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Vertaling van "texte de l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.


faire accorder les textes [ faire concorder les textes ]

harmonize the texts




texte certifié de l'accord

certified version of the Agreement


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de l'examen juridique du texte, l'accord qui vient d'être conclu va encore plus loin.

Following the legal revision of the text, the agreement now reached goes even further.


Conformément à ses engagements en matière de transparence, la Commission européenne rend public le texte l'accord de libre-échange entre l'UE et le Viêt Nam et expose ses incidences sur les droits de l'homme et le développement durable.

In line with its transparency commitments, the European Commission publishes the text of the free trade agreement between the EU and Vietnam, and shows how the FTA impacts human rights and sustainable development.


Les États membres communiquent pour information à la Commission le texte des accords, conventions ou arrangements conclus entre eux dans le domaine de la main-d’œuvre, entre la date de leur signature et celle de leur entrée en vigueur.

Member States shall, for information purposes, communicate to the Commission the texts of agreements, conventions or arrangements concluded between them in the manpower field between the date of their being signed and that of their entry into force.


Les États membres communiquent pour information à la Commission le texte des accords, conventions ou arrangements conclus entre eux dans le domaine de la main-d’œuvre, entre la date de leur signature et celle de leur entrée en vigueur.

Member States shall, for information purposes, communicate to the Commission the texts of agreements, conventions or arrangements concluded between them in the manpower field between the date of their being signed and that of their entry into force.


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Les textes des accords sont joints à la présente décision.

The texts of those Agreements are attached to this Decision.


Les textes des accords sont joints à la présente décision.

The texts of those Agreements are attached to this Decision.


1. L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement (CE) no 881/2004, sur la base des informations notifiées par les États membres en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de la présente directive, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des réseaux et des véhicules auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er de la présente directive.

1. The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No 881/2004 and on the basis of the information notified by the Member States under Article 17(3) of this Directive, technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the networks and vehicles that will be brought within the scope of this Directive, as defined in Article 1 of this Directive.


1. L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement (CE) no 881/2004, sur la base des informations notifiées par les États membres en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de la présente directive, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des réseaux et des véhicules auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er de la présente directive.

1. The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No 881/2004 and on the basis of the information notified by the Member States under Article 17(3) of this Directive, technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the networks and vehicles that will be brought within the scope of this Directive, as defined in Article 1 of this Directive.


Les textes des accords sont joints à la présente décision.

The texts of the Agreements are attached to this Decision.


2. Dans les domaines cités au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les textes des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, ainsi que les textes des accords conclus avec les pays tiers.

2. Member States shall communicate to the Commission and to the other Member States, in the areas mentioned in paragraph 1, the texts of provisions laid down by law, regulation or administrative action already in force, and also the texts of agreements made with third countries.




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texte de l'accord ->

Date index: 2025-06-23
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