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Accepter le mandat
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Forêts modèles
Guide Comment s'inscrire
Inscrire
Inscrire au rôle
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Inscrire un jugement
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Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
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Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
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Prononcer une déclaration de culpabilité
S'inscrire
S'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
S'inscrire aux fins de la T.P.S.
S'inscrire à un poste
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "tenus de s'inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]

register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]


s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux

governmental agency (to register with a -)








Forêts modèles : renseignements de base et lignes directrices pour les personnes ou organismes qui désirent s'inscrire [ Forêts modèles ]

Model Forests: background information and guidelines for applicants [ Model forests ]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set




inscrire les informations des vues en plan sur la surface d'une scène

indicate information from ground plans to stage area | mark information that is on ground plans to stage area | label information from ground plans to area on stage | mark the information from the ground plans on the stage area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les médicaments naturels, traditionnels ou à base d'herbes, les praticiens qui les dispensent à leurs patients ne sont pas tenus de faire inscrire les produits au registre; les pharmaciens et les praticiens de médecine naturelle ne sont pas tenus de le faire à condition que le produit s'adresse à un patient individuel.

In relation to herbal, traditional and natural medicines, practitioners who are dispensing for individual patients are exempt from the need to put their products on the register; pharmacists don't need to and natural practitioners don't need to, provided it is for that individual patient.


En effet, l'application de la loi est un point essentiel et devrait concerner tous les lobbyistes tenus de s'inscrire.

It's a particular concern. Again, the issue of compliance is one that covers all lobbyists that should be registered.


Les journalistes sont tenus de s’inscrire au préalable à l’adresse suivante: [http ...]

Registration in advance is compulsory for journalists via: www.somalia-newdeal-conference.eu/press-registration (until 11 September at 22:00).


Les membres de professions juridiques sont tenus, en vertu de leur devoir de diligence, de garantir que les services qu'ils fournissent ne sont pas utilisés à des fins de fraude fiscale et d'évasion fiscale active, qui peuvent s'inscrire dans une stratégie indétectable de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Legal professionals have a duty of care to ensure that the services they provide are not used for the purpose of tax evasion and aggressive tax avoidance - which can be part of an 'under the radar' strategy for money laundering and terrorist financing.


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2. fait remarquer qu'un registre commun permet de trouver toute l'information en un même endroit, donnant ainsi la possibilité aux citoyens de vérifier plus aisément quels acteurs sont en relation avec les institutions; constate qu'il facilite aussi la tâche des représentants d'intérêts, qui ne sont tenus de s'inscrire qu'une fois;

2. Points out that having a common register enables all information to be found in one place, thereby making it easier for citizens to ascertain which actors are in contact with the institutions; observes that it also facilitates the task of the interest representatives who are required to register only once;


2. fait remarquer qu'un registre commun permet de trouver toute l'information en un même endroit, donnant ainsi la possibilité aux citoyens de vérifier plus aisément quels acteurs sont en relation avec les institutions; constate qu'il facilite aussi la tâche des représentants d'intérêts, qui ne sont tenus de s'inscrire qu'une fois;

2. Points out that having a common register enables all information to be found in one place, thereby making it easier for citizens to ascertain which actors are in contact with the institutions; observes that it also facilitates the task of the interest representatives who are required to register only once;


Selon ce système, les travailleurs de huit des nouveaux États membres (à savoir tous ces États sauf Chypre et Malte) sont tenus de s’inscrire auprès du ministère britannique de l’intérieur dans un délai de trente jours à compter de leur entrée en activité sur le territoire.

Under this scheme workers from 8 of the Member States that joined the EU (all except Cyprus and Malta) must register with the UK Home Office within 30 days of starting their employment in the UK.


1. Aux fins de l'application de l'article 17 du règlement de base , la personne assurée ou les membres de sa famille sont tenus de se faire inscrire auprès de l'institution du lieu de résidence en transmettant un document attestant leur droit aux prestations en nature à charge de l'État membre compétent.

1. For the purposes of the application of Article 17 of the basic Regulation, an insured person or members of his/her family shall be obliged to register with the institution of the place of residence, sending a document showing their right to the benefits in kind payable by the competent Member State.


1. Outre qu'ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE) n° 2847/93, les capitaines de navire sont tenus d'inscrire dans le journal de bord les informations énumérées à l'annexe IV.

1. In addition to complying with Articles 6, 8, 11 and 12 of Regulation (EEC) No 2847/93, masters of vessels shall enter in the fishing logbook the information listed in Annex IV.


Toutefois, les délinquants sexuels sous garde ne seront pas tenus de s'inscrire au registre national, à l'exception de ceux figurant déjà au registre ontarien.

Under the proposed national piece, however, these requirements to register will not be applied to the in-custody offender population. The exceptions to that rule are those offenders who are currently in Ontario's database.


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