Traduction de «texte qu'il soumettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
word processor operator [ word processing machine operator ]

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]
base64 encoded text [ base 64 encoded text ]

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

texte réglementaire | texte statutaire
statutory text

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir que le cadre réglementaire est adapté à son usage et de déterminer les effets cumulés de la législation en vigueur, la Commission soumettra celle-ci à des «bilans de la qualité», qui consisteront à évaluer les différents textes législatifs dans le cadre d’une démarche plus globale.
To ensure that the regulatory framework is fit for purpose and to identify the cumulative effects of legislation, the Commission will apply "fitness checks" to existing legislation whereby evaluations of individual pieces of legislation are complemented with a more comprehensive approach.

Le bureau arrêtera la liste de ces personnes, le comité procédera aux entretiens et soumettra son rapport final au bureau pour décision.
The Bureau will adopt the list, and the Committee will conduct the interviews and submit its final report to the Bureau for a decision.

Nous avons constaté, avec grand plaisir, qu'il a tenu compte de la plupart des suggestions que nous avons formulées en les incorporant dans le texte lui-même ou en les incluant dans les modifications corrélatives que le ministre soumettra au comité, comme il l'a indiqué matin, à l'étape de l'examen article par article du projet de loi.
We're even more pleased to discover that they had considered most of the issues, either in the process of drafting the bill itself or in the consequential amendments that the minister indicated this morning he will be bringing forward to this committee during clause-by-clause.

J'invite les députés qui y prendront part à écouter les doléances qu'on leur soumettra et à voir s'il n'y a pas moyen de parvenir à un texte qui pourra être considéré comme la prolongation du partenariat que représentent ces ententes de revendications territoriales et du régime de cogestion qu'elles instituaient et dont, disons-le, les jours sont comptés à cause d'une décision semi-unilatérale.
I just urge all concerned to actually listen to the concerns being presented and see whether or not there is some way to make sure that whatever emerges is something that can be said to be an extension of the partnership that these prior land claims agreements represent and the co-management regime they instituted, which is now being, frankly, yanked away semi-unilaterally.

Nous espérons donc que le comité étudiera et amendera le projet de loi dont la Chambre est aujourd'hui saisie et que le texte qu'il soumettra ensuite à la Chambre respectera la Constitution de même que le rôle que les provinces doivent jouer dans la réforme des institutions démocratiques.
It is our hope that the committee will study and amend this bill before us today and return something to this House that respects the Constitution and the role of the provinces in democratic reform.

Cette liste sera un véritable baromètre de l'état de fonctionnement du marché unique qu'elle soumettra au Forum du marché unique.
This list – which the Commission will submit to the Single Market Forum – will really enable the state of the single market to be gauged.

La Commission européenne continuera à employer la méthode actuelle et ne soumettra au comité de réglementation aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent de détruire des embryons humains, y compris pour l'approvisionnement en cellules souches.
The European Commission will continue with the current practice and will not submit to the Regulatory Committee proposals for projects which include research activities which destroy human embryos, including for the procurement of stem cells.

La Commission établira, en coopération avec le conseil scientifique, un rapport annuel concernant les opérations et la réalisation des objectifs du CER, et soumettra ce rapport au Parlement européen et au Conseil.
The Commission will draw up, in cooperation with the scientific council, an annual report on the ERC's operations and realisation of the objectives and submit it to the European Parliament and the Council.

La Commission soumettra un rapport sur les résultats de ses recherches d'ici à la fin de 2006 et, le cas échéant, soumettra des dispositions législatives au Parlement européen et au Conseil avant la fin de 2007.
The Commission will submit a report on its findings by the end of 2006, and if appropriate, submit legislative proposals to the European Parliament and the Council of Ministers by the end of 2007.

Le texte qu'on nous soumettra devrait partir du principe que le comité souhaite—si c'est bien ce qu'il souhaite—qu'une procédure prévoie que le parrain d'un projet de loi qui compte modifier son projet de loi devrait en aviser les personnes qui l'ont appuyé pour que celles-ci décident soit de maintenir leur appui, soit de le retirer. Cet appui devrait être donné avant que le député demande le consentement unanime de la Chambre.
I'm saying that recommendation should reflect the will of the committee—if in fact it's the will of the committee—that there should be some procedure that would notify members of an intent to change the bill and give them an opportunity to either maintain or withdraw their support, and that this procedure should precede any action in the House to seek unanimous consent.