Vertaling van "terrain destiné à l'habitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les terrains destinés à l'élimination des déchets
Waste Disposal Grounds Regulation

terrain destiné à l'aviation générale
general aviation land

terrain destiné à l'habitation | terrain d'habitation
building land for housing | housing land

ensemble d'habitation destiné à des étudiants.
student housing project

besoins en terrains pour habitations
land requirements for housing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le dernier rapport sur l'évolution de l'égalité de 2014, la Commission a financé cette même année des projets transnationaux de terrain destinés à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles à hauteur de 9 millions d'euros par l'intermédiaire du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté".
According to the latest report on progress on equality 2014, the Commission funded transnational grassroots projects to combat violence against women and girls, through the new Rights, Equality and Citizenship programme for EUR 9 million in 2014.

En ce qui concerne le risque associé à la vente des terrains, les autorités polonaises ont présenté des éclaircissements dont il ressort que la non-adoption du plan local d'urbanisme par les autorités municipales de Gdynia ne constituait pas un véritable obstacle au fait de considérer les terrains destinés à la vente comme des terrains à vocation commerciale, et non industrielle.
With regard to the risk associated with the land sale, according to the Polish authorities the fact that the development plan had not been adopted by the city of Gdynia was not a real obstacle for the land forming the object of the sale to be classified as commercial and not industrial land.

10. considère que, outre l'existence de bonnes infrastructures, une autre condition majeure de la compétitivité et de l'attrait des régions réside dans un effort soutenu pour promouvoir la recherche, l'innovation et le développement technologique, ainsi que dans l'organisation de programmes de formation professionnelle pertinents de haute qualité à destination des habitants des régions européennes;
10. Believes that another prerequisite for ensuring the regions’ competitiveness and attractiveness, besides good infrastructure, is a dedicated effort to promote research, innovation and technological development and to ascertain the availability of appropriate high-quality professional training programmes for people in the European regions;

La République de Bulgarie peut maintenir en vigueur, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent protocole, les restrictions prévues par sa législation en vigueur au moment de la signature du présent protocole en ce qui concerne l’acquisition de droits de propriété sur des terrains destinés à l’établissement d’une résidence secondaire par des ressortissants suisses qui ne résident pas en Bulgarie et des personnes morales constituées conformément au droit suisse.
The Republic of Bulgaria may maintain in force for five years from the date of entry into force of this Protocol the restrictions laid down in its legislation, existing at the time of the signing of this Protocol, on the acquisition of ownership of land for secondary residences by Swiss nationals non-resident in Bulgaria and by legal persons set up in accordance with the laws of Switzerland.

L’argument des autorités suédoises selon lequel il n’y avait pas à proprement parler de marché à Åre pour les terrains destinés à des activités économiques et commerciales au moment de la vente, argument avancé pour justifier la non-prise en compte des prix des transactions réelles, est quelque peu contredit par le fait que, en 2003, Ernst Young avait été en mesure de procéder à une évaluation complète fondée entre autres sur les perceptives du marché pour le commerce d’alimentation de détail pour le terrain et sur les contrats de location et les achats effectifs à Åre.
The argument from the Swedish authorities that there is basically no market for business/retail activities in Åre — an argument which was put forward as justification for not taking into account the prices of real transactions — is somehow contradicted by the fact that, in 2003, Ernst Young was able to perform a full evaluation based on the market prospects of the land for the particular food retail activity and on actual tenancy agreements and purchases in the same area.

J’espère que dans les années à venir ces informations (comme le suggérait l’un des amendements de ce rapport) pourront être diffusées via Internet vers toutes les personnes à travers l’Union européenne qui voudraient les consulter, en particulier les différents services nationaux de contrôle des comptes dans chaque État membre afin qu’ils puissent voir, par exemple, si en Grèce on demande plus de surface agricole utile pour les terrains destinés à la production d’olives que l’on en a vraiment à disposition.
I hope that in future years this information – as one of the amendments in this report suggested – can be spread via the internet to all those people across the European Union who would like to see it, especially to the various national audit authorities in each Member State so they can see, for example, if in Greece they are claiming more acreage for olive-producing land than they actually have.

Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.FRréserve concernant l'établissement d'exploitations agricoles par des ressortissants de pays non membres de la Communauté et l'acquisition de vignobles.HUnon consolidé.IEréserve concernant l'acquisition par des ressortissants non communautaires de terrains destinés à des fins agricoles, sauf si une autorisation est accordée; réserve concernant les investissements effectués par des résidents non communautaires dans des activités de meunerie.LTnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition en propriété, par des étrangers (personnes physiques ou morales), de terrains, d'eaux intérieures et de forêts conformément à la loi constitutionnelle.MTnon consolidé.ROnon consolidé pour l'acquisition de terres agricoles et de forêts.SKréserve à l'acquisition de terres agricoles et d'autres terrains en vertu de la loi sur les opérations de change, à moins qu'une autorisation ne soit accordée.
The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.FRreservation on the establishment of agricultural enterprises by nationals of countries that are not members of the Community and the acquisition of vineyards.HUunboundIEreservation on the acquisition by non-Community nationals of land for agricultural purposes, unless an authorisation is granted; investment by non-Community residents in flour milling activities.LTunbound in relation of the acquisition by foreign subjects (natural and legal persons) into ownership of land, internal waters and forests in accordance with constitutional law.MTunboundROunbound for acquisition of agricultural land and forest.SKreservation on the acquisition of land for agricultural purposes and other land as set in the Foreign Exchange Act, unless an authorisation is granted.

Le gouvernement sri-lankais a justifié les raisons pour lesquelles il a exigé 1 million de dollars américains de droits de douane à l’association d’aide Oxfam pour l’entrée de 25 véhicules tout-terrain destinés aux travaux d’aide à la suite du tsunami.
(EN)Sri Lanka's government has defended the $1m customs duty it charged the charity Oxfam for bringing in 25 off-road vehicles for tsunami aid work.

- la règle d'éligibilité a été appliquée de manière incorrecte pour l'imputation des revenus obtenus de la vente des terrains destinés à un usage industriel.
- the eligibility rule had been incorrectly applied as regards the charging of income obtained from the sale of land for industrial use.

- Mes chers collègues, comme vous le savez, samedi, le destin des habitants d'Enschede, aux Pays-Bas, a basculé dans l'horreur.
– Ladies and gentlemen, as you know, on Saturday, a horrific accident struck the people of Enschede, in the Netherlands.