Traduction de «ter lorsqu'une installation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reprise d'un appel lorsqu'une installation terminale occupée redevient libre
call-back when busy termination installation becomes free

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7 ter) lorsqu'une installation existante destinée à la production doit être déplacée vers un nouveau lieu en vue d'être utilisée pour une opération de production différente, la démonstration que l'installation est adaptée à l'opération de production proposée;
(7b) where an existing production installation is to be moved to a new location to serve a different production operation, a demonstration that the installation is suitable for the proposed production operation;

43 (1) Lorsqu’une installation n’est plus nécessaire pour un oléoduc mais qu’elle est conservée par la compagnie, sa valeur comptable est virée au compte 34 (Autres installations) et la dépréciation ou l’amortissement accumulés, s’il en est, en ce qui concerne l’installation, sont virés du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou du compte 32 (Amortissement accumulé — installations de transport) au compte 35 (Dépréciation accumulée — autres installations) ou au compte 40 (Amortissement accumulé — autres installations), selon le cas.
43 (1) Where plant is no longer required for pipeline purposes but is retained by the company, its book cost shall be transferred to account 34 (Other Plant) and the accumulated depreciation or accumulated amortization, if any, with respect thereto shall be transferred from account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) or account 32 (Accumulated Amortization — Transportation Plant) to account 35 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or to account 40 (Accumulated Amortization — Other Plant), as applicable.

43 (1) Lorsqu’une installation ne sert plus à l’exploitation d’un gazoduc mais est conservée par la société, sa valeur comptable doit être virée au compte 110 (Autres installations) et la dépréciation ou l’amortissement accumulé, s’il y a lieu, doit être viré du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou du compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc) au compte 111 (Dépréciation accumulée — autres installations) ou au compte 112 (Amortissement accumulé — autres installations), selon le cas.
43 (1) Where plant is no longer required for pipeline purposes but is retained by the company, its book cost shall be transferred to account 110 (Other Plant) and the accumulated depreciation or accumulated amortization, if any, with respect thereto shall be transferred from account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant) or account 106 (Accumulated Amortization — Gas Plant) to account 111 (Accumulated Depreciation — Other Plant) or account 112 (Accumulated Amortization — Other Plant), as applicable.

(2) Lorsqu’une installation dont le coût de construction a été porté dans ce compte est mise en service, son coût de construction est crédité à ce compte et débité des comptes descriptifs appropriés d’installation ou du compte d’installation 191 (Installations non classées en service).
(2) When any plant, the cost of construction of which has been included in this account, is placed in service, the cost of construction shall be credited to this account and debited to the appropriate descriptive plant accounts or to plant account 191 (Unclassified Plant in Service).

4. Lorsqu'une installation ou une partie d'une installation n'est pas couverte par les documents de référence MTD ou lorsque ces documents ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité sur l'environnement, l'autorité compétente, en concertation avec l'exploitant, détermine les niveaux d'émissions pouvant être obtenus par l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour l'installation ou pour les activités concernées en se fondant sur les critères figurant à l'annexe III, et elle fixe les conditions d'autorisation en conséquence.
4. Where an installation or part of an installation is not covered by BAT reference documents or where those documents do not address all the potential environmental effects of the activity, the competent authority, in consultation with the operator, shall determine the emission levels which can be achieved using the best available techniques for the installation or activities concerned, based on the criteria listed in Annex III, and shall set the permit conditions accordingly.

4. Lorsqu'une installation ou une partie d'une installation n'est pas couverte par les documents de référence MTD ou lorsque ces documents ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité sur l'environnement, l'autorité compétente, en concertation avec l’exploitant, détermine les niveaux d’émissions pouvant être obtenus par l’utilisation des meilleures techniques disponibles pour l'installation ou pour les activités concernées en se fondant sur les critères figurant à l'annexe III, et elle fixe les conditions d'autorisation en conséquence.
4. Where an installation or part of an installation is not covered by BAT reference documents or where those documents do not address all the potential environmental effects of the activity, the competent authority, in consultation with the operator, shall determine the emission levels which can be achieved using the best available techniques for the installation or activities concerned, based on the criteria listed in Annex III, and shall set the permit conditions accordingly.

4. Lorsqu'une installation ou une partie d'une installation n'est pas couverte par les documents de référence MTD ou lorsque ces documents ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité sur l'environnement, l'autorité compétente détermine les meilleures techniques disponibles pour l'installation ou pour les activités concernées en se fondant sur les critères figurant à l'annexe III, et elle fixe les conditions d'autorisation en conséquence.
4. Where an installation or part of an installation is not covered by BAT reference documents or where those documents do not address all the potential environmental effects of the activity, the competent authority shall determine the best available techniques for the installation or activities concerned, based on the criteria listed in Annex III, and shall set the permit conditions accordingly.

