Vertaling van "territoire qui s'inscrivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco
Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)
specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0432 - EN - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0432 - EN - Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC

Pour autant nous n'oublions pas que ces régions s'inscrivent dans un voisinage particulier et, dans le cas de Saint-Martin, dans un véritable jumelage. Car Saint-Martin partage son île, et par là son destin, avec le territoire néerlandais de Sint-Maarten.
However, we also realise that these regions are part of a special neighbourhood and that Saint Martin itself is one of a pair, since it shares its island, and therefore its destiny, with the Dutch territory of Sint Maarten.

1. salue l'initiative-phare sur l'utilisation efficace des ressources, qui doit inclure toutes les ressources européennes y compris des matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, et aussi des ressources telles que les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air et l'environnement naturel; souligne que la politique suivie devrait encourager une utilisation durable des ressources et être centrée sur des investissements tendant à un développement des territoires qui s'inscrive dans la durée pour parvenir à une croissance durable, intelligente et inclusive en Europe, qui contribue à la sécurité énergétique et à des transports plus économes en énergie tout en réalisant le potentiel que présentent les entreprises européennes pour ce qui est des emplois verts et de la compétitivité, en améliorant la qualité de vie des générations actuelles et futures et en garantissant une solidarité intergénérationnelle;
1. Welcomes the flagship initiative on resource efficiency, which must include all of Europe’s resources including raw materials such as fuels, minerals and metals and also resources such as food, soil, water, air, and the natural environment; underlines that the policy should promote the sustainable use of resources and focus on investment in sustainable development of territories to secure smart, sustainable and inclusive growth in Europe which contributes to security of energy supply, more energy efficient transport whilst realising the potential of green jobs and competitiveness of European undertakings and improving the quality of life for present and future generations and ensuring intergenerational solidarity;

La présente autorisation permet d’exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l’exportation soit temporaire et s’inscrive dans le cadre d’une exposition ou d’un salon [selon la définition du point 6)] et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de 120 jours à compter de la date de l’exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l’Union.
This authorisation authorises the export of items listed in Part 1 on condition that the export concerns temporary export for exhibition or fair as defined in point 6 and that the items are reimported within a period of 120 days after the initial export, complete and without modification, into the customs territory of the European Union.

1 bis. Cette autorisation générale permet d'exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l'exportation soit temporaire et s'inscrive dans le cadre d'expositions ou de salons et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de 120 jours à compter de la date de l'exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l'Union.
1a. This general authorisation authorises the export of items listed in Part 1 on condition that the export concerns temporary export for exhibitions or fairs and that the items are to be re-imported within a period of 120 days after the initial export, complete and without modification, into the customs territory of the Union.

Cette autorisation générale permet d'exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l'exportation soit temporaire et s'inscrive dans le cadre d'une exposition ou d'un salon et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de 120 jours à compter de la date de l'exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l'Union européenne.
This general authorisation authorises the export of items listed in Part 1 on condition that the export concerns temporary export for the purposes of an exhibition or fair and that the items are to be re-imported within 120 days after the initial export , complete and without modification, into the customs territory of the European Union.

11. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;
11. Emphasizes that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; however, their market entry is hampered by a lot of barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentives structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on Research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960's - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management; ”

14. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;
14. Emphasises that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; notes, however, that their market entry is hampered by numerous barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentive structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies, and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960s - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management;