Traduction de «terminologiques l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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analyse terminologique du sens d'un terme | analyse terminologique d'un terme
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découpage terminologique [ repérage d'unités terminologiques ]
term identification

synthèse de l'information terminologique [ synthèse des informations terminologiques ]
consolidation of terminological information

Organisation internationale d'unification des néologismes terminologiques [ OIUNT | Comité international d'unification des néologismes terminologiques ]
International Organization for Unification of Terminological Neologisms [ IOUTN | International Committee for Unification of Terminological Neologisms ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui m'inquiète, c'est que si nous acceptons un sous-amendement afin de changer dans un seul article une convention terminologique qui veut que le pluriel comprenne le singulier, nous aurons un article dans tout le projet de loi qui sera différent des autres.
I'm just concerned that if we accept one subamendment on changing one terminology that refers to the plural that is to include the singular, we will have one clause in the entire bill that is different from all other clauses.

Il s'agit d'amendements techniques visant à corriger quelques anomalies qui sont devenues apparentes depuis l'entrée en vigueur de la Loi électorale et de changements terminologiques pour rendre plus cohérentes la version anglaise et française, donc pour assurer la concordance des deux textes.
These tend to be technical amendments designed to correct a few anomalies that have become apparent since the new Canada Elections Act came into force and terminological changes aimed at making the English and French versions more consistent.

Cet amendement vise à apporter une modification terminologique au règlement pour que l'utilisation de ce terme soit cohérente par rapport aux autres textes législatifs en vigueur dans ce domaine qui utilisent le terme "tachygraphe", et par rapport à l'utilisation répandue qui en est faite dans les langages courant et technique.
This amendments intends to introduce in the Regulation a terminology change in order to make the use of the term consistent both with other acts already in force in the same field, which use the word tachograph, and with its common use in ordinary and technical language.

Ces améliorations comprennent 35 modifications («amendements») apportées aux normes comptables internationales actuelles. Ces modifications se répartissent entre une partie I comprenant les modifications résultant de changements dans la présentation, la comptabilisation et l’évaluation, et une partie II relative aux changements d’ordre terminologique ou rédactionnel.
The Improvements include 35 amendments to the existing international accounting standards divided into two parts, Part I contains amendments that result in accounting changes for presentation, recognition or measurement purposes, Part II relates to changes in terminology or to amendments of editorial nature.

Elles incluent des amendements de forme mineurs visant à corriger certaines anomalies devenues apparentes depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi électorale du Canada; des changements terminologiques visant à faire en sorte que la version française et la version anglaise correspondent; des corrections aux références internes dans la Loi électorale du Canada; et, pour finir, une modification à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
They include minor technical amendments designed to correct a few anomalies that have become apparent since the new Canada Elections Act came into force; terminological changes in making the English and French versions consistent; corrections to internal references within the Canada Elections Act; and finally, an amendment to the Electoral Boundaries Readjustment Act.

Les propositions d'amendements visent ici essentiellement à ajouter des formulations qui ont été omises, à en supprimer un certain nombre, et à corriger des ambiguïtés terminologiques ou autres.
The amendments are largely aimed at incorporating wordings that have been forgotten about and left out, as well as at correcting a number of unclear terminological and other points.

Enfin, la Commission voudrait dire qu'il est possible de lier les amendements 3, 27 et 30, relatifs à l'introduction des dispositions concernant le trust, moyennant quelques retouches terminologiques ; l'amendement 22, relatif au contrat d'assurance de groupe et les amendements 28, 29, 33 et 34, qui permettent d'inclure les notaires parmi les autorités chargées d'intervenir dans la procédure de l'exequatur, ainsi que les amendements 18 (en partie) et 29, mais nous éprouvons quelque difficulté à accepter l'article 55, qui vise à assimiler la solution extrajudiciaire d'un litige à un acte authentique reconnu par une entité investie de l'autorité publique, pour ce qui concerne les effets de l'exécution forcée.
Lastly, the Commission wishes to state that it is able to accept Amendments Nos 3, 27 and 30 on the introduction of provisions on trusts, with the reservation that some small changes are made to the terminology used. We can also accept Amendment No 22, on group insurance contracts, Amendments Nos 28, 29, 33 and 34, which allow notaries to be included in the authorities that are able to take part in the exequatur procedure. We also accept Amendments Nos 18 – in part – and 29, but we have difficulty in accepting Article 55, which seeks, for the purposes of compulsory implementation, to give extrajudicial dispute resolution the same status as authentic acts that have been recognised by a body which has public authority.