Traduction de «terme pourrait s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune
eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

Si le captage et le stockage du carbone (CSC) étaient disponibles et pratiqués à grande échelle, le gaz pourrait devenir une technologie à faible intensité de carbone, mais sans CSC, le rôle joué par le gaz à long terme pourrait se limiter à une capacité de secours et d'équilibrage flexible dans la mesure où les sources d'énergie renouvelables sont variables.
If Carbon Capture and Storage (CCS) is available and applied at large scale, gas may become a low-carbon technology, but without CCS, the long term role of gas may be limited to a flexible back-up and balancing capacity where renewable energy supplies are variable.

Aux termes du nouveau projet de loi omnibus sur la criminalité, cette condition pourrait s'appliquer à toute personne ayant cultivé six plants de marijuana, ou pour donner à la Chambre un exemple réel, à toute personne ayant refusé de se soumettre à un alcootest, et qui pourrait se voir imposer une peine d'emprisonnement maximale d'un an.
Under the new omnibus crime bill, that would potentially apply to someone who had grown six marijuana plants, or, to use a real-life example from this chamber, to someone who had refused a breathalyzer test, for example, and might be sent to jail for a year or less.

Dans un document commun de réflexion sur les conclusions du plan d’action conjoint, les trois institutions affirment que, même si ce plan est désormais parvenu à son terme, il conviendra à l’avenir de reproduire ce modèle concluant de coopération, conçu à l’origine pour les pays émergents d’Europe frappés par la crise, et que celui-ci pourrait être appliqué dans des circonstances autres et dans des régions autres, qui éprouvent des difficultés à transformer leur secteur financier, à redynamiser leur activité de prêt et à développer l’emploi.
In a joint paper reflecting on the conclusion of the Joint IFI Action Plan, the three institutions made clear that, even though this particular programme was now over, this successful format for cooperation initially designed for crisis-hit emerging Europe, should be replicated in the future and could be applied in other circumstances and in other regions that face challenges in transforming their financial sectors, reviving lending, and increasing employment.

Avec ce genre de mentalité adoptée par les autorités fédérales, le terme pourrait être appliqué à tout produit manufacturé sur les territoires des premières nations.
This mindset of the federal authorities could be applied to any product manufactured on first nations territories.

Le terme migration clandestine ne figure pas dans le projet de loi; il y est plutôt question d'arrivée irrégulière, terme qui ne désigne pas une situation particulière et qui pourrait s'appliquer à deux personnes simplement, non à un groupe nombreux ou à une foule massive, une horde de personnes arrivant au Canada.
Irregular arrival has no real specificity and could just be two people, not a large group or a throng of people or hordes of people coming into Canada, but just two people.

souligne que ce succès a fait de l'Union l'organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections et que l'attention portée au professionnalisme des MOE UE contribue d'une manière significative à la constitution d'un corps important d'experts hautement qualifiés et expérimentés en matière électorale; souligne qu'il est important de recruter et former, avec dynamisme, de nouveaux observateurs afin d'assurer une continuité dans les compétences de l'Union en matière d'observation des élections; souligne en outre que le professionnalisme des MOE UE renforce la contribution de l'Union à une sensibilisation durable aux divers éléments qui constituent un processus électoral démocratique; estime à cet égard que l'expérience des anciens députés européens en tant qu'observateurs à court terme et à long terme pourrait être prise en compte.
Stresses that this success has made the EU the leading organisation in the field of international election observation and that the focus on professionalism of EU EOMs is making an important contribution to the emergence of a significant number of highly qualified and experienced electoral experts; underlines the importance of actively recruiting and training new observers in order to ensure continuity in EU election observation expertise: stresses, furthermore, that the professionalism of EU EOMs enhances the EU's contribution to entrenching a sustainable awareness of the various elements that constitute a democratic election process; considers in this respect that the experience of former MEPs as short-term observers and long-term observers could be considered.

Outre le fait d'éviter de dépasser la valeur de référence pour le déficit, l'objectif budgétaire à moyen terme pourrait être fixé en fonction des niveaux d'endettement actuels, compte tenu de leur évolution à moyen et long terme.
In addition to the aim of avoiding exceeding the deficit reference value, the medium-term budgetary objective could be based on current debt levels, taking into account their development over the medium and long term.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

Lorsque vous dites intérêt public, le terme «public» pourrait s'appliquer à l'extérieur de nos frontières, par exemple, tandis que «l'intérêt du Canada» pourrait s'appliquer aux crimes de guerre ou à toutes sortes de choses.
When you use public interest, “public” is a term that could apply beyond our borders, for example, whereas “Canada's interest” could apply certainly to war crimes or all kinds of other things.