Traduction de «terme s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci est dû en partie à la structure des PAN; en d'autres termes, de nombreuses mesures qui sont pertinentes pour l'éducation tout au long de la vie, au sens le plus large du terme, s'appliquent, de façon éparse, à différentes sections.
This is in part because of the structure of the NAPs which means that many of the measures relevant to lifelong education in its fullest sense are scattered through different sections.

Pour les valeurs limites, l'obligation de mesures à court terme s'applique seulement après l'entrée en vigueur de ces valeurs limites.
For limit values the obligation for short term measures applies only after they are in force.

Les objectifs de la PCP sont, entre autres, de garantir que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables sur le plan environnemental à long terme, d’appliquer l’approche de précaution en matière de gestion des pêches, et de mettre en œuvre l’approche écosystémique de la gestion de la pêche.
(4)The objectives of the CFP are, amongst others, to ensure that fishing and aquaculture are environmentally sustainable in the long-term, to apply the precautionary approach to fisheries management, and to implement the ecosystem-based approach to fisheries management.

Le débat d'aujourd'hui porte sur le terrorisme nucléaire. Nous convenons tous que l'ambition de l'Iran de posséder des armes nucléaires a donné lieu à des atermoiements, du déni et toutes sortes de mystifications, mais ces trois termes s'appliquent aussi à l'ensemble du terrorisme.
The debate today is about nuclear terrorism, and while we all agree there has been delay, deception and denial with regard to Iran's ambitions to have nuclear weapons, those three terms also apply to terrorism in a much broader context.

Au fil de la conversation, le chef m'a indiqué que les mises à pied ou les licenciements — allez donc savoir quel terme s'applique ici — de ces enseignants s'inscrivaient dans le cadre de mesures de redressement financier.
During the course of that conversation, the chief indicated to me that these teachers were laid off or dismissed—whichever term applies here—as a result of financial recovery measures.

Afin de garantir la sécurité juridique, il convient que le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes s’applique au calcul des délais prévus par la présente directive.
In order to ensure legal certainty, it is appropriate that Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of 3 June 1971 determining the rules applicable to periods, dates and time limits should apply to the calculation of the periods contained in this Directive.

Premièrement, en dépit de la jurisprudence «ciel ouvert» de la Cour de justice de l'UE, les accords en question ne contiennent pas de clause selon laquelle leurs termes s'appliquent de manière identique à tous les transporteurs de l'UE.
First, the agreements in question do not contain a clause recognising that the terms apply equally to all EU carriers, despite the "Open Skies" case-law of the EU's Court of Justice.

Malgré tout le respect que je dois à M. Laframboise, quand il est question des tactiques du Parlement qui, selon ses termes, comprennent l'obstruction systématique et les chicanes, les motions qui sont retirées pour être présentées de nouveau tout simplement parce que nous avons changé de local, je ne crois pas que ni l'un ni l'autre de ces termes s'applique.
With all due respect to Monsieur Laframboise about the tactics of Parliament that include, in his words, filibustering or the chicanery of withdrawing motions just to reinsert them because we've changed venue, I don't think either one of those two terms applies.

À l'article 37, les termes «Les articles 35 et 36 s'appliquent» sont remplacés par les termes «L'article 35 s'applique».
in Article 37, the words ‘Articles 35 and 36 shall apply’ are replaced by the words ‘Article 35 shall apply’.

Le nouveau terme utilisé par les universitaires est «internarieur»; ce terme s'applique à un ensemble de politiques et de circonstances internationales et intérieures, à l'équilibre entre nos politiques et nos intérêts internationaux et une plus grande harmonisation de nos politiques intérieures respectives en matière de sécurité, d'efficacité à la frontière et de réduction des droits douaniers et autres obstacles au commerce et à l'investissement.
The new word used by the academics is " intermestic" — a combination of international and domestic policies and circumstances, a balance between our international policies and interests, and the development of more harmonization of our respective domestic policies such as they apply to security concerns, " Smart Border" policies, and the reduction of tariffs and other barriers to trade and investment.