Article 16 ter Lorsqu'un Etat membre constate qu'une installation autorisée et utilisée conformément à sa destination risque de compromettre la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, la sécurité des biens, il prend toutes les mesures appropriées pour restreindre les conditions d'exploitation de cette installation ou en interdire l'exploitation.
Article 16b If a Member State finds that an approved installation which is used in accordance with its intended purpose is liable to endanger the safety and the health of persons and, where appropriate, the safety of property, it shall take all appropriate measures to restrict the conditions of operation of the installation or to prohibit the operation thereof.

FINANCEMENT DE LOGEMENTS DESTINES AU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE LA CECA Le Conseil a donné son avis conforme au titre de l'article 54.2 du Traité CECA, en vue de prêts dans le cadre du 12ème programme pour le financement de logements destinés au personnel des industries CECA (Exercice 1993 - 19 MECU et exercice 1994 - 17 MECU) ____________________ ANNEXE DISPOSITIF RELATIF AU "MONITORING" Informations requises par la Commission a) Réductions de capacité - date (ou date prévisible) de l'arrêt de la production - date (ou date prévisible) du démantèlements (3) de l'installation concernée - lorsque l'installation est vendue, date (ou date prévisible) de la vente, identité et pays de l'acheteur - prix de vente (3) Au sens de la décision de la Commission n° 3010/91/CECA - JO n° L 286 du 16.10.91, page 20. b) Investissements - détail des investissements réalisés - date d'achèvement du programme d'investissements - coûts de l'investissement, sources de financement et montant de toute aide correspondante - date de versement de l'aide c) Réductions de main-d'oeuvre - nombre d'emplois supprimés et calendrier - coûts totaux - ventilation des modes de financement des coûts d) Production et incidence sur le marché - production mensuelle d'acier brut et de produits finis par catégorie - produits vendus, y compris volumes, prix et marchés e) Résultats financiers - évolution de certains ratios financiers significatifs permettant de vérifier les progrès réalisés sur la voie de la rentabilité (les résultats et ratios financiers doivent être présentés sous une forme permettant de les comparer au plan de restructuration financière de l'entreprise) - importance des charges financières - détail des aides reçues et des coûts couverts et calendrier - conditions de tout nouvel emprunt (quelle que soit son origine) f) Privatisations - prix de vente et traitement réservé aux engagements existants - destination du produit de la vente - date de la vente - situations financières de l'entreprise ...
FINANCING OF LOW-COST HOUSING FOR PERSONS EMPLOYED IN THE ECSC INDUSTRIES The Council gave its assent under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of loans within the framework of the twelfth programme of low-cost housing for persons employed in the ECSC industries (Financial year 1993 - ECU 19 million and financial year 1994 - ECU 17 million). ---------------- ANNEX PROVISIONS ON MONITORING Commission's information requirements (a) Capacity reductions - date (or expected date) of cessation of production - date (or expected date) of dismantling (1) of the installation concerned - where installation is sold, date (or expected date) of sale, identity and country of purchaser - sale price (b) Investments - details of investments realised - date of completion - the costs of the investment, the sources of finance and the sum of any related aid involved - the date of aid payment (1) As defined in Commission Decision No 3010/91/ECSC - OJ L 286, 16.10.1991, p. 20 (c) Workforce reductions - number and timing of job losses - the total costs - a breakdown of how the costs are being financed (d) Production and market effects - monthly production of crude steel and finished products per category - products sold, including volumes, prices and markets (e) Financial performance - evolution of selected key financial ratios to ensure progress is being made towards viability (the financial results and ratios must be provided in a way allowing comparisons to the company's financial restructuring plan) - level of financial charges - details and timing of aids received and costs covered - terms and conditions of any new loans (irrespective of source) (f) Privatisation - selling price and treatment of existing liabilities - disposal of proceeds of sale - date of sale - financial position of company at time of sale (g) Creation of new company or of new facilities corresponding to an extension of capacities - identity of each private and public sector particip ...

C'était probablement un pas dans la bonne direction, car lorsque des installations portuaires sont gérées comme des installations privées, on se préoccupe d'attirer les clients, etc. et mieux vaut que ce ne soit pas des installations de troisième ou quatrième catégorie.
That was probably a step in the right direction, because if you're running a private port facility and you have to attract business, etc., it better not be third rate or fourth rate.