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Vertaling van "terminant l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


terminal à affichage | terminal à écran | terminal d'affichage | terminal de visualisation | terminal video

display terminal | video data terminal | visual display terminal | VDT [Abbr.]


terminal non intelligent [ terminal non programmable | terminal passif | terminal à fonction unique | terminal sans mémoire | terminal inintelligent ]

dumb terminal [ nonprogrammable terminal | fixed-function terminal ]


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

household articles


opérateur de terminal | opératrice de terminal | terminaliste | opérateur sur terminal | opératrice sur terminal | commis au terminal | commise au terminal

terminal operator | terminal user | terminal clerk


terminal point de vente [ TPV | terminal de point de vente | terminal au point de vente | terminal POS | terminal PDV ]

point-of-sale terminal [ POS terminal | retail point-of-sale terminal | retail terminal | terminal POS | electronic computerized checkout ]


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

glass packer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. John Herron: Très rapidement. Ce qu'on craint ici, c'est qu'il ne soit pas possible de terminer l'examen article par article de ce projet de loi avant que la Chambre n'ajourne pour l'été, mais rien n'empêcherait le comité de terminer cet examen article par article avant l'automne, avant la reprise des travaux de la Chambre, pour qu'on en ait terminé avec cette étape et qu'on puisse faire rapport à la Chambre et donc éviter d'avoir à siéger en comité pendant les quelques premières semaines de reprise des travaux.

Mr. John Herron: Just very quickly, the concern is that if we don't have the capacity to finish the clause-by-clause aspects of this bill before the House rises for the summer, there is nothing that would preclude the committee from finishing the clause-by-clause work before the House reconvenes in the fall, so that the clause-by-clause aspect is done, so it's reported to the House, and we don't have to invest sitting days in the first couple of weeks after we get back to sort this out.


(c) "travailleur", les travailleurs intérimaires, tels que définis à l’article 3 de la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, dont l’entreprise utilisatrice est une entreprise conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a) ou b), et dont la mission auprès de l’entreprise utilisatrice se termine et n’est pas renouvelée dans le délai fixé par la même disposition de l’article 4; ou

(c) ‘a worker’ means temporary agency workers as defined in Article 3 of Directive 2008/104/EC of the European Parliament and of the Council, whose user undertaking is an enterprise in accordance with Article 4(1)(a) or (b), and whose assignment to the user undertaking ends and is not renewed within the period set out in that point of Article 4; or


6. Dans les États membres qui n'ont pas terminé la délimitation prévue à l'article 33, paragraphe 3, avant le 1 janvier 2014, le paragraphe 5 s'applique aux agriculteurs bénéficiant de paiements dans les zones qui étaient admissibles au bénéfice des paiements de ce type au cours de la période 2007-2013.

6. In Member States which have not completed the delimitation referred to in Article 33(3) before 1 January 2014, paragraph 5 shall apply to farmers receiving payments in areas which were eligible for such payments during the 2007-2013 period.


Que, si le Comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 23 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du Comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 24 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à 10 minutes tout au plus, pour chaque parti, avant le vote sur l'article.

That, if the committee has not completed the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 23, 2011, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 24, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 10 minutes per party per clause before the clause comes to a vote.


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Que, si le comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 17 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à cinq minutes, tout au plus, pour chaque parti avant que n'ait lieu le vote sur l'article.

That, if the committee has not commenced the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 17, 2011, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 18, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 5 minutes per party per clause before the clause comes to a vote.


