Traduction de «tenus de s'enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'enregistrer pour un vol
check in for a flight

obligation de s'enregistrer
requirement to register [ requirement for registration ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

s'opposer à l'enregistrement d'une marque
oppose the registration of a mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils devraient être tenus de s'enregistrer s'ils obtiennent ou fournissent des renseignements qui ne sont pas du domaine public et ils devraient être tenus de s'enregistrer s'ils font du lobbying sur une période plus longue qu'un seuil qui reste à déterminer.
They should be required to register if they are obtaining or providing information that's not readily available to the general public, and they should be required to register if they're lobbying over a time period that exceeds a specific threshold.

6. À compter du [18 mois après la date de publication], les opérateurs sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités compétentes avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I. En outre, les utilisateurs sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités compétentes avant d’entrer en possession de substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I. Les autorités compétentes peuvent octroyer un enregistrement spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.
6. From [18 months after the date of publication] operators shall be required to obtain a registration from the competent authorities before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. Furthermore, users shall be required to obtain a registration from the competent authorities before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. Special registrations may be granted by competent authorities to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or the armed forces.

6. À compter du .*, les opérateurs sont tenus de s'enregistrer auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils sont domiciliés ou établis avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l'annexe I. En outre, les utilisateurs sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités compétentes avant d’entrer en possession de substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I. Les autorités compétentes peuvent octroyer un enregistrement spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, à certaines catégories d’autorités publiques ou aux forces armées.
6. From .* operators shall be required to obtain a registration from the competent authorities of the Member State in which they are domiciled or established before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. Furthermore, users shall be required to obtain a registration from the competent authorities before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. Special registrations may be granted by competent authorities to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or the armed forces.

Les liens vers d'autres sites web du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas tenus d'être enregistrés, et pourraient même ne pas l'être, doivent être autorisés dans le cas, par exemple, d'un site web d'une société ou de sites web d'informations générales dans le domaine de la santé.
Links to other websites that the marketing authorization holder has that are not required to, and indeed could not be registered, must be permitted e.g. a corporate business website or general health information websites.

G. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; considérant qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile; considérant que les citoyens européens qui s’installent dans un autre État membre dans lequel ils voudraient emporter leur voiture sont confrontés à des procédures lourdes et complexes, ceux-ci étant tenus de présenter des documents qui n’existent pas dans leur État membre et de s’acquitter de taxes supplémentaires; rappelle que les citoyens européens qui souhaitent acheter un véhicule dans un autre État membre sont confrontés à des difficultés similaires; considérant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, très souvent confrontés aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistrement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;
G. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier; whereas European citizens who move to other Member States and intend to take their car with them are faced with onerous and complex procedures, requiring documentation that does not exist in their own Member State and payment of additional taxes; whereas European citizens intending to purchase a car in another Member State experience similar difficulties, whereas Parliament receives numerous complaints from citizens faced with cumbersome formalities, very often relating to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas at the same time the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;

Les modifications dont nous débattons aujourd'hui feront notamment en sorte qu'il sera possible d'ordonner aux individus reconnus coupables par une cour martiale d'infractions sexuelles de s'enregistrer dans la base de données; que l'obligation imposée par une cour martiale de s'enregistrer et de se présenter à la police sera la même que l'obligation ordonnée par une cour de justice civile; et enfin, que les individus déjà condamnés pour une infraction sexuelle au moment de l'entrée en vigueur des modifications pourront être tenus de s'enregistrer, eux aussi, comme cela a été le cas pour les civils dans la base de données nationale.
The amendments we are debating today will: make it possible to order individuals found guilty by a court martial of a sexual offence to register in the database; make the obligation ordered by a court martial to register and report to the police similar to the obligation ordered by a civilian court of justice; and finally, make it possible to require individuals already convicted of a sexual offence when the amendments come into force to register as well, as was the case for civilians with the national database.

Peut-être faudrait-il modifier la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour que les ministres soient tenus de s'enregistrer s'ils représentent quelqu'un d'autre.
Perhaps this should come under an amendment to the Lobbyists Registration Act so ministers, if they did happen to represent someone else, should have to register.

Il n'est pas souhaitable de laisser chaque État membre décider de la réglementation, car cela pourrait se traduire par des charges administratives supplémentaires inutiles pour ces opérateurs, dans la mesure où, dans le pire des scénarios, ils pourraient être tenus de s'enregistrer pour la TVA dans chaque État membre.
It is not desirable to leave this up to each Member State to regulate, as this might result in additional and unreasonable administrative burdens on these suppliers, as they may, in a worst case scenario, be required to register for VAT in every Member State.

Lorsque des services de ce type sont fournis dans l'UE à des non-assujettis pour un montant dépassant 100 000 euros, les opérateurs non-UE seront tenus de s'enregistrer aux fins de la TVA dans un seul État membre dans lequel ils fournissent des services.
When supplying such services to non-taxable persons in the EU over the threshold of EUR 100,000, non-EU operators would be required to register for VAT purposes in a single Member State in which they supply services.

Démocratie en surveillance ne s'enregistrera pas à titre de lobbyiste puisque, étant donné les échappatoires qui minent le projet de loi C-15 et la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, nous en sommes venus à la conclusion que nous ne sommes pas tenus de nous enregistrer à titre de lobbyistes, au même titre que d'autres parties qui, selon nous, font effectivement du lobbying ne sont pas tenues de le faire.
Democracy Watch will not be registering as a lobbyist in the future because, given the gaps in Bill C-15 and the Lobbyists' Registration Act, we have determined that we are not required, as we believe many others who are actually lobbying are not required, to register as a lobbyist.