Traduction de «termes réels l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

PIB à prix constants | PIB en termes réels | PIB en volume | produit intérieur brut à prix constants | produit intérieur brut en termes réels | produit intérieur brut en volume
GDP at constant prices | GDP in real terms | GDP in volume | gross domestic product at constant prices | gross domestic product in real terms | gross domestic product in volume | real GDP | real gross domestic product

taux d'intérêt en termes réels | taux d'intérêt réel
real rate of interest/interest rate

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

croissance annuelle en termes réels
annual growth in real terms

La protection des produits pharmaceutiques brevetés aux termes des accords de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain
Patent protection for pharmaceutical products under the World Trade Organization Agreement and the North American Free Trade Agreement

termes réels
cost terms

termes de l'échange réels
real terms of trade

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné l'objectif à long terme, il faudra viser d'ici à 2020 une réduction globale de l'ordre de 20 à 40% par rapport à 1990 (selon les taux réels de croissance économique et donc les émissions de gaz à effet de serre, et en fonction du succès des mesures de lutte contre les changements climatiques), au moyen d'un accord international efficace.
Given the long-term objective, a global reduction in the order of 20 - 40% (depending on actual rates of economic growth and thus greenhouse gas emissions as well as the success of measures taken to combat climate change) over 1990 by 2020 will need to be aimed at, by means of an effective international agreement.

Compte tenu de la nouveauté des essais RDE et des limites techniques à la possibilité d'améliorer à court terme les niveaux d'émissions réels sur les véhicules diesel actuellement produits, en octobre 2015, les États membres se sont mis d'accord sur une période de réduction progressive de l'écart entre la limite réglementaire mesurée dans des conditions de laboratoire et les valeurs relevées dans le cadre de la procédure RDE.
Given the novelty of Real Driving Emissions test measurements and the technical limits to improve the real world emission performance of currently produced diesel cars in the short-term, Member States agreed in October 2015 on a phasing-in period for reducing the divergence between the regulatory limit measured in laboratory conditions and the values of the Real Driving Emissions procedure.

7. souligne qu'étant donné que 2015 sera la deuxième année du nouveau CFP, elle sera déterminante pour la bonne mise en œuvre des nouveaux programmes pluriannuels 2014-2020; souligne qu'afin de ne pas entraver la mise en œuvre des principales politiques de l'Union, tous les programmes devront être pleinement opérationnels le plus rapidement possible; souligne que le budget 2015 sera, en termes réels, inférieur à celui de 2013; demande instamment, à cet égard, à la Commission et aux États membres de mettre tout en œuvre pour une adoption rapide de tous les accords de partenariat et programmes opérationnels en 2014, afin de ne pas perdre plus de temps dans la mise en œuvre des nouveaux programmes d'investissement; souligne l'importance du soutien sans faille de la Commission aux administrations nationales à tous les stades de ce processus;
7. Emphasises that, as the second year of the new MFF, 2015 will be important for the successful implementation of the new 2014-2020 multiannual programmes; underlines the fact that, in order not to hamper the implementation of key EU policies, all programmes need to be up and running and in full swing as soon as possible; notes that the 2015 budget will be lower in real terms than the 2013 budget; urges, in this context, the Commission and the Member States to do their utmost to ensure the swift adoption of all partnership agreements and operational programmes in 2014, so as not to lose any additional time in implementing the new investment programmes; stresses the importance of the Commission’s full support for national administrations at all stages of the process;

8. souligne qu'étant donné que 2015 sera la deuxième année du nouveau CFP, elle sera déterminante pour la bonne mise en œuvre des nouveaux programmes pluriannuels 2014-2020; souligne qu'afin de ne pas entraver la mise en œuvre des principales politiques de l'Union, tous les programmes devront être pleinement opérationnels le plus rapidement possible; souligne que le budget 2015 sera, en termes réels, inférieur à celui de 2013; demande instamment, à cet égard, à la Commission et aux États membres de mettre tout en œuvre pour une adoption rapide de tous les accords de partenariat et programmes opérationnels en 2014, afin de ne pas perdre plus de temps dans la mise en œuvre des nouveaux programmes d'investissement; souligne l'importance du soutien sans faille de la Commission aux administrations nationales à tous les stades de ce processus;
8. Emphasises that, as the second year of the new MFF, 2015 will be important for the successful implementation of the new 2014-2020 multiannual programmes; underlines the fact that, in order not to hamper the implementation of key EU policies, all programmes need to be up and running and in full swing as soon as possible; notes that the 2015 budget will be lower in real terms than the 2013 budget; urges, in this context, the Commission and the Member States to do their utmost to ensure the swift adoption of all partnership agreements and operational programmes in 2014, so as not to lose any additional time in implementing the new investment programmes; stresses the importance of the Commission’s full support for national administrations at all stages of the process;

