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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
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Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «territoire d'un etat membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats membres

controlling the entry of the alien into the territory of the Member States


les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States


pénétrer sur le territoire des Etats membres de manière irrégulière

enter Member States' territory unauthorised


Concept de prévention et de règlement des conflits sur le territoire des États membres de la Communauté d'États indépendants

Concept for prevention and settlement of conflicts in the territory of State members of the Commonwealth of Independent States


Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion

Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membreMenace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the ...[+++]


Par dérogation aux articles 5 et 8, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer n 108 (de 1958) ou n° 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire ...[+++]

By way of derogation from Articles 5 and 8, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers' Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the ...[+++]


8) «collections publiques»: les collections, définies comme publiques conformément à la législation d'un État membre, qui sont la propriété dudit État membre, d'une autorité locale ou régionale dans ledit État membre, ou d'une institution située sur le territoire dudit État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon signi ...[+++]

‘public collections’ means collections, defined as public in accordance with the legislation of a Member State, which are the property of that Member State, of a local or regional authority within that Member State or of an institution situated in the territory of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or local or regional authority.


«collections publiques», les collections, définies comme publiques conformément à la législation d'un État membre, qui sont la propriété dudit État membre, d'une autorité locale ou régionale dans ledit État membre, ou d'une institution située sur le territoire dudit État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon signific ...[+++]

’public collections’ means collections, defined as public in accordance with the legislation of a Member State, which are the property of that Member State, of a local or regional authority within that Member State or of an institution situated in the territory of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or local or regional authority.


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La date de départ est la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour rejoindre un autre navire dans un port qui n’est pas situé sur le territoire des États membres, ou la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour se rendre à son domicile (en dehors du territoire des États membres).

This is the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to transfer to another vessel at a port situated outside the territory of the Member States, or the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to return to his home (outside the territory of the Member States).


La date de départ est la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour rejoindre un autre navire dans un port qui n’est pas situé sur le territoire des États membres, ou la date à laquelle le marin débarque dans un port du territoire des États membres pour se rendre à son domicile (en dehors du territoire des États membres).

This is the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to transfer to another vessel at a port situated outside the territory of the Member States, or the date on which the seafarer signs off at a port in the territory of the Member States to return to his home (outside the territory of the Member States).


1. Les autorités chargées de contrôler aux points de passage des frontières extérieures conformément au Code frontières Schengen ou sur le territoire des États membres si les conditions d'entrée, de séjour et de résidence sur le territoire des États membres sont remplies sont autorisées à effectuer des recherches à l'aide des empreintes digitales de la personne uniquement aux fins de l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de séjour et de résidence sur le territoire des États membres.

1. Solely for the purpose of identification of any person who may not, or may no longer fulfil the conditions for the entry, stay and residence on the territory of the Member States, the authorities competent for carrying out checks at external border crossing points in accordance with the Schengen Borders Code or within the territory of the Member States as to whether the conditions for the entry, stay ...[+++]


(a) l’immigration et l’émigration à destination et en provenance des territoires des États membres, y compris les flux en provenance du territoire d’un État membre vers celui d’un autre État membre et les flux entre un État membre et le territoire d’un pays tiers;

(a) immigration to and emigration from the Member State territories, including flows from the territory of one Member State to that of another Member State and flows between a Member State and the territory of a third country


3. Dans la mesure où les conventions ou accords visées au paragraphe 1 s'appliquent à des territoires des États membres, ou à des territoires dont un État membre assume les relations extérieures, auxquels la présente décision-cadre ne s'applique pas, ces instruments continuent de régir les relations existantes entre ces territoires et les autres États membres.

3. Where the conventions or agreements referred to in paragraph 1 apply to the territories of Member States or to territories for whose external relations a Member State is responsible to which this Framework Decision does not apply, these instruments shall continue to govern the relations existing between those territories and the other Members States.


En tout état de cause, on peut noter que le projet de charte actuellement soumis à l'approbation des trois institutions en vue de sa proclamation à Nice consacre, à son article 45, le droit de tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union, "de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres", et prévoit, au deuxième paragraphe de cet article, que "la liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément au TCE, aux ressortissants des pays tiers résidant également sur le territoire d'un État ...[+++]

In any event, it can be noted that Article 45 of the draft Charter currently before the three institutions for their approval with a view to being formally proclaimed at Nice enshrines the right of every citizen, male or female, of the European Union “to move and reside freely within the territory of the Member States”, and Article 45(2) stipulates that, “Freedom of movement and residence may be granted, in accordance with the Trea ...[+++]




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territoire d'un etat membre ->

Date index: 2021-09-19
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