Vertaling van "terme d'un examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report [ Examen de la conception du revêtement et de la couche de couverture et des plans de construction. Rapport sur la conception technique préliminaire du Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope ]
Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Examen sur les contrats boursiers à terme
Canadian Futures Exam

Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Binational Panel Review pursuant to the North American Free Trade Agreement

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne responsable de l'euro et du dialogue social, s'est exprimé en ces termes: «L'examen annuel de la croissance consiste avant tout à hiérarchiser les stratégies aptes à consolider la reprise.
Vice-President Valdis Dombrovskis, responsible for the Euro and Social Dialogue said: "The Annual Growth Survey is essentially about prioritising the right policies that can strengthen the recovery.

(ii) mener à terme l’examen de son cadre de réglementation quant à l’accès obligatoire aux services de gros pour déterminer dans quelle mesure cet accès aux services de gros non essentiels devrait être éliminé graduellement et pour déterminer la tarification appropriée aux services obligatoires et ce, en vue d’accroître les incitatifs pour l’innovation, l’investissement et la construction relativement aux installations de réseaux de télécommunication concurrentielles, lequel examen devrait tenir compte des principes de la neutralité sur les plans de la technologie et de la concurrence, de la capacité des entreprises titulaires de continuer d’occuper une position dominante sur les marchés de gros et de détail en l’absence de l’obligation de donner accès aux services de gros, et des obstacles auxquels se heurtent tant les nouvelles entreprises, que celles déjà établies, lorsqu’elles souhaitent mettre sur pied des installations de réseaux concurrentielles,
(ii) with a view to increasing incentives for innovation and investment in and construction of competing telecommunications network facilities, to complete a review of its regulatory framework regarding mandated access to wholesale services, to determine the extent to which mandated access to wholesale services that are not essential services should be phased out and to determine the appropriate pricing of mandated services, which review should take into account the principles of technological and competitive neutrality, the potential for incumbents to exercise market power in the wholesale and retail markets for the service in the absence of mandated access to wholesale services, and the impediments faced by new and existing carriers seeking to develop competing network facilities,

Lorsque l’État membre responsable avait interrompu l’examen d’une demande à la suite de son retrait par le demandeur, il annule cette décision et mène à terme l’examen de la demande au sens de l’article 2, point d) ⎪.
When the Member State responsible had discontinued the examination of an application following its withdrawal by the applicant, it shall revoke that decision and complete the examination of the application, within the meaning of Article 2(d)ï.

L’État membre responsable est tenu ∏ ? , dans tous les cas mentionnés au paragraphe 1, points a) à d), d’examiner ou de ⎪ mener à terme l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale présentée par le demandeur, au sens de l’article 2, point d).
The Member State responsible shallÕ ðin all circumstances referred to in paragraph 1 (a) to (d) examine or ï (b) complete the examination of the application for asylum; ð international protection made by the applicant, within the meaning of Article 2(d).

2. Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, points a) et b), l’État membre responsable est tenu d’examiner la demande de protection internationale présentée par le demandeur ou de mener à son terme l’examen.
2. In the cases falling within the scope of paragraph 1(a) and (b), the Member State responsible shall examine or complete the examination of the application for international protection made by the applicant.

Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point c), lorsque l’État membre responsable avait interrompu l’examen d’une demande à la suite de son retrait par le demandeur avant qu’une décision ait été prise sur le fond en première instance, cet État membre veille à ce que le demandeur ait le droit de demander que l’examen de sa demande soit mené à terme ou d’introduire une nouvelle demande de protection internationale, qui ne doit pas être considérée comme une demande ultérieure prévue par la directive 2013/32/UE.
In the cases falling within the scope of paragraph 1(c), when the Member State responsible had discontinued the examination of an application following its withdrawal by the applicant before a decision on the substance has been taken at first instance, that Member State shall ensure that the applicant is entitled to request that the examination of his or her application be completed or to lodge a new application for international protection, which shall not be treated as a subsequent application as provided for in Directive 2013/32/EU.

b) mener à terme l'examen de la demande d'asile.
(b) complete the examination of the application for asylum.

Dans ce rapport, le membres du comité apportaient certains amendements au projet de loi C-8, au terme d'une étude de plus de trois mois, mais surtout, ils soulignaient qu'il était indispensable pour mener à terme l'examen des principes et des dispositions de ce projet de loi, de suppléer aux informations déficientes, d'ordre technique, moral ou sociologique fournies par les représentants des ministères de la Justice, de la Santé et des divers organismes impliqués dans la détermination de la politique canadienne de contrôle des stupéfiants.
After a review that lasted over three months, the committee report proposed several amendments to Bill C-8, but mostly stressed that to carry out a proper study of the principles and provisions contained in the bill it was necessary to complete the inadequate technical, moral and sociological information provided by officials from the health and justice departments, and other agencies involved in the development of Canada's narcotics control policy.

Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé d'enquêter sur l'affaire somalienne afin de répondre aux voeux de la population, qui désirait que la question fasse l'objet d'un examen exhaustif afin de permettre aux personnes que la Commission d'enquête n'avait pas entendues de témoigner devant ce comité; et que cette résolution ordonnait au comité spécial de convoquer certains témoins en particulier, notamment un certain John Dixon;
Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons unheard by the Commission of Inquiry to be heard by the Special Senate Committee; and further, that this resolution ordered its Senate Committee to call specified witnesses including one John Dixon to testify before it; and

Attendu que le Sénat a jugé opportun de s'intéresser à cette question, qui est en rapport avec le principe du bon gouvernement du Canada et avec l'exécution de cette composante des affaires publiques, et d'enquêter à ce sujet; qu'il souhaitait reprendre et mener à terme l'examen de l'affaire somalienne là où la Commission royale d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le laisserait; que, soucieux d'étudier ces graves questions à fond en vertu de sa résolution du 20 mars 1997, le Sénat a ordonné l'institution d'un comité sénatorial spécial chargé d'enquêter sur l'affaire somalienne afin de répondre aux voeux de la population, qui désirait que la question fasse l'objet d'un examen exhaustif afin de permettre aux personnes que la Commission d'enquête n'avait pas entendues de témoigner devant ce comité; et que cette résolution ordonnait au comité spécial de convoquer certains témoins en particulier, notamment un certain John Dixon;
That Whereas the Senate deemed it expedient to inquire into and be concerned with this matter connected with the good government of Canada and the conduct of this part of the public business, and was desirous of examining the Somalia affair in continuance and completion of the Royal Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia's work, the Senate desirous of solemn inquiry into these grievous matters by Senate resolution on March 20, 1997 ordered and constituted a Special Senate Committee to investigate the Somalia Affair to satisfy the public's concern for judicious examination, and to authorize those persons unheard by the Commission of Inquiry to be heard by the Special Senate Committee; and further, that this resolution ordered its Senate Committee to call specified witnesses including one John Dixon to testify before it; and