Vertaling van "territoire nisga'a n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]

Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon 2000-n° 6, site historique de Fort Selkirk, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-n° 8, du site historique de Fort Selkirk, Yuk.) ]
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 6, Fort Selkirk Historic Site, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Te rritory (1997-No. 8, Fort Selkirk Historic Site, Y.T.) ]

Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 11, Réserve écologique de Fishing Branch et zone d'habitat protégé, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-nº5, Réserve de régions sauvages de Fishing Branch, Yuk.) ]
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory, 2000-No.11 (Fishing Branch Wilderness Preserve and Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory(1999-No.5, Fishing Branch Wilderness Preserve, Y.T.) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un État membre a la preuve qu'il existe un danger imminent d'entrée d'un organisme de quarantaine de l'Union sur le territoire de l'Union ou sur une partie de ce territoire où il n'était jusqu'alors pas présent, il en informe immédiatement par écrit la Commission et les autres États membres.
1. Where a Member State has evidence that there is an imminent danger of the entry of a Union quarantine pest into the Union territory or into a part of it where that pest is not yet present, the Member State shall immediately notify the Commission and the other Member States of that evidence in writing.

Les dérogations énoncées aux paragraphes 4 et 5 peuvent être limitées aux cas où le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire des États membres était due à l’exercice d’une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d’un service volontaire ou au fait de suivre des études dans son pays d’origine.
The derogations set out in paragraphs 4 and 5 may be restricted to cases where the third-country national concerned can present evidence that he has been absent from the territory of the Member States to exercise an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study in his own country of origin.

La vallée de la rivière Nass, qui se trouve en territoire nisga'a, n'était même pas un territoire convoité par d'autres, sauf pour les sous-produits forestiers et les saumons qui fréquentent certains secteurs de la rivière.
The Nass River Valley, which is Nisga'a land, was not even desirable land to others, except for the forestry by-products and the sections of the river where the salmon swim.

Le respect des droits des Nisga'as ainsi que ceux des gens qui ne sont pas des Nisga'as, mais qui vivront sur le territoire nisga'a était l'un des principaux objectifs visés par le gouvernement dans le cadre de la négociation de ce traité.
Respecting the rights of the Nisga'a, as well as the rights of those who are not Nisga'a but who will live on or within Nisga'a land, was one of the key objectives sought by the government in negotiating the treaty.

D'après l'analyse que j'ai faite du traité avec les Nisga'a, il y a quatre groupes je n'oserais pas dire quatre «classes» qui sont englobés dans ce traité: premièrement, les citoyens nisga'a qui résident à l'intérieur des terres visées par le traité; deuxièmement, les individus qui ne sont pas citoyens nisga'a qui résident en dehors des terres visées par le traité; troisièmement les individus qui ne sont pas citoyens nisga'a dont la propriété est préservée, comme des trous de beigne, sur tout le territoire nisga'a; et enfin, les individus qui ne sont pas citoyens nisga'a, qui ont ou non des propriétés sur le territoire nisga'a, et qui travaillent dans ce territoire.
On my analysis of the Nisga'a treaty, there are four groups I will not say " classes" that are encompassed by this treaty: First, the Nisga'a resident within the circumference of the land settlement; second, non-Nisga'a who reside outside the circumference of the treaty lands that are settled; third, non-Nisga'a whose ownership is preserved as holes in a doughnut throughout the Nisga'a lands; and, fourth, non-Nisga'a residents who may or may not have any ownership in the lands but work within the Nisga'a area.

Pour ce qui est de l'adoption des enfants nisga'as, de l'enseignement de la maternelle jusqu'à la 12e année pour les Nisga'as en territoire nisga'a, de l'enseignement supérieur en territoire nisga'a, de la dévolution des biens culturels des citoyens nisga'as qui meurent intestats, les lois fédérales et provinciales auront préséance.
On adoption of Nisga'a children, pre-school to grade 12 education on Nisga'a lands of Nisga'a citizens, post-secondary education on Nisga'a lands, devolution of the cultural property of Nisga'a citizens who die intestate, federal or provincial laws will prevail.

de l'apparition sur leur territoire ou sur une partie de leur territoire de toute espèce figurant sur la liste de l'Union dont la présence était jusqu'à présent inconnue sur leur territoire ou sur une partie de leur territoire.
the appearance on their territory or part of their territory of any species included on the Union list whose presence was previously unknown in their territory or in part of their territory.

Le but de ce traité — comme vous le savez tous, car l'histoire de la question du territoire Nisga'a est bien documentée — était de redonner des pouvoirs à la nation Nisga'a en remplaçant la Loi sur les Indiens par l'autonomie gouvernementale et d'autres possibilités nous permettant d'accéder de nouveau à l'autodétermination.
The premise of the treaty—as you all know, as the history of the Nisga’a land question is well documented—was to re-empower the Nisga’a Nation by replacing the Indian Act with self-government and other opportunities that would allow us to become self-determining once again.

5. Les dérogations à la directive 2003/109/CE énoncées aux paragraphes 3 et 4 du présent article peuvent être limitées aux cas où le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire de la Communauté était due à l’exercice d’une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d’un service volontaire ou au fait de suivre des études dans son pays d’origine.
5. The derogations to Directive 2003/109/EC set out in paragraphs 3 and 4 of this Article may be restricted to cases where the third-country national concerned can present evidence that he has been absent from the territory of the Community to exercise an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study in his own country of origin.

À cette fin, la Lettonie a démontré que l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine sur son territoire n’était pas supérieure au niveau moyen le plus élevé de quelque État membre que ce soit et qu’elle était dotée d’un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces poissons de la région de la mer Baltique par des groupes vulnérables déterminés de la population, afin d’éviter des risques potentiels pour la santé.
To that end, Latvia has demonstrated that human exposure to dioxins and DL-PCBs in its territory is not higher than the highest average level in any of the Member States and that it has a system in place to ensure that consumers are fully informed of dietary recommendations with regard to restrictions on the consumption of fish from the Baltic region by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.