Ce nouveau chapitre: élargit considérablement le cercle des personnes autorisées à agir en qualité de caution (article 17); définit le moment où la circulation des produits soumis à accise en suspension de droits d'accise est réputée débuter et se terminer (article 19); prévoit que la circulation des produits soumis à accise se déroule en suspension de droits d'accise uniquement si elle s'effectue sous le couvert d'un document administratif électronique qui remplace le document d'accompagnement actuel sur papier (article 20); perme ...[+++]

This new Chapter provides a much wider circle of persons who shall be allowed to act as guarantor (Article 17); defines when a movement under suspension of excise duty shall be deemed to begin and end (Article 19); provides that a movement of excise goods shall be considered to take place under suspension of excise duty only if it takes place under cover of an electronic administrative document that replaces the current paper accompanying document (Article 20); provides that the Member States may allow the consignor to split a movement of energy products (Article 22); provides for the use of an electronic 'report of receipt' or a 're ...[+++]


Rien ne nous empêche de réserver l'article 51 et c'est donc ce que nous allons faire pour terminer notre étude article par article (L'article 51 est réservé.) (Les articles 52 à 54 sont adoptés.) (Article 55 : Solidarité) Il y a un amendement, G-44.1, proposé par M. Lake (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal].) ( L'article 55 modifié est adopté.) (Les articles 56 et 57 sont adoptés.) (Article 58 : Communication par le Conseil) Il y a un amendement du gouvernement à l'article 58.

There's nothing contingent on the deliberations on clause 51, so I will stand clause 51 to the end of our clause-by-clause considerations (Clause 51 allowed to stand) (Clauses 52 to 54 inclusive agreed to) (On clause 55 Liability) There is one amendment, G-44.1, moved by Mr. Lake (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 55 as amended agreed to) (Clauses 56 and 57 agreed to) (On clause 58 Disclosure by Commission) Clause 58 has one government amendment, government amendment 45, moved by Mr. Lake.


Nous continuons. L'article 27 est terminé (Article 28 — Sommes minimes) Le président: Nous passons à l'article 28, et donc à l'amendement NPD-20, qui se trouve à la page 41 du cahier.

Clause 27 is finished (On clause 28 Small amounts owing) The Chair: We'll go to clause 28, and amendment NDP-20, which is on page 41 of the amendment booklet.


7 . Sans préjudice du respect de dispositions autres que celles de l'article 7 de la directive 95/46/CE et de l'article 5 de la présente directive, les données relatives au trafic peuvent être traitées dans l'intérêt légitime du responsable du traitement à des fins de mise en œuvre de mesures techniques propres à garantir la sécurité des réseaux et de l'information, au sens de l'article 4, point c), du règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information * , d'un service public de communications électroniques, d'un réseau publi ...[+++]

7. Without prejudice to compliance with provisions other than Article 7 of Directive 95/46/EC and Article 5 of this Directive, traffic data may be processed in the legitimate interest of the data controller for the purpose of implementing technical measures to ensure the network and information security, as defined by Article 4(c) of Regulation (EC) No 460/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 establishing the European Network and Information Security Agency*, of a public electronic communication service, a public or private electronic communications network, an information society service o ...[+++]


Cette résolution est clairement régionaliste, car ce que nous demandons à la Convention, c’est d’inclure à l’article 2 l’objectif consistant à promouvoir la cohésion territoriale, de reconnaître à l’article 6 l’autonomie régionale et locale, de reprendre à l’article 151 la notion de diversité linguistique en Europe et de protection des langues minoritaires ainsi que d’inclure à l’article 158 la coopération transfrontalière ; nous demandons en outre que, dans le cadre du principe de subsidiarité, le Comité des régions puisse saisir la Cour de justice - à cet égard, nous rejoignons le groupe de travail sur la subsidiarité, que j’ai eu l’h ...[+++]

This resolution is clearly regionalist, because what we are asking the Convention is that it recognise the objective of territorial cohesion in Article 2; because we are asking for recognition of regional and local autonomy in Article 6; because we are asking for inclusion of linguistic diversity in Europe and the protection of minority languages in Article 151; because we are asking for recognition of cross-border cooperation in Article 158; because we are asking that the Committee of the Regions, within the context of subsidiarity, should be able to bring cases before the Court of Justice – in this regard we cooperate with the work ...[+++]




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terminant l'article ->

Date index: 2022-01-04
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