clause 5.3.11 — un texte commun à tous les États membres, avec la possibilité pour chaque État membre d'ajouter des textes ou des références spécifiques) prévus par le présent document.
Those sets of information shall be provided at Trusted List level through the use of the present ‘Scheme information URI’ (clause 5.3.7 — information being provided by Member State), ‘Scheme type/community/rules’ (clause 5.3.9 — through the use of a text common to all Member States) and ‘TSL policy/legal notice’ (clause 5.3.11 — a text common to all Member States, together with the ability for each Member State to add Member State specific text/references).

(10) Un État membre devrait pouvoir se prévaloir de l'article 5 de la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange d'informations sur demande en vue d'obtenir des informations supplémentaires de la part de l'État membre qui a délivré des décisions fiscales anticipées ou conclu des accords préalables en matière de prix de transfert, y compris le texte intégral de ces décisions ou accords et tout texte éventuel introduisant des modifications ultérieures .
(10) A Member State should be able to rely on Article 5 of Directive 2011/16/EU as regards the exchange of information on request to obtain additional information, including the full text of advance rulings or advance pricing arrangements, from the Member State having issued such rulings or arrangements and any texts which effect subsequent changes .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0052 - EN - Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2014/52/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4 // CRITÈRES DE SÉLECTION VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 // INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 // (INFORMATIONS DESTINÉES AU RAPPORT D'ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0052 - EN - Directive 2014/52/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 amending Directive 2011/92/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2014/52/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // INFORMATION REFERRED TO IN ARTICLE 4(4) // SELECTION CRITERIA REFERRED TO IN ARTICLE 4(3) // INFORMATION REFERRED TO IN ARTICLE 5(1) // (INFORMATION FOR THE ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT REPORT)

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) * LE TEXTE N'A PAS ENCORE FAIT L'OBJET D'UNE FINALISATION JURIDICO-LINGUISTIQUE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Position of the European Parliament adopted at first reading on 15 April 2014 with a view to the adoption of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council laying down a procedure for the provision of information in the field of technical regulations and of rules on Information Society services (codification) * TEXT HAS NOT YET UNDERGONE LEGAL-LINGUISTIC FINALISATION (Text with EEA relevance)

58. souligne la nécessité de veiller à un flux continu d'informations opportunes, précises, complètes et impartiales permettant de procéder à une analyse de haute qualité nécessaire pour renforcer les capacités et des décideurs du Parlement et leur sentiment d'appropriation et pour renforcer la synergie interinstitutionnelle dans le domaine de la PCC, tout en veillant à ce que le Parlement soit informé exhaustivement et précisément à toutes les étapes, notamment en ayant accès aux textes de négociation de l'Union moyennant des procédures et des conditions appropriées, en amenant la Commission à être proactive et à faire de son mieux pour que les informations circulent; souligne en outre qu'il est important d'informer le Parlement en vue d'éviter la survenue de situations peu souhaitables, susceptibles de donner lieu à des malentendus entre les institutions; apprécie à cet égard les séances d'information technique que la Commission organise régulièrement sur un certain nombre de sujets; déplore le fait qu'à un certain nombre d'occasions, des informations pertinentes sont parvenues au Parlement par des voies détournées plutôt qu'en provenance de la Commission;
58. Stresses the need to ensure a continuous flow of timely, accurate, comprehensive and impartial information for the purpose of enabling the high-quality analysis needed to enhance the capabilities of Parliament’s policymakers and their sense of ownership, leading to greater interinstitutional synergy in respect of the CCP, and at the same time to ensure that Parliament is fully and accurately informed at all stages, including by means of access to the Union's negotiation texts under appropriate procedures and conditions, with the Commission being proactive and doing its utmost to guarantee such an information flow; underlines, furthermore, the importance of information being provided to Parliament with a view to preventing undesirable situations from arising that could potentially lead to misunderstandings between the institutions, and welcomes in this regard the regular technical briefing sessions organised by the Commission on a number of topics; regrets the fact that on a number of occasions relevant information has reached Parliament through alternative channels rather than from the Commission;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1024 - EN - Règlement (UE) n ° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1024/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 octobre 2012 // concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission («règlement IMI») // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1024 - EN - Regulation (EU) No 1024/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System and repealing Commission Decision 2008/49/EC ( ‘the IMI Regulation’ ) Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 1024/2012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 October 2012 // on administrative cooperation through the Internal Market Information System and repealing Commission Decision 2008/49/EC (‘the IMI Regulation’) // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D2113 - EN - Décision n o 2113/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la décision n o 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION N - 2113/2005/CE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 décembre 2005 - 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) // (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) // Programme pluriannuel portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D2113 - EN - Decision No 2113/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 amending Decision No 2256/2003/EC with a view to extension of the programme in 2006 for the dissemination of good practices and monitoring of the take-up of information and communication technologies (ICTs) (Text with EEA relevance) - DECISION - No 2113/2005/EC - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 December 2005 // amending Decision No 2256/2003/EC with a view to extension of the programme in 2006 for the dissemination of good practices and monitoring of the take-up of information and communication technologies (ICTs) // Multiannual programme for the monitoring of eEurope, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis)

- (IT) C’est une motion de procédure: il s’agissait ici d’un débat sans texte, mais en réalité il y a un texte; un texte qui soulève la question de la deuxième phase du sommet mondial de la société de l’information et présente le fait qu’il ait lieu en Tunisie comme une occasion et non comme un signe de la fin de la société de l’information.
– (IT) I would like to make a point of order: this was a debate without a text, but in actual fact there is a text, a text which raises the issue of the second phase of the World Summit on the Information Society, and presents the fact that it is taking place in Tunisia as an opportunity, not as a sign of the end of the information society.

"informations de base", informations de l'État de droit démocratique comprenant au moins les textes législatifs et réglementaires, les décisions des tribunaux ainsi que les informations provenant des organismes représentatifs (par exemple les informations parlementaires).
"basic information" of democratic constitutional states means at least texts of laws and regulations, judicial decisions and the information of representative bodies (e.g. parliamentary information);