Traduction de «texte proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plans indiquent les organes responsables de l'application de chaque texte législatif, les exigences formulées dans ces textes, les étapes de la mise en oeuvre, les délais applicables à certaines exigences, les principales contraintes concernant l'application, les solutions proposées, les besoins financiers (renforcement des institutions, investissements du secteur public, besoins du secteur privé) et donnent la liste des projets concrets de mise en oeuvre.
The plans identify the institutions responsible for implementing each EU act, the act's requirements, steps for implementation including deadlines for specific requirements, the main constraints to implementation and proposals for solutions, financial needs (institutional strengthening, public sector investments, private sector needs), and the list of concrete projects for implementation.

Cette aide pourrait prendre la forme d'une classification des textes de dialogue social basée sur celle proposée dans la présente communication, d'un lexique terminologique du dialogue social, d'un aide-mémoire à l'usage des textes de nouvelle génération, de bons exemples de dispositions de suivi, d'informations sur des accords conclus dans des entreprises européennes, et de toute autre information utile.
This could consist of a typology of social dialogue texts based on the one proposed in this Communication, a lexicon of social dialogue terminology, a drafting checklist for new generation texts, good examples of follow-up provisions, information on European company agreements, and any other useful information.

La directive proposée permettra également aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union d'utiliser plus facilement les technologies de fouille de textes et d'exploration de données («text and data mining», TDM) pour analyser de gros volumes de données.
The proposed Directive will also make it easier for researchers across the EU to use text and data mining (TDM) technologies to analyse large sets of data.

L'OCDE propose plusieurs autres choses: que les dispositions proposées, et les dispositions existantes fassent l'objet d'un examen; que les dispositions existantes et les dispositions proposées fassent l'objet d'une analyse d'impact sur le plan réglementaire, à l'étape de la formulation, de l'examen et de la réforme des textes; et que les dispositions, comme les dispositions de temporisation, soient automatiquement mises à jour dans le cadre d'un mécanisme d'examen.
They are proposing review proposals for new regulations as well as existing regulations; that regulations and their proposals should integrate a regulatory impact analysis into the development, review, and reform of regulations; and that there should be update to regulations through automatic review methods such as sunsetting.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

7. Lorsqu’il sollicite l’approbation de la Commission européenne conformément à l’article 28, paragraphe 2 ou 6, l’ERIC ESS soumet à celle-ci le texte de la modification proposée et une version modifiée consolidée des statuts.
7. When approaching the European Commission for approval under Article 28(2) or (6), the ESS ERIC shall submit the text of the amendment proposed and an amended consolidated version of the Statutes to the European Commission.

(Voir le texte de la disposition initiale et celui de la disposition proposée à l'annexe « Liste des motions/propositions initiales, des recommandations et des dispositions proposées »).
(For original proposal and proposed Rule, see Annex, “List of Original Motions/Proposals, Recommendations and Proposed Rules”. )

(Voir le texte de la motion initiale et celui de la disposition proposée à l'annexe « Liste des motions/propositions initiales, des recommandations et des dispositions proposées »).
(For original motion and proposed rule, see Annex, “List of Original Motions/Proposals, Recommendations and Proposed Rules”. )

En annexe figurent la liste des actions proposées par la Commission, des extraits des principaux textes concernant la traite des êtres humains et une bibliographie sur le sujet.
The annexes show the list of actions proposed by the Commission, extracts from the main texts on trafficking in human beings and a subject bibliography.

Enfin, nous notons que la modification proposée à l'alinéa 3(1)b) reprend la notion de « culpabilité morale moins élevée » reconnue par la Cour suprême du Canada dans R. c. D.B. L'article 4 concerne les modifications proposées au paragraphe 29(2) de la Loi sur le système de justice pénale et qui ont pour objet d'incorporer au texte de la loi certains alinéas de l'article 515 du Code criminel.
Finally, we note that the proposed change to paragraph 3(1)(b) reiterates the notion of “diminished moral blameworthiness or culpability” recognized by the Supreme Court of Canada in R. v. D.B. Clause 4 relates to the proposed changes to subsection 29(2) of the Act is to incorporate certain paragraphs of section 515 of the Criminal Code.