Traduction de «texte correct qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

saisie, traitement et correction de textes | traitement de texte | TDT [Abbr.] | TT [Abbr.]
word processing | WP [Abbr.]

logiciel de correction de textes | logiciel de correction | correcteur | correcticiel
text checker | text correction software | correction software

aptitude à la correction des textes
clerical perception aptitude

correction de textes [ aide à la rédaction ]
text editing [ text critiquing | composition aids ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la Commission envisage d'adopter une décision imposant des astreintes visées à l'article 7, paragraphe 1, à un organisme agréé qui n'a pas pris les mesures préventives et correctives qu'elle a requises ou qui agit avec un retard injustifié, elle en informe d'abord l'organisme agréé par écrit.
1. Where the Commission intends to adopt a decision imposing periodic penalty payments as referred to in Article 7(1) to a recognised organisation that has failed to undertake or incurs unjustified delays in undertaking preventive and remedial action requested by the Commission, it shall first notify the recognised organisation in writing.

Par conséquent, le règlement (CE) no 391/2009 habilite la Commission, lorsqu'un organisme agréé n'a pas pris les mesures préventives et correctives qu'elle a requises, à appliquer des astreintes après un délai raisonnable et ce jusqu'à ce que l'organisme agréé en cause ait pris les mesures requises.
Therefore Regulation (EC) No 391/2009 empowers the Commission to apply periodic penalty payments where a recognised organisation has failed to undertake the preventive and remedial actions required by the Commission, after a reasonable period and until such time as the required actions have been taken by the recognised organisation concerned.

Non seulement les interactions entre l'EIT et les CCI fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais elles sont aussi au cœur du processus d'apprentissage mutuel qui permet à l'EIT de jouer son rôle de banc d'essai et de tester de nouveaux modèles d'innovation.
Interaction between the EIT and the KICs not only provide the framework for KICs to operate successfully, but are also at the core of the mutual learning process enabling the EIT to play its role as a test bed for new innovation models.

2. La plate-forme d'enchères concernée informe l’instance de surveillance des enchères et la Commission du fait qu'elle a procédé à une notification en vertu du paragraphe 1, en indiquant les mesures correctives qu’elle a prises ou envisage de prendre pour empêcher les agissements illicites visés au paragraphe 1.
2. The auction platform concerned shall notify the auction monitor and the Commission of the fact that it has made a notification under paragraph 1, stating what remedial action it has taken or proposes to take to counter the wrongdoing referred to in paragraph 1.

La législation introduite en 2003 mérite une mise en œuvre correcte, car elle contient bon nombre d'exigences fondamentales pour développer un marché européen concurrentiel, telles que l'ouverture totale du marché, l'introduction de l'accès réglementé pour les tiers et l'obligation de créer une autorité de régulation Il est néanmoins nécessaire de renforcer quelque peu les dispositions existantes.
The legislation introduced in 2003, if implemented correctly, contains many of the key requirements for developing a competitive European market such as full market opening, the introduction of regulated third party access and the obligation to create a regulatory authority. Some strengthening of the existing provisions is, however, necessary.

La direction de l’établissement examine le système à intervalles réguliers afin d’en contrôler l’efficacité et d’instaurer des mesures correctives, si elle le juge nécessaire.
Management shall review the system at regular intervals to verify its effectiveness and introduce corrective measures if deemed necessary.

Correctement conçue, elle contribue à renforcer l'efficacité de la répartition des ressources tout en permettant de réagir à des besoins imprévus ou à de nouvelles priorités.
If properly designed, it contributes to enhancing effective resources allocation while allowing responding to unforeseen needs or new priorities.

(7) Si un État membre ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 19, paragraphe 1, de la décision 2000/596/CE ou à celles qui lui incombent en vertu de l'article 18, la Commission peut appliquer des corrections financières elle-même au titre de l'article 18, paragraphe 4, de ladite décision.
(7) If a Member State fails to comply with its obligations under Article 19(1) of Decision 2000/596/EC or under Article 18, the Commission may itself make the financial corrections under Article 18(4) of the same Decision.

(4) considérant que la Commission a appliqué les articles 92 et 93 du traité dans de nombreuses décisions et qu'elle a également exposé sa politique dans plusieurs communications; que, à la lumière de la grande expérience qu'elle a acquise dans l'application des articles 92 et 93 du traité et des textes généraux qu'elle a adoptés sur la base de ces dispositions, il convient, afin d'assurer une surveillance efficace et de simplifier la gestion administrative, sans affaiblir le contrôle de la Commission, que celle-ci soit autorisée à déclarer, par voie de règlements, dans des domaines où elle dispose d'une expérience suffisante pour définir des critères de compatibilité généraux, que certaines catégories d'aides sont compatibles avec le marché commun conformément à une ou plusieurs dispositions de l'article 92, paragraphes 2 et 3, du traité et sont exemptées de la procédure de l'article 93, paragraphe 3, du traité;
(4) Whereas the Commission has applied Articles 92 and 93 of the Treaty in numerous decisions and has also stated its policy in a number of communications; whereas, in the light of the Commission's considerable experience in applying Articles 92 and 93 of the Treaty and the general texts issued by the Commission on the basis of those provisions, it is appropriate, with a view to ensuring efficient supervision and simplifying administration, without weakening Commission monitoring, that the Commission should be enabled to declare by means of regulations, in areas where the Commission has sufficient experience to define general compatibility criteria, that certain categories of aid are compatible with the common market pursuant to one or more of the provisions of Article 92(2) and (3) of the Treaty and are exempted from the procedure provided for in Article 93(3) thereof;

Les actions de monitoring des services douaniers ont une autre vocation: préparées et menées en partenariat avec les États membres et, bientôt, avec des pays tiers partenaires, elles sont certes indispensables pour constater les pratiques et les difficultés d'application, en améliorer la mise en oeuvre, en révaluer éventuellement l'applicabilité, et le cas échéant conduire les administrations à prendre des mesures correctives, mais elles ne sont pas conçues comme des inspections ou des enquêtes de contrôle de l'application.
The monitoring operations currently prepared and carried out in partnership with the Member States (and, soon, with partner countries) do not fulfil this role; they are not designed as inspections or investigations into the way the rules are enforced, although they certainly pinpoint local practices and difficulties in applying the rules, help improve implementation or even review the need for certain rules, and may prompt administrations to take remedial action.