Traduction de «territoire l'objectif poursuivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectif de l'aménagement du territoire
objective of regional policy

contraire aux objectifs de l'aménagement du territoire
contrary to regional policy

objectifs généraux de l'aménagement du territoire
overall concept of regional policy

aménagement à objectifs intégrés du territoire
integrated land use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au contraire, de nombreux pays ont vu l'émergence sur leur territoire de capacités permettant d'infiltrer toutes sortes de cibles, publiques et privées, pour la réalisation des objectifs poursuivis.
Rather, multiple countries have developed capabilities that can be used to infiltrate all kinds of targets, governmental and private in order to achieve their objectives.

À long terme, l'objectif poursuivi par le portefeuille est de créer un réseau canadien de l'information sur la sécurité publique en collaboration avec les provinces et territoires.
The ministry's long-term objective is to build a Canadian public safety information network in partnership with the provinces and territories.

(19) L'expérience montre que, en ce qui concerne les projets, ou parties de projets, répondant à des besoins de défense, y compris les projets liés à des activités menées par des forces alliées sur le territoire des États membres conformément aux obligations internationales, l'application de la directive 2011/92/UE pourrait entraîner la divulgation d'informations confidentielles importantes portant atteinte aux objectifs de défense poursuivis.
(19) Experience has shown that in cases of projects, or parts of projects, serving defence purposes, including projects related to activities by allied forces on the territory of Member States in accordance with international obligations, the application of Directive 2011/92/EU could result in the disclosure of relevant confidential information which would undermine defence purposes.

S’il est vrai que des restrictions portant sur la localisation et la taille des grands établissements commerciaux apparaissent comme étant des moyens propres à atteindre les objectifs d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement invoqués par l’Espagne, la Cour constate toutefois que l’Espagne n’a pas avancé d’éléments suffisants tendant à expliquer les raisons pour lesquelles les restrictions seraient nécessaires en vue d’atteindre les objectifs poursuivis.
Although restrictions relating to the location and size of large retail establishments appear to be methods suitable for achieving the objectives relating to town and country planning and environmental protection, relied on by Spain, the Court nevertheless finds that Spain has not produced sufficient evidence to explain the reasons for which the restrictions at issue are necessary to achieve the objectives pursued.

Il n'y a là aucune volonté d'"usurper" le rôle des institutions communautaires ou de déréglementer ou limiter la capacité d'action de la Communauté; l'objectif poursuivi est au contraire le maintien de la sécurité juridique sur le territoire de l'Union grâce à une participation et à un dynamisme accrus des opérateurs économiques et sociaux.
Thus the aim is not to ‘usurp’ the role of the Community institutions or to deregulate or limit the Community's capacity for action; the object is, on the contrary, to maintain the legal certainty of law on the territory of the Union by means of greater involvement and dynamism on the part of economic and social operators.

(3) Conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques , et à la directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 , portant sixième modification de la directive 76/768/CEE, il est essentiel que l'objectif de la suppression de l'expérimentation animale visant à l'élaboration de produits cosmétiques soit poursuivi et que l'interdiction de telles expérimentations devienne effective sur le territoire des États membres.
(3) In accordance with Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes and with Council Directive 93/35/EEC of 14 June 1993 amending for the sixth time Directive 76/768/EEC, it is essential that the aim of abolishing animal experiments for testing cosmetic products be pursued and that the prohibition of such experiments becomes effective in the territory of the Member States.

(2 bis) Conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, et à la directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993, portant sixième modification de la directive 76/768/CEE, il est essentiel que l’objectif de la suppression de l'expérimentation animale visant à l'élaboration de produits cosmétiques soit poursuivi et que l’interdiction de telles expérimentations devienne effective sur le territoire des États membres.
(2a) In accordance with Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes and with Council Directive 93/35/EEC of 14 June 1993 amending for the sixth time Directive 76/768/EEC, it is essential that the aim of abolishing animal experiments for cosmetics be pursued and that the prohibition of such experiments becomes effective on the territory of the Member States.

Cependant, la Commission considère que la pratique des autorités françaises qui consiste à saisir des pièces détachées se trouvant en transit sur le territoire national est une mesure disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi, dans la mesure où les produits en question sont légalement fabriqués en Espagne et ne sont pas destinés à être mis en vente sur le marché français. La Commission estime que la raison qui motive les retenues va au-delà de l'objectif de protection des droits de propriété industrielle.
The Commission acknowledges that the protection of industrial and commercial property constitutes an objective of general interest, which may be invoked under Article 36 of the EC Treaty to justify restrictions on free movement. Nevertheless it takes the view that the seizure of these goods by the French authorities during transit on French territory is disproportionate with the objective, in that the products in question are legally manufactured in Spain and are not destined to be sold on the French market, and that the reasons for these seizures go beyond the aim of protecting industrial property rights.

L'objectif poursuivi par le gouvernement du Québec consiste à mettre fin au régime scolaire confessionnel hérité de la reine Victoria et à implanter sur son territoire des commissions scolaires linguistiques qui correspondent à la réalité contemporaine du Québec.
The Quebec government's objective is to abolish the denominational school system it inherited from Queen Victoria and establish, within its territory, linguistic school boards which reflect the reality of Quebec society today.

(D) L'objectif qui devrait être assigné à la nouvelle initiative serait de parvenir à instaurer une protection équivalente, homogène et organisée des intérêts de l'Union sur l'ensemble de son territoire; à cette fin, les objectifs intermédiaires suivants devraient être poursuivis:
D. the aim of the new initiative should be to ensure equivalent, homogeneous and properly organized protection of the Union's interests throughout its territory; to this end, the following targets should be set: