Vertaling van "terme devrait contenir " (Frans → Engels) :

Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.
In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.

Votre projet de loi devrait contenir certaines dispositions visant à rétablir le statu quo antérieur à la date du 21 décembre 1999 sous toutes ses formes, que ce soit en termes de nombre de vols offerts aux régions, en termes de capacité offerte ou de fréquences, qui devraient être adaptées aux conditions qui prévalent, ou en termes d'ententes commerciales signées de bonne foi et dont le renouvellement, maintes fois réalisé dans le passé, semble maintenant dépendre de considérations monopolistiques de la part du transporteur dominant.
Your bill should contain provisions to restore, in all its forms, the status quo prior to December 21, 1999 with respect to the number of flights offered in the regions, capacity offered, flight frequencies which should be adjusted to prevailing conditions and commercial agreements signed in good faith, the previous frequent renewal of which now appears to be subject to the dominant carrier's monopolistic considerations.

Certains témoins étaient d'avis que le projet de loi S-7 devrait contenir des dispositions qui indiquent de quelle façon le projet de loi s'applique aux personnes de moins de 18 ans de manière à ce qu'il soit conforme aux obligations du Canada aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments internationaux.
Some witnesses were of the view that Bill S-7 should include specific provisions that would outline how the bill applies to persons under 18, to ensure that it complies with Canada's obligations under the Convention on the Rights of the Childand other international instruments.

Notre travail, ce matin, consiste à comprendre peut-être la relation entre ce budget des enfants et les éléments qu'il devrait contenir. C'est ce dont parleront nos invités, je l'espère, ainsi que de l'objectif à plus long terme d'amener le gouvernement fédéral et les provinces à signer un plan d'action national pour les enfants d'ici décembre 2000.
The task this morning is to understand perhaps the relationship between that children's budget and what elements it should contain, which is what I'm hoping our guests are going to reflect on, and the longer-term target of helping to get a national action plan on children signed off by the federal government and the provinces by December 2000.

Toutefois, pour ce qui est des priorités à court terme, la table ronde présente chaque année des propositions sur ce que devrait contenir le budget de l'année suivante.
But in terms of short-term priorities, every year the round table puts forward some proposals as to what should happen in next year's budget.

Ce cadre budgétaire à moyen terme devrait contenir, entre autres, des projections pour chaque poste de dépenses et de recettes important pour l’année budgétaire et au-delà, à politiques inchangées.
That medium-term budgetary framework should contain, inter alia, projections of each major expenditure and revenue item for the budget year and beyond, based on unchanged policies.

(15 bis) Ce cadre budgétaire à moyen terme devrait contenir, entre autres, des projections pour chaque poste de dépenses et de recettes important pour l'année budgétaire concernée et au-delà, sur la base de politiques inchangées.
(15a) This medium-term budgetary framework should contain, inter alia, projections of each major expenditure and revenue item for the budget year and beyond based on unchanged policies.

2. Le rapport trimestriel devrait contenir les plans d'émission par trimestre (non cumulés) ainsi que la ventilation entre titres à court terme et titres à moyen-long terme.
2. The quarterly report should present the issuance plans, per quarter (non-cumulative) including the breakdown into short-term and medium- to long-term securities.

7. CONSIDÈRE que le plan de mise en œuvre qui sera finalisé à Johannesburg devrait être cohérent en termes de programmes de travail, d'objectifs et de cadres ainsi que de moyens de mise en œuvre, et être cohérent aussi avec la mise en œuvre rapide et intégrale de la déclaration ministérielle de Doha et du Consensus de Monterrey; il devrait contenir un engagement ferme en faveur du respect des droits de l'homme et de la diversité culturelle, une reconnaissance de l'importance de renforcer la gouvernance en faveur d'un développement durable à tous les niveaux, notamment la gouvernance internationale en matière d'environnement, y compris la participation du public, des objectifs et des délais (et des politiques connexes), spécialement en ce qui concerne l'assainissement et les énergies renouvelables, ainsi que l'épuisement des ressources naturelles, l'inversion de la tendance à l'épuisement des stocks de poissons, la perte de diversité biologique et les produits chimiques.
CONSIDERS that the Plan of Implementation to be finalised in Johannesburg should be consistent in terms of work programmes, targets and frameworks, means of implementation, ensure that it is also consistent with the full and timely implementation of the Doha Ministerial Declaration and the Monterrey Consensus, contain a strong commitment to the respect of human rights and cultural diversity; recognition of the importance of strengthening governance for sustainable development at all levels, in particular, international environmental governance, including public participation; targets and timeframes (and related policies), especially on sanitation and renewables, as well as on loss of natural resources, reversal of fish stock depletion, biodiversity loss and chemicals.