Traduction de «territoire d'un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, les États membres peuvent, sur demande, autoriser à titre temporaire l'introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur leur territoire d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.
1. By way of derogation from Article 5(1), Member States may, on application, temporarily authorise the introduction into, the movement within, and the holding and multiplication in, their territory of Union quarantine pests or pests subject to the measures adopted pursuant to Article 30(1) for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selections, or breeding.

Les États membres étant compétents en matière d'organisation des marchés du travail, il convient qu'ils soient chargés d'admettre, sur leur territoire, des organismes en tant que membres et partenaires d'EURES.
In accordance with their competence regarding the organisation of labour markets, Member States should be responsible for admitting organisations as EURES Members and Partners on their territory.

1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).
1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).

Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir les modalités de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sur le territoire de l'Union, la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation correspondante, le contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.
In order to ensure that the exceptions for Union quarantine pests and for plants, plant products and other objects originating from third countries or territories which are prohibited from being introduced into the Union territory, used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding are implemented in a manner that does not pose any pest risk to the Union territory or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the exchange of information between Member States and the Commission as regards the introduction into, movement within, and holding, multiplication and use in, the Union territory of the pests and plants, plant products and other objects concerned, the procedure and conditions for granting the corresponding authorisation, and the monitoring of compliance as well as the actions to be taken in the event of non-compliance.

1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.
1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.

Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l'État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu'il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire .
Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory .

3. Toutefois, les LMR de pesticides établies conformément au présent règlement ne s'appliquent pas aux produits visés à l'article 2 destinés à l'exportation vers des pays tiers et traités avant l'exportation, mais après la récolte, lorsqu'il peut être prouvé d'une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l'introduction, sur son territoire, d'organismes nuisibles.
3. MRLs for pesticides set in accordance with this Regulation shall not apply in the case of products referred to in Article 2 intended for export to third countries and treated before export, but after harvest, where it may be established by appropriate evidence that the third country of destination requires or agrees with that particular treatment in order to prevent the introduction of harmful organisms into its territory.

3. Toutefois, les limites maximales applicables aux résidus de pesticides établies conformément au présent règlement ne s'appliquent pas aux produits visés à l'article 1 destinés à l'exportation vers des pays tiers et traités avant l'exportation, lorsqu'il peut être prouvé d'une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l'introduction, sur son territoire, d'organismes nuisibles.
3. Maximum residue levels for pesticides set in accordance with this Regulation shall not apply in the case of products referred to in Article 1 intended for export to third countries and treated before export, where it may be established by appropriate evidence that the third country of destination requires or agrees with that particular treatment in order to prevent the introduction of harmful organisms into its territory.

3. Toutefois, les limites maximales applicables aux résidus de pesticides établies conformément au présent règlement ne s'appliquent pas aux produits visés à l'article 1 destinés à l'exportation vers des pays tiers et traités avant l'exportation, mais après la récolte, lorsqu'il peut être prouvé d'une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l'introduction, sur son territoire, d'organismes nuisibles.
3. Maximum residue levels for pesticides set in accordance with this Regulation shall not apply in the case of products referred to in Article 1 intended for export to third countries and treated before export, but after harvest, where it may be established by appropriate evidence that the third country of destination requires or agrees with that particular treatment in order to prevent the introduction of harmful organisms into its territory

Le rythme auquel progressera la mise en œuvre effective du programme SAPARD et les crédits commenceront à être accordés dépendra essentiellement de la rapidité avec laquelle les pays candidats concernés pourront mettre en place, sur leur territoire, les organismes payeurs SAPARD, qui sont nécessaires.
The main factor determining the speed with which SAPARD can actually be put into effect and funding can start to flow will be the speed with which the relevant candidate countries can establish the necessary SAPARD paying agencies in their countries.