Traduction de «territoire duquel l'équipe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on réside
to be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides

l'Etat sur le territoire duquel la décision doit être exécutée
the State in whose territory the decision is to be enforced

équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone
team blocked in its own zone

présidente du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | cheffe du Département de l'équipement (2) | cheffe du Département de la gestion du territoire (3) | cheffe du Département des infrastructures (4) | directrice des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
Minister of Equipment, Housing, Territory Management and Transportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pareil cas, l’État partie sur le territoire duquel est située la zone d’inspection facilite l’inspection et fournit l’appui nécessaire pour permettre à l’équipe d’inspection d’accomplir ses tâches dans les délais et avec l’efficacité voulus.
In such a case, the State Party on whose territory the inspection area is located shall facilitate the inspection and shall provide for the necessary support to enable the inspection team to carry out its tasks in a timely and effective manner.

Au moins un de ces experts est un représentant de la Commission; un deuxième expert au moins est originaire d'un État membre autre que celui sur le territoire duquel est établi l'organisme d'évaluation de la conformité demandeur ; le représentant de la Commission dirige l'équipe d'évaluation conjointe.
At least one of these experts shall be a representative of the Commission, and at least one other shall come from a Member State other than the one in which the applicant conformity assessment body is established. The Commission representative shall lead the joint assessment team.

Un État tiers sur le territoire duquel est installée une station de référence contenant des équipements PRS et appartenant au système issu du programme Galileo n'est pas considéré, de ce seul fait, comme un usager du PRS.
A non-member country on whose territory a reference station housing PRS equipment and forming part of the system derived from the Galileo programme is installed shall not be considered merely by virtue of that fact to be a PRS participant.

(7) "État membre hôte", l'État membre sur le territoire duquel a lieu un ▐ déploiement des équipes d'intervention rapide aux frontières;
(7) “host Member State” means a Member State on the territory of which a deployment of Rapid Border Intervention Teams takes place;

Aux fins du présent règlement, on entend par "État membre hôte", l'État membre sur le territoire duquel a lieu le déploiement d'une ou de plusieurs équipes d'intervention rapide aux frontières ou une opération conjointe ou un projet pilote.
For the purposes of this Regulation, "host Member State" means a Member State on the territory of which a deployment of one or more Rapid Border Intervention Teams or a joint operation or a pilot project takes place.

Les équipes de policiers sont placées sous le contrôle de l’État sur le territoire duquel elles opèrent.
The police teams are under the control of the state on whose territory they operate.

4. Dans la présente décision-cadre, des membres de l'équipe commune d'enquête provenant d'États membres autres que celui sur le territoire duquel l'équipe intervient sont désignés comme membres "détachés" auprès de l'équipe.
4. In this Framework Decision, members of the joint investigation team from Member States other than the Member State in which the team operates are referred to as being "seconded" to the team.

a) le responsable de l'équipe est un représentant de l'autorité compétente - participant aux enquêtes pénales - de l'État membre sur le territoire duquel l'équipe intervient.
(a) The leader of the team shall be a representative of the competent authority participating in criminal investigations from the Member State in which the team operates.

Un fonctionnaire de l'État membre sur le territoire duquel l'équipe intervient assure la direction de l'équipe et dirige les activités sur le territoire de cet État membre.
An official from the Member State in which the team is operating would coordinate and lead its activities in the territory of that Member State.