7. souligne que conformément à l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, le niveau global du projet d'état prévisionnel pour 2014 est fixé à 1 808 144 206 EUR, ce qui correspond à un taux d'augmentation nette de 3,29 % par rapport au budget 2013, dont quelque 2,20 % sont dus aux dépenses obligatoires découlant du changement de législature, 1,30 % sont dus aux autres obligations juridiques et 0,78 % sont dus à l'adhésion de la Croatie, tandis que l'inflation contribuerait à quelque 1,9 % de l'augmentation, ce qui se traduirait par une diminution en termes réels du budget du Parlement de 2,89 % par rapport au niveau de 2013; demande, néanmoins, à ce que l'on recherche d'éventuels économies et redéploiements supplémentaires au moyen de réformes structurelles au cours de la lecture du Parlement à l'automne 2013 dans le cadre de la procédure budgétaire 2014 et lors des années suivantes; rappelle, à cet égard, que les mesures identifiées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget soient examinées plus avant afin de donner lieu à d'importantes économies en termes d'organisation, telles que la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions;
7. Stresses that pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the Conciliation meeting of 13 March 2013, the overall level of the draft estimates for 2014 is set at EUR 1 808 144 206 (corresponding to a rate of net increase of 3,29 % over the 2013 budget), of which some 2,20 % accounts for compulsory expenditure linked to the election of a new Parliament, 1,30 % accounts for other legal obligations, 0,78 % accounts for the accession of Croatia while inflation accounts for some 1,9 % of the increase, resulting in the real decrease of Parliament's budget of 2,89 % from the 2013 level; calls, however, for further savings and redeployments via structural reforms to be sought during the Parliament's reading in autumn 2013 in the course of the 2014 budgetary procedure and in the following years; recalls, in that regard, the measures identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be further explored in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for inter-institutional cooperation arrangements between Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions;

L'augmentation des crédits de paiements qui a été décidée demeure en deçà du taux d'inflation de 2 % que la Commission prévoit pour l'UE en 2012: en termes réels l'accord équivaut donc à une réduction du budget de l'UE.
The agreed payments increase remains below the latest Commission inflation forecast of 2% for the EU in 2012, meaning that in real terms the agreement is tantamount to a reduction of the EU budget.

Chaque fois que nous avons signé des accords commerciaux bilatéraux, nos exportations vers les marchés de nos partenaires commerciaux ont diminué en termes réels.
In every case we have signed these bilateral trade agreements, our exports to those markets go down in real terms.

27. déplore que, malgré les besoins majeurs de restructuration, de modernisation et de diversification de l'économie rurale de l'Europe, les ressources affectées au développement rural soient en voie de diminution en termes réels; considère qu'un transfert facultatif de fonds du soutien direct à l'agriculture ("premier pilier" de la PAC) au développement rural n'est pas le bon moyen de remédier à cette situation; à cet égard, formule de vives réserves à propos de l'actuelle proposition de la Commission concernant la modulation volontaire qui permettrait de transférer au développement rural jusqu'à 20 % du soutien direct à l'agriculture; invite la Commission à procéder à une évaluation d'impact conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" du 16 décembre 2003 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ; réaffirme qu'il réserve toujours sa position concernant la modulation volontaire et estime qu'il convient d'aborder cette question conjointement à la question du cofinancement dans le cadre du réexamen de 2008-2009, comme indiqué dans la déclaration n° 9 relative à la modulation volontaire jointe à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;
27. Deplores the fact that in spite of the major needs for restructuring, modernisation and diversification of Europe's rural economy, the resources allocated to rural development are set to fall in real terms; considers that a voluntary transfer of funds from direct agricultural support (CAP "first pillar") to rural development is not the appropriate means for remedying this situation; expresses in this connection strong reservations about the current Commission proposal concerning voluntary modulation of up to 20% of direct agricultural support to rural development; calls on the Commission to conduct an impact assessment in accordance with the Interinstitutional Agreement of 16 December 2003 between the European Parliament, the Council and the Commission on better law-making ; reiterates that Parliament still reserves its position concerning voluntary modulation and considers it would be useful to assess it together with the issue of co-financing in the context of the 2008/2009 review as expressed in Declaration No 9 of the IIA of 17 May 2006 concerning voluntary modulation;

La base juridique sera modifiée, mais vu que la Cour de justice n’a pas fait de commentaires sur le fond, rien n’a changé en termes réels, si ce n’est, bien sûr, le fait que la Cour de justice ne sera pas compétente pour les litiges résultant de ce nouvel accord.
The legal basis will be altered, but since the European Court of Justice did not comment on the substance, in real terms nothing has changed except, of course, the fact that the European Court of Justice will not have competence over the new agreement.

En presentant ses propositions, la Commission a eu present a l'esprit - que la situation des marches ne s'est pas amelioree depuis l'accord de mars 1984, et que, dans plusieurs secteurs, alle a meme deteriore; - que le taux moyeen d'inflation continue de diminuer, passant de 4,7% en 1984 a un taux estime a 4,1% pour 1985, et que la disparite des taux d'inflation des differents Etats membres s'est reduite egalement par rapport aux annees anterieures; - et enfin, que les revenus agricoles ont augmente en 1984 d'environ 4% en termes reels apres un recul en 1983.
- 2 - When presenting its proposals, the Commission bore in mind: - that the market situation has not improved since the March 1984 agreement and that for several products it has actually deteriorated; - that the average inflation rate is still falling, from 4.7% in 1984 to an esstimated 4.1% for 1985, and that the inflation rate disparities between the various Member States are also narrower than in previous years; - lastly, that farm incomes increased in 1984 by about 4% in real terms after declining in 1983.