Vertaling van "termes d'une proposition de directive présentée aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modernisation du règlement 1408/71 [9] intègre cette dimension et son application est précisée par une proposition de directive, présentée le 13 janvier 2004, relative aux services dans le marché intérieur, qui inclue une définition des services hospitaliers [10].
The updated version of Regulation 1408/71 [9] includes this dimension, and its application is specified in a proposal for a directive presented on 13 January 2004 on services in the internal market, which includes a definition of hospital services [10].

La première d'entre elles est une proposition de directive, présentée en même temps que la présente communication, sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins d'une activité économique.
The first of these is a Draft Directive, which is being presented jointly with this Communication, on the admission of third country nationals for economic purposes.

D'autres dispositions renvoient spécifiquement à la proposition de directive [ ] présentée par la Commission.
Other provisions of this proposal make specific cross-references to the Commission proposal on Directive [ ].

Le Parlement européen va examiner, aujourd’hui, le rapport de Jeanine Hennis-Plasschaert sur la proposition de directive, présentée l’année dernière par la Commission, qui vise à obliger les États membres à identifier les infrastructures importantes dans le domaine de l’énergie, de la santé, des communications et des transports et à les protéger contre des attentats terroristes.
Today, the European Parliament will be discussing Jeanine Hennis-Plasschaert’s report on the draft directive which the Commission presented last year that will require the Member States to identify important infrastructures in such areas as energy, health, communications and transport and protect them against terrorist attacks.

Pour ce qui est de l’ immigration légale , par exemple, les discussions sur la proposition de directive présentée par la Commission en 2001 et relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants d’États tiers à des fins d’emploi n’ont pas abouti du fait de l’application de cette règle de l’unanimité.
On legal migration , for example, discussions on the 2001 Commission proposal for a Directive on entry and stay of third country nationals for employment purposes were unsuccessful under the unanimity rule.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Aujourd’hui, le Parlement a adopté la position commune sur la proposition de directive présentée par la Commission en 2002.
Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) Today Parliament adopted the common position on the proposal for a directive tabled by the Commission in 2002.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Aujourd’hui, le Parlement a adopté la position commune sur la proposition de directive présentée par la Commission en 2002.
Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) Today Parliament adopted the common position on the proposal for a directive tabled by the Commission in 2002.

Communication de la Commission, du 12 juillet 2006, intitulée: « Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides »[COM(2006) 372 final - Non publié au Journal officiel].La présente stratégie comprend, d'une part, des mesures qui s'intègrent dans les instruments législatifs existants ainsi que les politiques en vigueur et, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font l'objet d'une proposition de directive présentée parallèlement.
Commission Communication of 12 July 2006 entitled ".A Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides ".[COM(2006) 372 final - not published in the Official Journal].The strategy comprises, firstly, measures which are incorporated in existing legislative instruments and current policies and, secondly, measures which cannot be incorporated in existing instruments and are the subject of a proposal for a Directive presented in parallel.

La proposition de règlement présentée aujourd'hui vise à organiser de manière plus transparente les règles spécifiques de police sanitaire et à rassembler les directives existantes en un unique règlement.
The proposal for a regulation under consideration is intended to make the animal-health rules more transparent and encompass the existing directives within a single text.

- Monsieur le Président, les deux propositions de directive présentées par la Commission sur les conditions de séjour et de circulation des ressortissants de pays tiers à l'intérieur de l'Union européenne nous paraissent pour le moins décalées par rapport aux nécessités du moment.
– (FR) Mr President, we believe that the two draft directives presented by the Commission on the conditions of residence and movement of third-country nationals within the European Union are, to put it mildly, lagging far behind our current requirements.